Terre de Liens

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Épargner solidaire et utile

Rejoignez les milliers d’actionnaires solidaires qui nous ont déjà confié leur épargne !

Souscrire des actions d’une valeur de 103,50€, c’est permettre à votre épargne de jouer un rôle utile pour notre société et pour une économie humaine. Les fonds placés à la Foncière sont directement affectés à l’achat de terres et de fermes pour y installer de jeunes producteurs en bio ayant fait le choix d’une agriculture de proximité et de la vente en circuits courts. En rendant ces installations possibles, votre épargne aide de façon très concrète à redynamiser les campagnes.

Vous pouvez choisir à quoi servira votre épargne, en nous indiquant quel projet d’installation ou quelle région spécifique vous souhaitez encourager ou en laissant Terre de Liens déterminer les fermes qui ont prioritairement besoin d’un soutien.

Un investissement sûr et reconnu

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En plus des garanties (Autorité des marchés financiers, Agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) et du label (Finansol) qui lui ont été accordés, la Foncière Terre de Liens s’est distinguée comme un des meilleurs investissements solidaires existant en France (Grand prix Le Monde-Finansol). Pour tout savoir sur la Foncière Terre de Liens >>

SOUSCRIRE DES ACTIONS

Je souscris des actions à la Foncière Terre de Liens

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Lire les conditions de souscriptions au format PDF.

Augmentation de capital ne faisant pas l’objet d’un prospectus visé par l’AMF, autorisée par la variabilité du capital dans la limite de 5 millions d’euros, faisant suite à la dernière Offre au Public de Titres Financiers pour la période du 01/07/2017 au 31/12/2017 - Visa n°17-310. Le prospectus complet décrivant l’opération est disponible en cliquant ici, sur simple demande à la Foncière Terre de Liens, 10 rue Archinard - 26400 Crest - 09 70 20 31 00 ou sur le site internet www.amf-france.org.

Pourquoi devenir actionnaire ?

Si le fait de contribuer très concrètement à prendre soin de la terre ne suffisait pas à vous convaincre, voici deux autres raisons de choisir d’épargner solidaire avec Terre de Liens.

Donner du sens à votre épargne. Acheter des actions solidaires de la Foncière Terre de Liens vous permet de savoir précisément à quoi sert votre argent et de lui faire jouer un rôle en accord avec vos convictions.

Gagner une sécurité de placement. Investir dans la terre présente une faible rentabilité mais peu de risque. Par des temps d’instabilité financière où les surprises ne manquent pas, investir dans la Foncière une partie de son "portefeuille" est un gage de sécurité.

AVANTAGES FISCAUX

Mesures fiscales depuis le 1er janvier 2018 :
La réglementation fiscale permet de faire bénéficier aux actionnaires de la Foncière d’une réduction de l’impôt sur le revenu de 18% du montant souscrit.

Pour les personnes qui choisissent de bénéficier d’une réduction fiscale, cette réduction implique que :

  • les actions faisant l’objet du reçu fiscal doivent être conservées pendant 7 ans : elles ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement avant le 31 décembre de l’année N+7, N étant l’année de souscription ; elles peuvent néanmoins êtres cédées à un tiers à l’issue de la 5e année de détention.
  • l’actionnaire ne doit pas avoir bénéficié d’une réduction ISF ou IFI pour une souscription antérieure ;
  • les versements sont retenus dans la limite de 50 000 € par an pour les contribuables célibataires et de 100 000 € pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à une imposition commune ; l’excédent est reportable sur les 4 années suivantes.
  • montant maximal de l’ensemble des réductions d’impôt sur le revenu accordées à un contribuable : 10 000 € par année civile ; l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes.

Déclaration de revenus : comment faire ?
Les actionnaires ayant bénéficié d’un reçu fiscal IRPP pour une souscription en 2017 doivent déclarer le montant de leur souscription sur le formulaire 2042-C, rubrique 7CF (souscription au capital de PME).

Les actionnaires ayant bénéficié d’un reçu fiscal ISF pour une souscription du 2e semestre 2017 pourront bénéficier d’une réduction de leur IFI (Impôt sur la fortune immobilière) à hauteur de 50% du montant souscrit dans la limite de 45.000 €. S’ils ne sont pas redevables de l’IFI, ils peuvent demander la conversion de leur reçu fiscal ISF en reçu fiscal IRPP, en adressant leur demande par courrier postal ou électronique (relation-membre terredeliens.org).

Contrairement aux anciennes dispositions liées à l’ISF, il n’y a pas d’exonération d’IFI pour les actions de la Foncière. La valeur des actions à faire figurer sur la déclaration de patrimoine sera disponible courant 2018 dans l’espace privé en ligne.

COMMENT CA MARCHE ?

Combien faut-il placer ?
Il n’existe aucun montant type. Une action vaut 103,50€ euros et chaque actionnaire solidaire décide du nombre d’actions qu’il souhaite prendre.

En plus de la souscription des actions à proprement parler, le futur actionnaire doit s’acquitter de frais de gestion :

  • 5 € pour une action,
  • 3 € par action pour 2 à 166 actions,
  • 500 € à partir de 167 actions souscrites.

Actionnaire pour combien de temps ?
Il n’y a pas de durée de placement obligatoire : toute personne peut décider de récupérer l’argent placé lorsqu’elle le souhaite (en respectant le calendrier annuel pour débloquer les fonds).
Les personnes ayant bénéficié d’une réduction fiscale sont néanmoins tenues de conserver leurs actions jusqu’à l’expiration du délai fixé par la loi de finance ayant cours lors de la souscription, faute de quoi elles s’exposent à un redressement fiscal :

  • souscription en date de 2008, 2009, 2010, 2013, 2014, 2015 : engagement de conservation des actions jusqu’à la fin de la 5e année de détention.
  • souscription en date de 2011 et 2012 : engagement de conservation des actions jusqu’à la fin de la 10e année de détention.
  • souscription à partir de 2016 : engagement de conservation des actions jusqu’à la fin de la 7e année de détention.

Bien que la durée de placement dépende de la volonté de chaque actionnaire, la Foncière encourage au placement de long terme car il constitue un socle plus adapté pour assurer la pérennité de projets fonciers agricoles qui s’inscrivent aussi dans la durée.
Dans tous les cas, le futur actionnaire n’a pas besoin de préciser à l’avance la durée de son placement : il n’existe pas d’engagement au moment de la souscription d’actions.

Rémunération des actions
La Foncière Terre de Liens ne procède pas à la rémunération des actions (ou dividendes), qui consiste à partager et reverser les bénéfices éventuels de la société.
En revanche, la revalorisation de l’action est étudiée chaque année : elle dépend des résultats (les bénéfices sont alors intégrés au capital) et d’une évaluation du patrimoine de la Foncière (si ce patrimoine prend de la valeur).
La première réévaluation a eu lieu en 2013 pour faire passer l’action de 100 à 102 euros. Une seconde réévaluation a eu lieu le 1er janvier 2014, l’action passant à 103 euros. Une troisième réévaluation a eu lieu au 1 er janvier 2017, l’action passant à 103,50 €.
La revalorisation de l’action permet aux actionnaires de ne pas investir à perte et de bénéficier d’ajustements reflétant l’inflation.

Espace actionnaires
Les actionnaires peuvent accéder à leurs données personnelles et aux informations concernant leur compte d’actions sur l’espace privé en ligne http://moncompte.terredeliens.org.

Modalités de retrait
Attention, pour les actions ayant bénéficié de réductions fiscales, une durée minimale de placement est exigée, merci d’en tenir compte, lire la section concernée sur votre contrat de souscription ou dans votre espace privé enligne http://moncompte.terredeliens.org.

La notification à la gérance (Foncière Terre de Liens, 10 rue Archinard. 26400 Crest) doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, et nous parvenir au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un remboursement après l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes, qui se tient chaque année fin mai. Nous vous invitons à joindre à votre demande un relevé d’identité bancaire.

Le capital de la Foncière ne peut descendre en-dessous de 75 % du montant de capital atteint lors de l’exercice précédent, cette somme ne pouvant être inférieure au minimum légal. Si des demandes de remboursement amènent à franchir ces seuils, elles seront examinées par ordre chronologique et éventuellement reportées à l’exercice suivant.

Il est possible de céder ses actions à un tiers, à un prix librement consenti par les deux parties, sous réserve de l’agrément de la gérance. Cette procédure d’agrément ne s’applique pas dans le cas d’une cession à un conjoint, ascendant ou descendant. Revendre ses actions est cependant soumis à un droit de mutation à la charge de l’acquéreur.

Il est également possible de faire don de ses actions à la Fondation Terre de Liens. Le don d’actions à la Fondation Terre de Liens ouvre droit à une réduction de l’impôt sur le revenu de 66 % de la valeur du don. Les actionnaires ayant bénéficié d’une réduction fiscale doivent attendre l’expiration du délai de conservation de 5 ans avant cession. Pour tout renseignement, consultez la plaquette.

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