Assemblage inédit d’acteurs et actrices de la société civile, du monde agricole et de la finance solidaire, le mouvement Terre de Liens tire son originalité de l'articulation entre un réseau associatif actif dans toute la France, une entreprise d’investissement solidaire et une fondation reconnue d’utilité publique.
Partout en France métropolitaine, Terre de Liens agit pour préserver les terres agricoles. Découvrez notre réseau de fermes.
Toute l’actualité de Terre de Liens, aux niveaux national et local.
Quel que soit votre profil, Terre de Liens est là pour vous accompagner sur les questions agricoles, d'accès à la terre, d'installation et de transmission.
Actualités
Publié le 24 novembre 2020 , mis à jour le 17 août 2023
Suite à la publication par la Cour des comptes d’un référé déplorant l’artificialisation des terres et constatant que la concentration des terres agricoles se poursuit, nos organisations exigent une politique foncière agricole efficace et une meilleure composition de l’instance nationale de gouvernance des Safer.
La Cour des comptes, par la publication d’un référé le 12 novembre dernier, déplore la croissance de l’artificialisation des terres, qui ne ralentit pas, et constate que « parallèlement et contrairement au modèle d’agriculture à caractère familial que continuent de promouvoir les lois agricoles successives, la concentration des terres agricoles se poursuit ». AGTER, la Confédération paysanne, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, le Mouvement de l’agriculture biodynamique, SOL et Terre de Liens partagent ces constats et les objectifs fixés en matière de « zéro artificialisation » et de régulation plus efficace du marché foncier agricole. Dans l’attente d’une loi foncière globale, toujours nécessaire, et pour répondre à l’urgence de ces constats, deux actions doivent être mises en œuvre urgemment.
D’une part, nous demandons la mise en place rapide d’un contrôle du marché des parts de sociétés exploitant et/ou possédant du foncier agricole, s’exerçant dans un cadre transparent et associant les syndicats représentatifs agricoles et les représentants des collectivités, des associations de protection de l’environnement et de consommateurs, sous le contrôle de l’État. Le but est de pouvoir autoriser ou refuser les ventes projetées de parts sociales sur la base de critères objectifs, conformément au cadre à la législation européenne.
Nos organisations souhaitent d’autre part que la nouvelle instance nationale de gouvernance des Safer*, dont la Cour préconise la création, comporte des représentants de différents syndicats agricoles, des régions, des départements, des intercommunalités et des communes, voire d’associations citoyennes, et soit dotée de commissaires du Gouvernement des Ministères de l’Agriculture, des Finances, voire de l’Écologie.
Consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) en hectares entre 2009 et 2017, Cerema
© Terre de Liens 2024
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies