Terre de Liens

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Comment Terre de Liens achète des terres ?

Le mouvement Terre de Liens, grâce à la foncière ou à la fondation, achète exclusivement les terres nécessaires à la réalisation d’un projet identifié, évalué et validé. En d’autres termes, toute acquisition correspond au besoin d’un futur fermier.

« Nous suivons des procédures d’instruction exigeantes, mais l’engagement citoyen est fondamental pour la réussite des projets d’acquisition. » Nathalie Camatte, chargée d’instruction et de suivi des acquisitions pour la Foncière Terre de Liens

En effet, le mouvement repose particulièrement sur l’engagement des bénévoles en amont – pour la recherche de terres –, puis au terme de l’ instruction, pour la validation de la demande de financement et la collecte de l’argent qui servira à acquérir les fermes.

Veille foncière citoyenne, cartographie et Safer

Les bénévoles sont souvent les premiers acteurs du repérage de terres vacantes.

Une bénévole en Ile-de-France, raconte comment le groupe local Pays de France (Val d’Oise) s’est constitué autour de cette dynamique : « Le maraîchage était naguère une activité dominante des plaines du nord-est de l’agglomération parisienne. Mais les céréales, cultivées de façon conventionnelle, l’ont progressivement remplacé. Si l’utilisation de Geoportail permet de distinguer les parcelles agricoles, l’initiation d’un projet nécessite l’identification de propriétaires, information que les services municipaux peuvent garder confidentielle. Nous avons compris que l’activité de veille foncière ne pouvait être efficace que si elle est menée en parallèle de discussions avec les élus, qui sont encore peu sensibilisés aux bienfaits économiques, écologiques et sociaux de la préservation de terres agricoles. »

Grâce à la mise à disposition par les associations Terre de Liens de guides dédiés à la veille foncière et d’outils de cartographie participative, la participation de bénévoles devrait encore gagner en importance dans les différentes associations territoriales, partout en France.

Cette veille est aussi menée par les équipes salariées. « La veille foncière est ma première mission. Je consulte régulièrement les annonces et appels à candidatures publiés par la Safer. Je suis aussi en permanence en relation avec les conseillers fonciers Safer sollicités par des vendeurs. Saisir les opportunités identifiées oblige l’association à faire ensuite preuve de réactivité, les biens à vendre faisant contractuellement l’objet de promesses de vente. » Loïc Wincent, salarié en Île-de-France.

Les Safer, sociétés anonymes de droit privé, sont responsables de la régulation du marché foncier agricole français. Comme Terre de Liens, elles cherchent à prévenir, ou à freiner, la disparition des terres agricoles et l’agrandissement de la taille moyenne des exploitations. Leurs relations avec le mouvement sont régies par un ensemble de conventions : une à l’échelle nationale, cinq à l’échelle régionale, en Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Auvergne-Rhône-Alpes, Limousin et Occitanie.

Identification et évaluation des porteurs de projet à installer

Pour que Terre de Liens achète des terres, la motivation seule d’un candidat n’est pas suffisante. Avant de confier les terres aux porteurs de projet, nous essayons de comprendre les motivations profondes des candidats à l’installation notamment pour leur éviter des déconvenues voir des échecs douloureux une fois installés. Un accompagnement sur la durée des porteurs de projet est souvent nécessaire, ces derniers étant généralement dans des trajectoires de reconversion professionnelle avec peu d’expérience concrète du métier de paysan.

« En Ile-de-France, la couveuse d’activité Le Champs des Possibles permet à des « néo-paysans », ou des enfants d’agriculteur désireux de changer radicalement de modèle, de se tester en conditions réelles durant 1 à 3 ans. La couveuse permet de tester le métier dans toutes ses dimensions : capacité à produire, à s’adapter aux aléas, à gérer les fournisseurs et la commercialisation, à piloter l’entreprise etc. Par ailleurs, l’accompagnement du Pôle Abiosol* apporte un appui au paysan dans son installation, du dimensionnement économique à la création d’un réseau socio-professionnel. Savoir qu’un porteur de projet a pu se tester en amont de l’installation et/ou a bénéficié d’un accompagnement est pour moi indispensable et nous permet d’évaluer la viabilité d’un projet. » Loïc Wincent, salarié en Île-de-France.

En parallèle, les chargés d’instruction locaux, et parfois nationaux, procèdent à l’évaluation du projet d’un point de vue économique.

« Comme nous n’avons pas vocation à revendre les fermes acquises, nous devons nous assurer que les charges futures seront supportables pour Terre de Liens au vu des fermages et que leur exploitation restera viable, quel que soit le fermier ou les productions. » Nathalie Camatte, chargée d’instruction et de suivi des acquisitions à la foncière.

De l’achat de fermes à la préservation des terres

Lorsque la demande et l’offre se rencontrent, un dossier est formellement présenté devant un comité d’engagement (CE), instance composée de bénévoles sélectionnés pour leurs compétences spécifiques dans différents domaines (agronomie, économie, gestion, etc.). Le CE donne un avis consultatif sur les projets d’achat de fermes par la Foncière et la Fondation.

Signe de la qualité des instructions réalisées, le taux de validation des dossiers présentés est supérieur à 80 %. Mais les critères pris en compte ne sont heureusement pas seulement économiques. Tout futur fermier Terre de Liens doit s’engager, a minima, à adhérer à la Charte de Terre de Liens, à la Charte de l’agriculture paysanne, et à s’installer en agriculture biologique ou biodynamique dans l’optique d’une production majoritairement nourricière. L’affirmation de ce socle de valeurs permet d’ailleurs de soutenir des projets à forte dimension sociale, tel celui porté par les Abeilles maraîchères : l’acquisition, à Crosne (Essonne), de petites parcelles dédiées au maraîchage et à l’arboriculture et exploitées par des personnes en voie de réinsertion.

Lorsque l’achat de la ferme est validé par le CE une collecte de fonds dédiés est réalisée auprès du public. Les citoyens peuvent, selon les situations, soit souscrire à des actions d’une valeur unitaire de 103,5€, qui sont assimilées à de l’épargne solidaire, soit faire un don, soit les deux.

Toutes les terres acquises conserveront toujours leur vocation agricole car Terre de Liens s’engage à ne jamais les revendre. Ainsi sorties de la spéculation financière, elles ne viennent plus alimenter la hausse des prix et leur avenir ainsi que celui des paysans est assuré.


Crédit photo : Valérie Rosenvald
Ferme de Toussacq (Seine-et-Marne)

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