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Terre de Liens reconnu comme opérateur social par l’État

mardi 2 octobre 2018

En juin, le Ministère de la Cohésion des territoires a délivré un agrément de maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI) à la Foncière Terre de Liens. Cette reconnaissance lui permet de bénéficier d’avantages fiscaux et de subventions qui lèvent l’obstacle financier à l’amélioration des logements des fermiers.

À travers dix ans d’expérience de bailleur rural, Terre de Liens a fait le constat que les paysans-locataires subissent les conséquences de l’encadrement des loyers par arrêté préfectoral. Le faible niveau des fermages, souvent bien en-deçà des loyers dits très sociaux, ne permet pas à Terre de Liens d’équilibrer le financement des opérations de réhabilitation. Cette contrainte financière limite trop souvent les travaux à la seule mise en sécurité des logements.

Afin d’améliorer significativement la qualité des logements qu’elles ont en responsabilité en tant que propriétaires, la Foncière et la Fondation Terre de Liens ont entamé mi 2017 une démarche d’agrément ministériel. Cet agrément dit de maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI) a été obtenu fin juin 2018 et reconnaît la Foncière Terre de liens comme un opérateur social national.

Concrètement, il fait bénéficier d’avantages fiscaux et de subventions importantes et ouvre la voie à de meilleures rénovations des logements de toutes les fermes Terre de Liens par la Foncière. Les habitations pourront ainsi être entièrement isolées et repensées dans leur fonctionnalité, tout en respectant les montants de loyers plafonnés dans le bail rural.

L’exercice de cet agrément est aujourd’hui possible dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Pays de la Loire. Il pourra être ouvert à d’autres régions dans quelques années, avec l’accord préalable des services déconcentrés des Ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, DREAL).

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