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CDPENAF, retour sur une année de participation d’un bénévole en Limousin

jeudi 16 juillet 2020

Désigné par le Conseil d’Administration de Terre de Liens Limousin au mois de mai 2019 pour représenter l’association à la Commission Départementale des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) du 87, Philippe Maréchal nous livre son premier bilan après une année de participation à ces réunions CDPENAF (1).

Notre présence, au nom de Terre de Liens Limousin, dans cette commission est une reconnaissance importante du rôle que nous jouons pour l’agriculture et la préservation des sols en général.

Terre de Liens Limousin a été choisi par le Préfet de la Haute-Vienne au titre des Organismes
Nationaux à Vocation Agricole et Rurale (ONVAR)(2)
.
Comment ça fonctionne ?

La CDPENAF émet des avis lors de ses réunions mensuelles sur des demandes diverses émanant de particuliers (agriculteurs généralement) d’entreprises, de collectivités.
Je regrouperai ces demandes en trois catégories :
1. les demandes d’autorisation d’urbanisme qui concernent principalement la construction de
bâtiments agricoles.
2. les demandes concernant des projets de construction de panneaux photovoltaïques et ceux
concernant des éoliennes.
3. les demandes de création ou de modification de Plans Locaux d’Urbanisme communaux ou
intercommunaux (PLUI).

Les projets de la première catégorie font en général l’unanimité en leur faveur, les porteurs de projet prenant très souvent le soin de prévoir leur future installation (stabulation, hangar ou bâtiment d’entreposage de matériel, de stockage de fourrage etc.) à proximité de bâtiments déjà existants. Il est à noter que dans au moins la moitié des cas le document prévoit de couvrir les futurs bâtiments de panneaux photovoltaïques.
Les projets photovoltaïques ou éoliens suscitent davantage de débats. Les impacts à prendre en
considération sont nombreux : la faune, la flore, le paysage et la surface d’occupation des sols.
Terre de Liens (et d’autres membres) se sont déjà opposés plusieurs fois à des projets de construction de panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles. Etant minoritaires au sein de la commission à porter ces convictions, ces projets reçoivent très souvent un accueil favorable. Pour l’anecdote, un des arguments avancés par l’opérateur en charge du dossier est qu’il n’y a aucune incompatibilité avec l’activité agricole car les panneaux devront être construits à une hauteur de deux mètres au-dessus du sol, permettant ainsi le libre exercice de pâture par des brebis par exemple... !

Dans le 3e cas, l’examen des PLU et PLUI relève d’un exercice difficile et compliqué en l’absence de connaissances précises du terrain.
Les PLU sont préparés par les communes qui s’en remettent pour le côté technique à des cabinets d’étude dont les convictions et les compétences peuvent faire pencher dans un sens ou un autre. Un bel exemple est celui de la commune d’Isle qui bien qu’établie dans la proche banlieue de Limoges a présenté un projet de diminution des zones à bâtir et d’augmentation des zones vertes.
Force est de constater, probablement sous la pression de l’Administration, que les municipalités
tendent au regroupement de l’habitat nouveau, avec concentration sur l’habitat déjà existant dans les centre-bourgs en particulier. Ainsi la densité de logements augmente : elle vise à approcher les 10 lots/hectare, ce qui n’est pas pour autant une densité bien importante car dans certaines zones péri-urbaines de France, la densité approche les 30 lots/ hectare.

Appel aux membres Terre de Liens !

A propos des PLU, les représentants de Terre de Liens seraient heureux de pouvoir s’appuyer sur des informations provenant d’adhérents résidents de la commune concernée. Prochainement la CDPENAF doit étudier le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de Limoges Métropole.

> Manifestez-vous : limousin@terredeliens.org
Si on note bien lors des réunions de la commission une volonté générale de préserver les sols et
de s’opposer à leur artificialisation, il convient néanmoins de s’interroger sur certains
positionnements : ceux qui, malheureusement, font évoluer des terres agricoles et forestières vers la constructibilité, pour le bénéfice probablement de quelques propriétaires mais au détriment de l’agriculture et de son évolution pour l’avenir.

// Par Philippe Maréchal, représentant de Terre de Liens Limousin en CDPENAF 87

(1) Plus d’infos sur les CDPENAF dans la lettre d’info de Terre de Liens Limousin, Loligam #11
(2) Quelques inquiétudes pèsent sur la pérennité de notre présence : un amendement au projet de loi intitulé « Accélération et simplification de l’action publique « dernièrement proposé par le Sénat prévoit de réserver au moins 50 % des sièges de la commission aux représentants des collectivités territoriales, ce qui est loin d’être le cas actuellement. Retrouvez sur notre site
terredeliens.org/limousin.html nos actions menées pour alerter de la situation (lettres aux députés du Limousin, Communiqué de presse commun avec la Confédération Paysanne, Limousin Nature Environnement etc).

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