Contexte
Chaque semaine, 700 hectares d’espaces agricoles et naturels sont recouverts de béton. Aujourd’hui les terres agricoles se font de plus en plus rares et sont convoitées et exposées à la spéculation immobilière.
Objectifs
L’appel à projets de la Fondation Terre de Liens et de la Fondation Léa Nature / Jardin BiO vise à appuyer l’émergence de tout type d’initiatives positives permettant la préservation de la vocation nourricière des terres, la lutte contre l’artificialisation, la réhabilitation de friches et les initiatives de maîtrise foncière sur le très long terme.
Qui peut répondre ?
Cet appel à projets s’adresse à toute association sans but lucratif ou à gestion désintéressée et œuvrant pour l’intérêt général, répondant aux conditions des articles 200 et 238 bis du CGI et disposant d’une année d’existence minimum. Il est également ouvert aux collectivités territoriales de moins de 3000 habitants, ainsi qu’aux institutions ou congrégations religieuses engagées dans la mutation foncière vers l’agro écologie et la protection du foncier sur le très long terme. Les porteurs de projet doivent être basés en France métropolitaine ou sur les territoires d’outre-mer. Le partenariat avec une association territoriale de Terre de Liens est possible mais pas obligatoire.
Qui ne peut pas répondre ?
Les entreprises, les collectivités de plus de 3000 habitants, les chambres consulaires, les syndicats ou les groupements à vocation syndicale, les SCIC, les établissements publics, les personnes individuelles, les structures non européennes.
Les Axes prioritaires de financement
➔Les actions de médiation foncièrecomme le diagnostic foncier, la veille foncière, la médiation locative, etc.
➔L’ingénierie de montage d’outils de portage foncierpar les citoyens,
➔Les études de faisabilités et diagnostics agricolesvisant parexemple la mutation de grands domaines et l’installation de paysans en AB ou la réhabilitation de friches,
➔Les actions de terrain portant sur l’acquisition de fonciercomme par exemple les expériences opérationnelles d’acquisition et de gestion du foncier collectives, non lucratives et apportant des garanties solides de pérennité.
Modalités de soutien
La dotation de 100 000 € de l’appel à projets sera répartie entre des projets « coup de cœur » et « coup de pouce » pour un financement pouvant varier de 1 000 € à 20 000 €, pour des actions se déroulant jusqu’au 31 août 2023. Le financement peut couvrir jusqu’à 70 % du budget total du projet, incluant des cofinancements un apport en fonds propres. Un seul dossier par an par structure peut être déposé.
Critères de sélection
Pourront être soutenus, à condition d’être conformes à la Charte du mouvement Terre de Liens :
> Les projets menant des actions concrètes sur le terrain : préservation de terres menacées d’urbanisation, réhabilitation des terres en friche, conversion des terres par exemple
> Les projets d’ingénierie d’acquisition, d’acquisition et de post acquisition,
> Tout ou partie des coûts d’acquisition de foncier,
> Les projets de maîtrise et protection foncière sur le long terme portés par les collectivités territoriales de moins de 3000 habitants, à but non lucratif et d’intérêt général : par exemple le transfert de gestion par bail emphytéotique avec garantie d’usage en AB, les opérations pilotes d’Associations Foncières Agricoles pour la gestion du foncier agricole, les projets d’installation sur du foncier public par BRE, les diagnostics agricoles ou de friches,
> Les études de faisabilité et diagnostics visant la mutation des grands domaines vers l’agro écologie et une gestion responsable des terres
> Les projets d’accompagnement des institutions et congrégations religieuses dans la maîtrise foncière sur le très long terme : par exemple la mutation de domaine vers l’agro écologie des terres, les projets d’évolution de modalités de gestion des terres, etc.
Ne pourront pas être soutenus :
> Les projets à caractère lucratif
> Les projets dont la vocation n’est pas agricole et nourricière en AB,
> Les Programmes Alimentaires Territoriaux (PAT)
> Les frais de matériel et aménagement, de rénovation de bâti ou de réalisation d’infrastructure de type forage, etc.
> Les projets de sensibilisation, de formation ou de communication (films, expositions, jeux)
> Le plaidoyer et la recherche
> Les projets de protection ou de réhabilitation de la biodiversité
> Les projets se déroulant hors de France et territoires d’outre-mer
Conditions d’acceptation : Les productions écrites, photographiques ou audiovisuelles du projet devront faire l’objet d’une licence copyleft ou d’une notification précise des droits permettant à l’ensemble du mouvement TDL et à la Fondation Léa Nature / Jardin BiO de les réutiliser à des fins de communication.
Comment répondre ?
Le dossier complet accompagné des annexes doit être déposé en ligne avant le 30 juin 2022 inclus sur www.aap.leanature.terredeliens.org.
En cas de problème technique dans le dépôt en ligne, envoyez-nous un mail à appel-a-projet@terredeliens.org
Calendrier d’examen des projets et d’envoi des résultats
➔ 30 juin 2022 : date limite de dépôt en ligne du dossier complet accompagné des annexes (budgétaire, statuts, récépissé d’enregistrement, dernier recensement de population, etc.)
➔ Juillet-Septembre 2022 : examen des dossiers par un jury composé de membres du mouvement Terre de Liens et des représentants de la FondationLéa Nature / Jardin BiO
➔ Fin octobre 2022 : communication des décisions, par écrit uniquement
