Terre de Liens

Adresse de cette page : commissions-de-preservation-des.html
Rhône-Alpes Auvergne Provence-Alpes-Côte d’azur Champagne-Ardenne Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon Normandie Poitou-Charentes Centre Limousin Corsica Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Aquitaine Pays de la Loire Lorraine Hauts-de-France Alsace Ile-de-France

Accueil > S’informer > Actualités > Commissions de préservation des espaces agricoles, quel rôle aujourd’hui (...)

Commissions de préservation des espaces agricoles, quel rôle aujourd’hui ?

jeudi 14 août 2014

En avril dernier, Terre de Liens soutenait l’appel de Filières paysannes pour demander au gouvernement et au parlement de donner un rôle décisionnel aux Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers afin de se donner les moyens de lutter efficacement contre l’urbanisation des espaces agricoles. L’écriture de la loi d’avenir agricole a été clôturée le 23 juillet dernier. Bilan.

Extrait du site de Filières paysannes

"L’artificialisation préoccupante des terres agricoles en France*, et l’objectif national de stabiliser ce phénomène d’ici 2025, nécessitent de mettre en place des mesures efficaces. La loi d’avenir pouvait permettre pour cela de renforcer les Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en leur accordant un avis décisionnel limité aux seuls espaces agricoles. Les zones naturelles et forestières sont en effet moins impactées par l’urbanisation. Cette mesure, recommandée par la Cour des Comptes, fonctionne déjà dans les DOM depuis 2012.

Le législateur a choisi d’en rester à un avis seulement consultatif, excepté pour les AOP, de façon très limitée. Il a, par ailleurs, réduit le périmètre d’intervention des CDPENAF à un nombre de documents d’urbanisme communaux plus restreint qu’auparavant.

Cette décision risque de toute évidence d’empêcher la France d’atteindre ses objectifs en matière de lutte contre l’artificialisation de son territoire, avec de nombreuses conséquences écologiques, économiques et sociales sur le moyen, voire le court terme."

En savoir plus sur le site de Filières paysannes...

* http://agriculture.gouv.fr/Observatoire-national-de-la-consommation-des-espaces-agricoles

Terre de Liens © 2013
Crédits | Mentions légales | Contact | Extranet