Terre de Liens
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Agir avec les collectivités locales
Impliquer les collectivités, pourquoi ?
Parce qu’elles disposent de compétences pour protéger les terres agricoles au travers des documents d’urbanisme et grâce à des zonages de protection comme les zones agricoles protégées (ZAP) ou les périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PAEN).
Parce qu’au-delà des outils réglementaires, les élus détiennent une capacité d’action qui dépasse largement les moyens d’acteurs associatifs pour faciliter l’accès à la terre et rendre possibles des installations de paysans.
En suscitant l’action des acteurs publics et en accompagnant leurs projets de préservation de la terre, Terre de Liens augmente l’efficacité de la mobilisation citoyenne autour des problématiques foncières. Partout en France, des partenariats se nouent entre des collectivités et des citoyens soucieux de préserver une alimentation locale de qualité.
Comment intervient-on auprès des collectivités ?
Le mouvement Terre de Liens intervient déjà depuis plusieurs années auprès de collectivités soucieuses de préserver le foncier agricole et de développer l’agriculture biologique.
Nos grands types d’intervention :
Permettre l’émergence de projets agricoles sur un territoire : sensibilisation et formation des élus, réalisation de diagnostics fonciers et repérage de foncier disponible pour l’installation. Ex. : Accompagnement du Pays de Lys-Romane (Nord-Pas-de-Calais) pour faciliter l’accès au foncier sur le territoire
Apporter de l’expertise et du conseil pour la maîtrise foncière par la collectivité : études d’opportunité pour le développement d’activités sur des lieux, recherche et sélection de candidats, mise en place de baux ruraux environnementaux. Ex. : Appui à l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Île-de-France) pour la revalorisation de terres et l’installation d’agriculteurs biologiques.
Offrir des outils opérationnels pour l’acquisition :
- La Fondation Terre de Liens reconnue d’utilité publique (mai 2013) offre de nouvelles possibilités de collaboration avec les collectivités pour l’acquisition de terres : donations par des collectivités à la Fondation (ex. : conseil général de la Creuse), financement d’acquisitions par la Fondation (subventions d’investissement).
- Des acquisitions conjointes avec la Foncière Terre de Liens ont également été menées : emphytéoses avec des communes (ex. : Lacapelle-Cabanac dans le Lot, Bourgoin-Jallieu dans l’Isère).
Ressources pratiques
Terre de Liens édite un guide pratique pour susciter et accompagner l’action des collectivités locales.
Ce document a aussi pour but d’accompagner les citoyens sur le terrain et de les aider à mieux comprendre le rôle des collectivités, leurs moyens d’intervention et ainsi mieux agir avec elles.
En savoir plus
Terre de Liens a produit divers supports pour partager son expérience à l’échelle locale et fournir des réponses concrètes aux questions que se posent des élus et techniciens des collectivités :
- Un recueil de 21 fiches-exemples en Rhône-Alpes
- Un guide complet en Nord-Pas-de-Calais
- Trois livrets qui présentent les manières d’agir et capitalisent les acquis de l’expérience en Massif-Central
- Les actes de différentes rencontres en Massif-central (onglet Ressources)
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27 juillet 2017
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