Terre de Liens

Adresse de cette page : les-bases-du-droit-pour-s.html
Rhône-Alpes Picardie Auvergne Provence-Alpes-Côte d’azur Champagne-Ardenne Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon Normandie Poitou-Charentes Centre Limousin Corsica Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Aquitaine Pays de la Loire Lorraine Nord-Pas-de-Calais Alsace Ile-de-France

Accueil > S’informer > Agenda > Formation - Les bases du droit en agriculture

12
juil
Formation - Les bases du droit en agriculture

Lieu : Schiltigheim (67)

Pour obtenir le statut d’agriculteur, vous apprenez qu’il faut passer en PAI, déclarer une SMI, maintenant une SMA. Si vous souhaitez toucher la DJA, vous devez suivre le PPP et peaufiner votre PE, un dispositif validé par la CDOA. Vous êtes sonné ? Nous aussi !

Venez percer les mystères du parcours à l’installation, du statut du fermage, comprendre les principales réglementations liées à l’urbanisme, identifier les formes juridiques permettant un accès collectif et solidaire au foncier agricole et vous repérer dans le labyrinthe des lois, normes, décrets.

Les thèmes abordés :
- Les règles de l’installation, éclairages sur le contrôle des structures, le parcours à l’installation aidée et non-aidée, les formes de société agricole.
- Les spécificités de l’urbanisme en agriculture : zonage, règlement, permis de construire...
- Aménagement urbain et agricole, un équilibre possible ? Généralités sur les PLU, les ScoT, les
zonages environnementaux, les leviers pour des aménagements agricoles durables
- Les bases du droit rural, éclairages par Terre de Liens Alsace sur le contexte foncier en Alsace,
les bases du fermage, les formes juridiques pour l’accès collectif et solidaire à la terre.

Intervenants : Service installation et service juridique de la Chambre d’Agriculture d’Alsace, Agence d’Urbanisme de la Région Mulhousienne (AURM) et Terre de Liens Alsace

Lieu de la formation : Schiltigheim, maison de l’agriculture, 2 rue de Rome (accès par le bus G)
Horaires de la formation : 9h15-13h - 14h15-17h30

Repas pris dans un bistrot à la charge des participants.

Atelier gratuit ouvert aux porteurs de projet d’installation mais également à tous les membres Terre de Liens à jour de cotisation (adhésion possible sur place).

Inscriptions : https://forms.gle/uXwoa6pLRc5tLV9v5
Renseignements : p.thomann@terredeliens.org / 09 70 20 31 31 / 06 33 08 86 30

Terre de Liens © 2013
Crédits | Mentions légales | Contact | Extranet