Terre de Liens

Adresse de cette page : epargner-solidaire-et-utile.html
Rhône-Alpes Auvergne Provence-Alpes-Côte d’azur Champagne-Ardenne Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon Normandie Poitou-Charentes Centre Limousin Corsica Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Aquitaine Pays de la Loire Lorraine Hauts-de-France Alsace Ile-de-France

Accueil > Agir/Aider > Particuliers > Épargner solidaire et utile

Épargner solidaire et utile

Rejoignez les milliers d’actionnaires solidaires qui nous ont déjà confié leur épargne !

Souscrire des actions, c’est permettre à votre épargne de jouer un rôle utile pour notre société et pour une économie humaine. Les fonds placés à la Foncière sont investis dans l’achat de terres et de fermes pour soutenir des producteurs ayant fait le choix d’une agriculture bio et à taille humaine. Votre épargne aide de façon très concrète à redynamiser les campagnes.

Vous pouvez choisir à quoi servira votre épargne, en nous indiquant quelle ferme ou quelle région spécifique vous souhaitez encourager ou en laissant Terre de Liens déterminer les fermes qui ont prioritairement besoin d’un soutien.

Un investissement sûr et reconnu

PNG - 91.9 ko

En plus des garanties (Autorité des marchés financiers, Agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) et du label (Finansol) qui lui ont été accordés, la Foncière Terre de Liens s’est distinguée comme un des meilleurs investissements solidaires existant en France (Grand prix Le Monde-Finansol). Pour tout savoir sur la Foncière Terre de Liens >>

SOUSCRIRE DES ACTIONS

ACTUALITES
Le plafond de collecte étant bientôt atteint, il ne sera plus possible de souscrire à partir du 15 mars prochain et jusqu’à l’obtention d’un nouveau visa (=autorisation à collecter) attendu pour le mois de juillet. Seuls les dossiers complets à cette date pourront être enregistrés (bulletin de souscription signé et paiement effectué). Merci pour votre compréhension.

Télécharger le bulletin de souscription ici

Le visa de l’Autorité des marchés financiers
La présente augmentation de capital a reçu le visa AMF n°20-578 en date du 27/11/2020 : émission de 192 307 actions dans le cadre d’une augmentation de capital en numéraire sans droit préférentiel de souscription, au prix unitaire de 104 € par action entièrement libérée à la souscription. Les nouveaux actionnaires doivent être agréés par la gérance. Période de souscription : du 27/11/2020 au 20/11/2021.

Les investisseurs potentiels sont invités à lire le prospectus visa n°20-578 ici avant de prendre une décision d’investissement afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d’investir dans les valeurs mobilières.

Lire les conditions de souscriptions 2021 au format PDF

Pourquoi devenir actionnaire ?

Si le fait de contribuer très concrètement à prendre soin de la terre ne suffisait pas à vous convaincre, voici deux autres raisons de choisir d’épargner solidaire avec Terre de Liens.

Donner du sens à votre épargne. Acheter des actions solidaires de la Foncière Terre de Liens vous permet de savoir précisément à quoi sert votre argent et de lui faire jouer un rôle en accord avec vos convictions.

Gagner une sécurité de placement. Investir dans la terre présente une faible rentabilité mais peu de risque. Par des temps d’instabilité financière où les surprises ne manquent pas, investir dans la Foncière une partie de son "portefeuille" est un gage de sécurité.

COMMENT CA MARCHE ?

Combien faut-il placer ?
Il n’existe aucun montant type. Une action vaut 104 euros et chaque actionnaire solidaire décide du nombre d’actions qu’il souhaite prendre.

En plus de la souscription des actions à proprement parler, le futur actionnaire doit s’acquitter de frais de gestion :

  • 5 € pour une action,
  • 3 € par action pour 2 à 166 actions,
  • 500 € à partir de 167 actions souscrites.

Actionnaire pour combien de temps ?
Il n’y a pas de durée de placement obligatoire : toute personne peut décider de récupérer l’argent placé lorsqu’elle le souhaite (en respectant le calendrier annuel pour débloquer les fonds).
Les personnes ayant bénéficié d’une réduction fiscale sont néanmoins tenues de conserver leurs actions jusqu’à l’expiration du délai fixé par la loi de finance ayant cours lors de la souscription, faute de quoi elles s’exposent à un redressement fiscal :

  • souscription antérieure à 2016 : engagement de conservation des actions jusqu’à la fin de la 5e année de détention.
  • souscription depuis 2016 : engagement de conservation des actions jusqu’à la fin de la 7e année de détention.

Bien que la durée de placement dépende de la volonté de chaque actionnaire, la Foncière encourage au placement de long terme car il constitue un socle plus adapté pour assurer la pérennité de projets fonciers agricoles qui s’inscrivent aussi dans la durée.
Dans tous les cas, le futur actionnaire n’a pas besoin de préciser à l’avance la durée de son placement : il n’existe pas d’engagement au moment de la souscription d’actions.

Rémunération des actions
La Foncière Terre de Liens ne procède pas à la rémunération des actions (ou dividendes), qui consiste à partager et reverser les bénéfices éventuels de la société.
En revanche, la revalorisation de l’action est étudiée chaque année : elle dépend des résultats (les bénéfices sont alors intégrés au capital) et d’une évaluation du patrimoine de la Foncière (si ce patrimoine prend de la valeur).
Date des revalorisations :

2006 (constitution) 100 €
01/01/2013 102 €
01/01/2014 103 €
01/01/2017 103,50 €
01/01/2020 104 €

La revalorisation de l’action vise à réajuster la valeur de la somme placée pour compenser en partie l’inflation.

Espace actionnaires
Les actionnaires peuvent accéder à leurs données personnelles et aux informations concernant leur compte d’actions sur l’espace privé en ligne http://moncompte.terredeliens.org.

Modalités de retrait
Attention, pour les actions ayant bénéficié de réductions fiscales, une durée minimale de placement est exigée, merci d’en tenir compte, lire la section concernée sur votre contrat de souscription ou dans votre espace privé en ligne http://moncompte.terredeliens.org.

La notification à la gérance (Foncière Terre de Liens, 25 quai André Reynier, 26400 Crest) doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, et nous parvenir au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un remboursement au mois de janvier de l’année suivante. Nous vous invitons à joindre à votre demande un relevé d’identité bancaire.

Le capital de la Foncière ne peut descendre en-dessous de 75 % du montant de capital atteint lors de l’exercice précédent, cette somme ne pouvant être inférieure au minimum légal. Si des demandes de remboursement amènent à franchir ces seuils, elles seront examinées par ordre chronologique et éventuellement reportées à l’exercice suivant.

Il est possible de céder ses actions à un tiers, à un prix librement consenti par les deux parties, sous réserve de l’agrément de la gérance. Cette procédure d’agrément ne s’applique pas dans le cas d’une cession à un conjoint, ascendant ou descendant. Revendre ses actions est cependant soumis à un droit de mutation à la charge de l’acquéreur.

Lors d’un retrait ou d’une cession d’actions, les éventuelles plus-values sont soumises à une imposition au titre de l’année du remboursement ou de la cession : depuis le 1er janvier 2018, les plus-values sont soumises au Prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax »), ou à impôt sur le revenu (sur option). La plus-value se calcule en prenant en compte les frais de dossier mais aussi la réduction fiscale dans le coût d’acquisition.

Il est également possible de faire don de ses actions à la Fondation Terre de Liens. Le don d’actions à la Fondation Terre de Liens ouvre droit à une réduction de l’impôt sur le revenu de 66 % de la valeur du don. Les actionnaires ayant bénéficié d’une réduction fiscale doivent attendre l’expiration du délai de conservation de 5 ans avant cession. Pour tout renseignement, consultez la plaquette.

Pourquoi devenir actionnaire ?

Si le fait de contribuer très concrètement à prendre soin de la terre ne suffisait pas à vous convaincre, voici deux autres raisons de choisir d’épargner solidaire avec Terre de Liens.

Donner du sens à votre épargne. Acheter des actions solidaires de la Foncière Terre de Liens vous permet de savoir précisément à quoi sert votre argent et de lui faire jouer un rôle en accord avec vos convictions.

Gagner une sécurité de placement. Investir dans la terre présente une faible rentabilité mais peu de risque. Par des temps d’instabilité financière où les surprises ne manquent pas, investir dans la Foncière une partie de son "portefeuille" est un gage de sécurité.

AVANTAGES FISCAUX

Mesures fiscales en 2021 :
La Foncière Terre de Liens bénéficie depuis le 17 novembre 2020 d’un mandat SIEG (Service d’Intérêt Économique Général) octroyé par l’Etat pour une durée de 10 ans.

La loi de finance pour 2020 et le décret n° 2020-1186 du 29 septembre 2020 autorisent les Foncières solidaires sous mandat SIEG à faire bénéficier à leurs actionnaires d’un avantage fiscal à la souscription : une réduction de l’impôt sur le revenu correspondant à 18% du montant souscrit (Art. 199 terdecies-0 AB du code général des impôts). En outre la loi de finances pour 2021 a prévu un taux de réduction fiscale à 25% pour toutes les souscriptions de 2021. Il doit repasser à 18% en 2022, sauf disposition plus avantageuse prévue dans la loi de finance pour 2022, qui sera votée en fin d’année 2021.

Télécharger le bulletin de souscription 2021 au format PDF

Pour les personnes qui choisissent de bénéficier d’une réduction fiscale, cette réduction implique que :

  • les actions faisant l’objet du reçu fiscal doivent être conservées pendant 7 ans : elles ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement avant le 31 décembre de l’année N+7, N étant l’année de souscription ; elles peuvent néanmoins êtres cédées à un tiers à l’issue de la 5e année de détention.
  • les versements sont retenus dans la limite de 50 000 € par an pour les contribuables célibataires et de 100 000 € pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à une imposition commune ; l’excédent est reportable sur les 4 années suivantes.
  • montant maximal de l’ensemble des réductions d’impôt sur le revenu accordées à un contribuable : 13 000€ en 2021 puis 10 000 € par année civile ; l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes.
    NB : Il s’agit d’une réduction fiscale (et non d’un crédit d’impôt), elle est donc plafonnée au montant de votre impôt, et l’excédent n’est pas reportable sur les années suivantes.

Déclaration de revenus : comment faire ?
Les actionnaires ayant bénéficié d’un reçu fiscal IRPP pour une souscription doivent déclarer le montant de leur souscription sur le formulaire 2042-C.

Les actions de la Foncière sont exonérées d’IFI (Impôt sur la fortune immobilière). Cette exonération, annoncée dans la version du BOFIP du 8 juin 2019 (article IV alinéa 250), concerne les actions de sociétés agréées ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale), et s’applique quelle que soit la date de souscription.

Terre de Liens © 2013
Crédits | Mentions légales | Contact | Extranet