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Exigeons une Politique Agricole Commune plus verte

jeudi 18 novembre 2021

📢 Faisons entendre nos voix !


Exigeons une véritable réforme de la Politique Agricole Commune.
Une réforme qui soutienne la conversion et l’agriculture bio, la préservation de la biodiversité, l’aide à l’installation et la transmission, la multiplication de petites fermes...

La PAC et ses 9 milliards d’euros annuels en France pourrait faire advenir un autre système agricole et alimentaire : un système agroécologique, éthique, à l’écoute des citoyen·ne·s, respectueux de la santé humaine et du bien-être animal, résilient face aux changements climatiques.

Demandons une transition agricole à la hauteur des enjeux qui s’annoncent


Par ici pour participer à la Consultation publique sur la future PAC 2023-2027
ouverte jusqu’au 12 décembre.

Lettre ouverte à Jean Castex


La réforme de la PAC représente la dernière opportunité de verdir le bilan agricole de votre gouvernement : saisissez-la !

Alors que la campagne pour l’élection présidentielle semble belle et bien lancée, l’agriculture ne fait pas l’actualité des débats. Pourtant, il en va tout bonnement de la capacité de la France à offrir une alimentation de qualité à l’ensemble de sa population durant le prochain quinquennat, période durant laquelle les menaces sanitaires, climatiques et économiques sur le secteur agricole seront croissantes. Dans ce contexte, le gouvernement est en train d’acter une réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) - politique pesant plus de 9 milliards d’euros par an - sourde à toutes les recommandations scientifiques et aux attentes sociales en matière d’environnement et de climat. Il lui reste cependant un mois pour réviser son projet de PAC à la lumière de récentes évaluations officielles.

Monsieur le Premier Ministre,

La France a jusqu’au 31 décembre pour finaliser sa déclinaison de la réforme de la PAC, qui structurera l’agriculture française jusqu’en 2027 : le plan stratégique national (PSN). Votre Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, a annoncé, l’été dernier, ses arbitrages pour un premier projet de PSN, arbitrages que deux évaluations officielles récentes appellent à réviser en faveur d’une agriculture plus durable.
En effet, il y a un mois exactement, l’Autorité environnementale a publié une évaluation de la capacité de ce premier jet de PSN à accompagner les paysans français à adopter des systèmes compatibles avec les défis environnementaux des prochaines décennies. Son verdict est sans appel : une telle PAC serait inapte à emmener notre agriculture dans la transition agroécologique indispensable pour assurer la pérennité de sa capacité de production. Au même moment, la Cour des comptes publiait un rapport soulignant lui aussi le risque que la future PAC réitère les erreurs du passé, en dépensant des milliards d’euros au titre de mesures prétendument environnementales, mais n’induisant en réalité aucune amélioration de l’impact de l’agriculture sur le climat, la gestion des ressources naturelles ou la biodiversité.
L’Autorité environnementale et la Cour des comptes dénoncent donc clairement, d’une part, le gaspillage massif d’argent public qu’un tel PSN occasionnerait et, d’autre part, l’inefficacité de l’architecture environnementale de ce dernier, qui perpétuerait un greenwashing accordant des subventions « vertes » à des agriculteurs dont les pratiques ne le justifient absolument pas.

Sur la base de ces deux avis experts, nos 45 organisations paysannes, environnementales, de bien-être animal, de solidarité internationale et de citoyens-consommateurs réitèrent leur demande de réviser le projet de déclinaison de la PAC en France d’ici le 31 décembre, et notamment :
- la suppression du label Haute Valeur Environnementale des pratiques donnant droit à une subvention environnementale, tant que cette certification ne jouira pas d’un cahier des charges dont les effets positifs sur l’environnement auront été scientifiquement prouvés ;
une juste valorisation des fermes en agriculture biologique, au titre des services environnementaux rendus à la société (ceux-là scientifiquement avérés) ;
- la réduction de l’impact négatif des subventions de base de la PAC via un renforcement global des critères environnementaux et de bien-être animal d’éligibilité aux aides ;
la réhausse des exigences attendues des exploitations en grandes cultures pour justifier l’obtention de subventions environnementales auxquelles elles peuvent pour le moment quasiment toutes prétendre ;
- l’exclusion des surfaces cultivées de la liste des éléments favorables à la biodiversité et le renforcement de la rémunération des haies ;
- l’instauration d’un lien direct entre pâturage des vaches et attribution d’une subvention au titre de ces animaux ;
- l’imposition d’objectifs de transition agroécologique, pour les mesures qui accompagnent cette dernière, allant significativement au-delà du minimum réglementaire, notamment pour les systèmes hors-sol de porcs et volailles.

Les citoyens, consommateurs et contribuables qui financent les 45 milliards d’euros d’argent public que représente la prochaine PAC en France ne peuvent pas continuer à cautionner une PAC destructrice de l’emploi agricole et enfermant les fermes dans un système en complète déconnexion avec leurs demandes en matière de santé, d’alimentation, de climat, de biodiversité, de bien-être des animaux d’élevage, ou encore de dynamisme des zones rurales. Au contraire, cet argent public doit enclencher un changement profond de système agricole et alimentaire, bénéfique pour nous comme pour les pays du Sud, ce qui ne pourra advenir que grâce à des paysans nombreux.
Monsieur le Premier Ministre, nos organisations comptent sur vous pour retrouver le cap d’une politique agricole au service de l’intérêt général et corriger ce projet de PSN à la lumière des recommandations de l’Autorité environnementale et de la Cour des comptes.

Mathieu Courgeau, président et paysan en Vendée, au nom des 45 organisations membres de Pour une autre PAC et de l’UFC-Que Choisir

Pour une autre PAC rassemble 45 organisations membres, auxquelles s’ajoute l’UFC-Que Choisir pour la signature de cette lettre :

Organisations paysannes : Afac-Agroforesteries, Bee Friendly, Confédération paysanne, Fédérations des associations pour le développement de l’emploi agricole et rural (FADEAR), Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB), Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC), RENETA (Réseau national des espaces-test agricoles), Réseau CIVAM (Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et Milieu rural), Terre de Liens, Terre et Humanisme, Union nationale de l’apiculture française (UNAF)

Organisations de protection de l’environnement et du bien-être animal : Agir pour l’environnement, Compassion in world farming France (CIWF), Fédération des Conservatoires d’espaces naturels, Fédération des parcs naturels régionaux, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, France Nature Environnement, Générations futures, Greenpeace, Humanité et Biodiversité, Les Amis de la Terre, LPO, Réseau Action Climat, Welfarm, WWF

Organisations de solidarité internationale : ActionAid France, Agter, ATTAC, Agronomes et Vétérinaires sans Frontières (AVSF), Comité français pour la solidarité internationale (CFSI), Coordination Sud, Ingénieurs sans Frontières — Agrista, SOL, Alternatives Agroécologiques et Solidaires

Organisations de citoyens - consommateurs : Bio Consom’acteurs, Chrétiens dans le monde rural, Citoyens pour le climat, Combat Monsanto, Commerce équitable France, Les Amis de la Confédération paysanne, Les Greniers d’Abondance, Miramap, RESOLIS, Secours Catholique, Slow Food, WWOOF France

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