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La Foncière Terre de Liens recrute un·e chargé·e de mission juridique et gestion locative à Caen

mercredi 27 juillet 2022

La Foncière Terre de Liens recrute un(e) chargé(e) de mission juridique et gestion locative qui travaillera principalement avec les 5 chargés de mission juridique et gestion locative du Pôle Fermes, sous laresponsabilité de la directrice de la Foncière.

Contexte

Depuis 2007, la Foncière et la Fondation Terre de Liens ont acquis près de 300 fermes sur l’ensemble du territoire français grâce à la mobilisation citoyenne. Ces biens permettent de favoriser l’accès à la terre et l’installation de projets agricoles innovants et respectueux de la nature et de l’homme (agriculture
biologique).
La Foncière, entreprise solidaire d’utilité sociale, assure le pilotage opérationnel du Pôle Fermes, qui regroupe 27 salariés de la Foncière et de la Fondation dont la mission est d’acquérir des biens ruraux, les rénover et les mettre à disposition de porteurs de projets agri-ruraux.
Cette activité est largement basée sur la participation citoyenne, à travers la mobilisation de fonds citoyens ou encore de groupes locaux des associations territoriales Terre de Liens qui soutiennent les porteurs de projets, instruisent les projets d’acquisition et accompagnent le suivi des fermes.
Le tout dans un contexte global de coopération entre locataire, propriétaire et bénévoles, d’un modèle économique contraint et dans le cadre particulier du droit rural.

La Foncière Terre de Liens recrute un(e) chargé(e) de mission juridique et gestion locative qui travaillera principalement avec les 5 chargés de mission juridique et gestion locative du Pôle Fermes, sous la
responsabilité de la directrice de la Foncière. Ses principaux autres collaborateurs sont les chargés d’instruction-acquisition, les chargés de gestion du patrimoine bâti, les chargés de gestion des ressources et comptabilité ainsi que la coordinatrice du Pôle fermes.
La mission principale du chargé de mission juridique et gestion locative sera d’assurer le suivi locatif d’un portefeuille de fermes sur plusieurs régions autour de Caen. Cela consiste à gérer les événements de la vie locative survenant sur les fermes (évolution de contrats, impayés, sinistres, etc.) dans le cadre du droit rural.

Missions

Rédaction des contrats et gestion locative des fermes

● Rédaction de baux ruraux, d’avenants (changements de preneurs, ajouts de parcelles ou bâtiments suite à un complément d’acquisition, etc.), de résiliation.
● Coordination et validation des états des lieux en lien avec les associations territoriales, calcul des indemnités de fin de bail au preneur sortant en lien avec les gestionnaires de patrimoine bâti.
● Rédaction, relecture, négociation de conventions diverses liées aux fermes
● Gestion du recouvrement des impayés des fermages et loyers, de la mise en demeure de régler ausuivi du contentieux auprès du Tribunal Paritaire des baux ruraux.
● Gestion et suivi des demandes de plantation et des demandes de travaux hors bâti formulées par les fermiers (enrochement, étangs...).
● Gestion des sinistres avec l’assureur de la Foncière.
● Préparation des éléments nécessaires à la facturation des contrats via la mise à jour régulière de la base de données des fermes
● Assurer le suivi des fermes en lien avec les associations territoriales

Appui juridique aux équipes du Pôle fermes dans le cadre de l’instruction et de la gestion des fermes
● Appui juridique au service Instruction-Acquisition lors de l’instruction des dossiers d’acquisitions de nouvelles fermes par la Foncière.
● Appui juridique au service de gestion du patrimoine bâti, notamment sur les demandes d’autorisation de travaux formulées par les fermiers.

Approfondissement des sujets techniques et amélioration continue :

● Recherche sur des sujets techniques en participant notamment à des groupes de travail. Exemples : la question de la chasse sur les fermes, la gestion de l’eau, l’agroforesterie, la biodiversité sur les fermes, etc. ● Capitalisation des expériences menées grâce à la rédaction de fiches et en s’assurant de la bonne transmission des connaissances au sein du Pôle fermes.
● Production et actualisation d’outils, de procédures et d’indicateurs de pilotage d’activité
● Amélioration des outils numériques de l’équipe (CRM par exemple).

Animation du mouvement et communication :
● Refonte et mise à jour d’un guide pratique rédigé par le Pôle fermes à destination des fermiers locataires et de toutes les personnes impliquées dans la gestion des biens du Pôle fermes.
● Rédaction de communications du Pôle Fermes aux fermiers-locataires, aux membres du mouvement Terre de liens sur les sujets juridiques ou relevant de la gestion locative des fermes.
● Participation aux rencontres régionales avec les fermiers.
● Construction d’outils pédagogiques et de formations sur la gestion locative de biens ruraux à destination des associations territoriales.

Profil du chargé de mission

Qualifications :

● Formation requise : formation supérieure en droit ou gestion immobilière
● Expérience souhaitée de 3 ans minimum
Compétences et qualités :
● Connaissances juridiques
● Rigueur, organisation et capacité de priorisation
● Connaissance et/ou appétence pour le milieu agricole
● Autonomie et capacité d’initiative
● Capacité à travailler à distance
● Capacité d’animation et d’accompagnement
● Capacité d’adaptation
● Intérêt pour les problématiques de la gestion collaborative et de prise de décision collective
● Aisances relationnelles auprès de publics variés (fermiers, locataires, bénévoles, partenaires, prestataires)

Conditions salariales

● CDI à 100 % (35h hebdomadaire).
● Statut cadre.
● Poste basé à Caen (14) avec des déplacements sur les fermes de son secteur et plusieurs déplacements par an au siège à Crest (26). Pour ce faire, vous disposerez soit d’un véhicule de location soit bénéficierez d’un remboursement de vos frais kilométriques.
● Formation de maximum 3 mois sur Crest à la prise de poste souhaitée.
● Rémunération : à négocier selon l’expérience, la grille salariale de la Foncière et la convention collective de l’immobilier.

Candidature


Poste à pourvoir au plus tard mi-Janvier 2023
Merci d’adresser CV et Lettre de motivation avec vos disponibilités et prétention salarial à recrutement_fonciere@terredeliens.org sous le format suivant :
NOM_prénom_CV_CAEN.pdf et NOM_prénom_LM_CAEN.pdf
Clôture des réceptions de candidature le vendredi 30 septembre 2022. Entretiens prévus le Vendredi 14 octobre 2022 à Montreuil (93).

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