Terre de Liens

Terre de Liens Midi-Pyrénées accompagne depuis 2007 les porteurs de projets de création et de transmission d’activités agricoles ainsi que des démarches d’accès collectif à la terre. Nous travaillons aussi avec les collectivités locales, que nous accompagnons dans leurs projets pour la mobilisation de foncier au profit d’une agriculture bio et locale. Par l’appui à des dynamiques locales, nous essayons de favoriser concrètement l’implication des citoyens dans les questions de la ressource « Terre », pour qu’ils soient force de proposition dans les territoires ruraux et périurbains.

Terre de Liens expérimente et diffuse des innovations économiques, juridiques, sociales et environnementales pour la mobilisation de foncier en faveur d’une agriculture respectueuse de l’homme et de l’environnement.

1. Gestion non spéculative du patrimoine foncier agricole pour des installations hors cadre familial sur le long terme
2. Accompagnement de projets de territoires et partenariats public-privé (société civile / coll. territoriales) pour le développement d’une agriculture de proximité
3. Accompagnement de porteurs de projets : installation, transmission, acquisition collective et solidaire de foncier agricole
4. Education populaire, finance solidaire et débat public


Rapport d’activités 2015 PDF - En ligne

 Président : Nino Filos

 Administrateurs : 
Nino Fillos, Jérôme Sales, Fanny Cordier, Patrick Adda, Christian Grisot, Jean-Marie Maissonnier, Jean François Castex, Philippine Gin, Elsa Pibou, Juliette Theveniaut, Maëlys Bouttes, Odile Fournier, Pascal Lombard, Jean Morere, Bertrand Guigaz

 Coordination Régionale : Fabrice Ruffier

CA au travail

Toulouse 2016

 Institutionnels : Conseil général du Lot (46), Datar Massif Central, Mairie de Lacapelle Cabanac (46), Pays Bourian
 Associatifs : ADEAR de Midi-Pyrénées, Collectif transmission Tarn, Association Tarnaise d’agriculture de Groupe, Nature et progrès 81, ADEART.

 Orientation 1 : soutenir l’installation, le maintien de paysans et la transmission de fermes par l’action collective (investissement solidaire, don...).

 Orientation 2 : permettre aux citoyens de se mobiliser sur la question de la terre.

 Orientation 3 : interpeller les citoyens et les décideurs aux niveaux local, national et international pour orienter les politiques publiques.

 Orientation 4 : sensibiliser et accompagner les collectivités territoriales à une gestion responsable du foncier.

 Enjeu transversal : consolider le mouvement pour le pérenniser.

Voir l’onglet "Ressources" pour nos documentations en téléchargement

 Acquisition et gestion de 10 fermes par La Foncière en Midi-Pyrénées soit 610 ha et 22 UTH
 Expérimentation sur la mise en place et le suivi de baux ruraux environnementaux
Une première expérimentation menée en 2009 et 2010, en partenariat avec SOLAGRO, a permis d’analyser l’applicabilité du bail rural environnemental (BRE – introduit par la LOA de 2006) et de rédiger les premiers baux. Ce travail met en exergue la nécessité de faire évoluer les clauses afin de les rendre évaluables, opérationnelles et compatibles avec les pratiques agricoles.

et pour la suite …
 Poursuite de l’expérimentation des baux ruraux environnementaux
 Suivi des fermes, amélioration et pérennité de l’outil de production par l’innovation dans les partenariats et dans la relation bailleur-fermier.

On voit émerger depuis plusieurs années de nombreux projets de territoire qui amènent les élus locaux à s’interroger sur la pertinence de faire intervenir la puissance et/ou les fonds publics dans des opérations de maintien ou de développement de l’activité agricole : achat ou mise à disposition de terrains, soutien à la création d’activités, structuration de filières courtes ou de proximité...

 Apport d’expertise : diagnostics et préconisations
 Animation et gestion de projet, médiation foncière
 Montages juridiques et financiers innovants pour des acquisition foncières
 Sensibilisation et formation aux enjeux et outils de pour une gestion foncière innovante

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Le succès de Terre de Liens, comme d’autres démarches (AMAP), montre un intérêt croissant des citoyens pour les questions agricoles.
Nous devons favoriser l’implication des acteurs d’un territoire dans le développement d’une agriculture respectueuse de l’homme et de son environnement :
 par l’éducation populaire : Permettre aux citoyens de se (ré)approprier la/les questions foncières par la compréhension des enjeux, la connaissance des acteurs et la prise d’initiatives locales.
 par le développement de la citoyenneté économique et de la finance solidaire
 par l’intervention dans le débat public : Fournir aux pouvoirs publics des expériences qui puissent être la base d’évolutions des règles et des pratiques.
 Par le renforcement des liens entre le monde paysan et le reste de la société.

L’accompagnement peut porter sur les différentes phases du projet : Emergence, Formalisation, Post-installation après création de la structure porteuse et sur plusieurs aspects :
 Sensibilisation des propriétaires fonciers sur la place du fermage dans l’installation agricole et les outils disponibles.
 Mise en réseau des acteurs locaux ou nationaux partageant des problématiques voisines (« compagnonnage »).
- Aide à l’émergence, à la constitution de groupes locaux impliqués dans le réseau Terre de Liens.
 Accompagnements de création ou évolutions de SCI, GFA,... sur les aspects humains, méthodologiques et juridiques
 Appui à la mobilisation innovante de foncier locatif, avec l’implication des acteurs locaux, pour l’installation de hors cadres familiaux et de nouveaux arrivants.

Citoyens, agriculteurs, élus, associations, Groupements Fonciers Agricoles, ... vous avez votre place à Terre de Liens ! Pour des actions concrètes sur votre territoire ou en appui à des projets, pour participer et peser sur les débats et les politiques publiques, pour une gestion de la terre socialement et écologiquement responsable.

Terre de Liens Midi-Pyrénées participe régulièrement à des rencontres, débats, forums et salons (Foire bio du Grand Toulouse, Biocybèle à Gaillac...). Notre assemblée générale a lieu tous les ans au printemps : c’est un moment privilégié et convivial pour échanger sur les projets de l’association.

Pour suivre notre actualité : Visitez le site régional de Terre de Liens Midi Pyrénées