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Le photovoltaïque sous les feux de la rampe en CDPENAF Corrèze

mercredi 13 janvier 2021

Ou comment Terre de Liens peut agir pour limiter des installations sans lien avec l’agriculture… et qui risquent de consommer des espaces agricoles, naturels et forestiers

On connaissait déjà les attributions des Commissions Départementales pour la Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF), qui rassemblent chaque mois en Corrèze des représentants d’une vingtaine de structures professionnelles, syndicales, administratives et associatives, dont Terre de Liens Limousin. Outre les habituels dossiers de demandes de dérogation en matière de construction dans ces espaces et les dossiers de PLU, de PLUi et autres SCOT, qui permettent de limiter le mitage urbain, l’artificialisation des terres et de promouvoir un aménagement rural prenant en compte les problématiques défendues par Terre de Liens et le réseau Inpact, la Commission va donc se pencher en Corrèze, comme ailleurs, sur les énergies renouvelables, les demandes d’installations photovoltaïques au premier chef.

En 2019, suite à des demandes de plus en plus nombreuses portant sur des installations photovoltaïques en toiture de bâtiments agricoles à construire, les membres de la CDPENAF 19 ont fait part de leur souhait de travailler à une mise à jour de la « doctrine photovoltaïque » en cours dans le département. Après une première réunion de présentation du contexte réglementaire et des documents en juin 2020, un groupe de travail a été constitué. La première réunion a eu lieu en septembre, préparée à l’aide d’une grille d’analyse sous forme de questionnaire distribué en amont. Les échanges n’ont pas permis d’avancer de manière suffisamment concrète mais ont permis néanmoins de dégager des points de convergence… et de constater des divergences manifestes.

Au chapitre de la convergence de vues entre les participants, tous sont enclins à une démarche d’ouverture devant les perspectives du photovoltaïque dans le département, mais néanmoins prudente et sans privilégier des installations sur de trop grandes surfaces. Tous sont aussi d’avis que des terres surmontées de panneaux photovoltaïques ne sont plus aptes à une activité agricole, y compris pastorale. Néanmoins, certains représentants souhaitent une démarche volontariste et profiter à tout prix de cette opportunité, là où d’autres émettent des réserves, et demandent par exemple à définir au préalable une grille d’analyse sur la qualité agronomique des terres, à privilégier l’intercommunalité pour ces projets, à ne pas négliger d’y inclure les espaces boisés. La nécessité d’encadrer les projets d’installation photovoltaïque à venir fait consensus, tout comme la nécessité d’une réflexion et d’une territorialisation en amont, au niveau départemental, au travers des documents de planification portés par les collectivités.

Les divergences portent sur la limitation des installations aux toitures existantes, aux installations en lien avec l’activité agricole (de nouvelles stabulations photovoltaïques aux dimensions en cohérence avec le cheptel existant par exemple et sur des espaces non exploités), à des installations sur des parkings de grandes surfaces (ombrières) ou sur des friches industrielles ou des zones déjà artificialisées. Pour Terre de Liens, comme pour les représentants de la Confédération Paysanne et de France Nature Environnement, l’incitation au développement du photovoltaïque ne doit pas se traduire par une incitation à la consommation débridée d’espace ni par un impact négatif sur l’installation.

L’on voit donc que le sujet est important, vaste, complexe… et aux enjeux considérables. Enfin, il ne faut pas oublier la rentabilité, non assurée à terme, de tels projets. Les exploitants individuels, sollicités de manière massive, vont faire face à un investissement non négligeable et à des coûts de raccordement au réseau qui restent aujourd’hui élevés dans nos régions rurales et faiblement peuplées. Ces derniers seront, à leur charge et à celle des collectivités locales !

Au final, nous sommes tombés d’accord sur une méthodologie et la nécessité d’une approche stratégique via un volet « Énergies renouvelables » (EnR) dans les documents d’urbanisme. Voici ce que pourrait comprendre une étude spécifique nécessaire à la définition d’une stratégie territoriale en matière d’EnR, dont l’échelle pertinente pourrait être l’intercommunalité :

- un inventaire des potentialités et un zonage des contraintes pour identifier les terrains les moins contraints
- un inventaire des zones qui pourraient être re-naturalisées en contrepartie des zones artificialisables (peut-on y croire ?)
- la définition d’une grille d’analyse des terres agricoles (pour aider la CDPENAF dans ses avis…)
- une carte des réseaux existants de transport et de distribution électriques
- une analyse de la typologie du territoire et de la localisation des différentes potentialités
- le recours au cadastre solaire et aux cartes d’ensoleillement
- l’inventaire des zones U et AU non utilisées dans les PLU, l’objectif étant que certaines redeviennent A ou N et que d’autres « basculent » (à définir...)
- une analyse comparée en termes de besoins EnR et des potentiels dans les zones d’activités commerciales (à privilégier…)
- ajout d’un zonage approprié dans les documents agricoles (à débattre)
… et quels critères précis d’acceptabilité des projets photovoltaïques ?
… et quelle définition précise donner à la notion d’activité agricole significative permettant la construction de bâtiments avec toiture photovoltaïque ?

// Alain Hutois, membre du Groupe local Corrèze et représentant de TDL Limousin à la CDPENAF Corrèze

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