Terre de Liens

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Mobiliser les décideurs nationaux

Terre de Liens tire les fruits de son expérience de terrain pour contribuer à faire évoluer les politiques et réglementations publiques et les amener à mieux répondre aux besoins actuels de l’agriculture et de la société.

En tant qu’acteur de la société civile riche d’une double démarche de réflexion et d’intervention sur le terrain opérationnel, ses enseignements offrent de nombreuses pistes de progression et des propositions concrètes de changements. La base citoyenne de Terre de Liens et sa maîtrise des réalités de terrain lui offre une légitimé solide pour intervenir dans le débat public.

Parmi des acteurs intervenant sur les problématiques d’agriculture paysanne, alternative et à haute valeur ajoutée, Terre de Liens apporte son expertise bien spécifique : celle des enjeux fonciers permettant de préserver les terres à long terme, de favoriser la transition vers l’agriculture de proximité et de faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs.

Préserver le foncier

La démarche de Terre de Liens vise à influer sur les politiques publiques pour une meilleure protection de la ressource foncière. Cet objectif passe par deux préoccupations complémentaires : préserver la quantité et la disponibilité des terres agricoles pour des paysans ; protéger la fertilité des terres et les richesses environnementales dont elles sont le support.

- Mobiliser les décideurs nationaux sur la disponibilité des terres agricoles : la loi Duflot, en préparation, vise à encadrer l’urbanisation et la consommation de terres agricoles. Par des actions de densification urbaine et l’évolution des outils d’aménagement du territoire, ce texte devrait aider à ne plus considérer les terres agricoles comme un réservoir foncier pour le développement urbain. Terre de Liens suit de près cette dynamique pour y partager son expérience de la question foncière agricole, des points de blocage jusqu’aux leviers d’action fondamentaux.

- Permettre une approche qualitative des terres : le bail rural environnemental, communément appelé BRE, est un dispositif original permettant de conditionner la location d’une terre agricole à une liste de clauses visant à garantir un usage responsable sur le plan écologique. A l’origine conçu pour des acteurs publics et des associations agréées de protection de l’environnement, le BRE a ensuite été élargi aux entreprises solidaires et aux fonds de dotation ainsi qu’aux fondations.

Des acteurs comme Terre de Liens peuvent donc avoir recours au BRE pour assortir la location des fermes de conditions environnementales précises. Ce bail rural environnemental permet de convenir, avec les fermiers occupants, du soin à apporter aux terres. Aujourd’hui, Terre de Liens est une des structures ayant le plus grand nombre de BRE en France. Elle entend tirer les leçons de cette pratique pour proposer aux décideurs publics des pistes concrètes visant à adapter cet outil juridique innovant et en faire un dispositif encore plus efficace.

Accès au foncier

Comment les politiques agricoles et rurales pourraient-elles mieux prendre en compte les défis actuels : favoriser le renouvellement générationnel, appuyer les efforts d’installation de nouveaux agriculteurs, permettre l’évolution vers une agriculture biologique de proximité ? Autant de questions qui doivent être mieux intégrées par les institutions et les cadres réglementaires qui régissent aujourd’hui l’installation des agriculteurs.

C’est avec ses partenaires de travail sur le terrain que Terre de Liens intervient sur ces thèmes, à savoir les principales organisations spécialistes de l’agriculture paysanne, écologique et alternative (Inpact, Fnab, Mrjc, Confédération paysanne, Fadear, Fncivam...). Terre de Liens concentre ses efforts sur quatre axes de travail.

- Installation et accès à la terre : les Assises de l’installation réunissent des acteurs clef (Etat, collectivités locales, professions agricoles, associations de développement rural) pour mettre sur pied une vaste consultation nationale et refonder la politique d’installation agricole du pays. L’idée ? Recueillir l’avis de ces acteurs sur ce que devraient être les nouvelles orientations de cette politique et faire remonter bonnes pratiques et propositions d’amélioration. Lancées par le ministre de l’agriculture fin 2012, les Assises de l’installation comptent trois étapes : un cadrage des thématiques clefs, des concertations en région, une restitution des résultats au niveau national pour les traduire en préconisations. Ces dernières ont vocation à alimenter la préparation de la loi d’orientation agricole qui intervient à l’automne 2013. Terre de Liens apporte ici un éclairage sur la dimension spécifiquement foncière de l’installation.

- Transmission : alors que 60 % des chefs d’exploitation en France s’approchent à grand pas de la retraite, seulement un tiers d’entre eux connaissent leur repreneur ! En d’autres termes, le monde agricole français va connaître rapidement une phase d’intense renouvellement générationnel. Mais contrairement aux temps passés, le modèle classique de renouvellement familial ne suffira pas à assurer la relève...

La question de la transmission doit donc être prise en main au plus vite. Or il n’existe pas de véritable politique publique pour la transmission. Les dispositifs existant aujourd’hui ne permettent pas d’enrayer la tendance actuelle que l’on peut résumer ainsi : il est beaucoup plus facile pour un paysan proche de la retraite de vendre ses terres à son voisin qui s’agrandira que d’accueillir et installer un nouveau venu !

Il faut une politique de grande ampleur qui organise vraiment l’accompagnement des cédants, qui prenne en compte les Hors cadres familiaux (agriculteurs ne reprenant pas une exploitation familiale) et qui intègre au mieux les réalités des agriculteurs biologiques. Terre de Liens se mobilise avec ses partenaires, notamment Inpact, pour valoriser les pratiques innovantes de nos réseaux et soumettre des propositions au ministère de l’agriculture.

- Gouvernance du foncier : la France se démarque, en Europe, par la richesse et la force de sa politique foncière (lois, institutions, dispositifs) mise en place dans les années 1950-60. Celle-ci détermine à qui sont attribuées les terres agricoles disponibles. Qui gère le foncier, avec quelles finalités, selon quelles modalités, et en prenant en compte les intérêts de quelles catégories d’acteurs ? Autant de questions de gouvernance qui doivent être posées pour mieux refléter les évolutions de l’agriculture et du monde rural. Certaines agricultures (paysanne, biologique, entreprises de petite taille) sont mal prises en compte par les acteurs qui régulent au quotidien le secteur agricole. Avec ses partenaires, Terre de Liens soulève auprès des décideurs des questionnements tels que :
- Quels critères sont pertinents pour déterminer qui peut être agriculteur et quelles aides sont possibles ?
- Comment respecter les engagements pris en matière de développement de la bio ?
- Comment traduire dans les faits l’objectif affiché de favoriser l’installation plutôt que l’agrandissement ?
- Les référentiels pour juger de la viabilité d’une exploitation aujourd’hui utilisés par la profession agricole sont-ils en cohérence avec les évolutions récentes de l’agriculture ?
Terre de Liens a engagé un dialogue avec la Fédération nationale des Safer pour aborder de façon très pratique certaines de ces questions et réfléchir ensemble aux évolutions nécessaires. Par ailleurs, ces questions de gouvernance sont portées dans d’autres espaces de décision nationaux (Assises de l’installation par exemple) dans la perspective de la future loi d’orientation agricole.

- Loi d’orientation agricole : la Loi d’avenir de l’agriculture et de l’alimentation est une initiative du gouvernement dont la mise en débat a lieu à l’automne 2013. Inscrite dans une logique pluriannuelle, cette loi de première importance va définir les nouvelles orientations de la politique agricole en France. Elle devrait accorder une attention particulière aux questions d’installation et de transmission, et devrait intégrer un volet dédié au foncier. Cette loi doit aussi décliner pour la France les mesures de la nouvelle Politique agricole commune adoptée cette année par l’Union européenne. Plusieurs processus sont en cours pour alimenter la préparation de cette loi (Assises de l’installation, Assises de la bio, etc...) et Terre de Liens y contribue activement sous l’angle foncier par des propositions pratiques pour que la loi réponde mieux aux enjeux actuels et à venir du monde agricole.

Finance citoyenne

Terre de Liens fait partie des acteurs de terrain particulièrement dynamiques de la finance solidaire et travaille en lien constant avec les autres acteurs de l’économie sociale et solidaire. Ces réseaux mènent un travail de tous les jours pour faire reconnaître l’utilité et la haute valeur sociale de cette économie et cette finance au service de l’humain.

En tant que membre de ces collectifs (Finansol, Labo de l’ESS), Terre de Liens a participé, avec la complicité et la forte implication de la Société Coopérative de Finance éthique La Nef, aux états généraux de l’économie sociale et solidaire en 2011. En sont ressortis des cahiers d’espérance thématiques contenant des bonnes pratiques et préconisations ensuite débattues avec des acteurs du gouvernement et de l’économie traditionnelle. L’un d’eux portait sur les questions agricoles et alimentaires.

Aujourd’hui le travail se prolonge pour Terre de Liens dans le cadre de la future loi (Hamon) sur l’économie sociale et solidaire (ESS) qui doit redéfinir le périmètre et la nature de cette économie. L’enjeu ? Faire entendre la position des acteurs citoyens de l’ESS sur la définition de cette économie et les moyens de la soutenir. Parmi les objectifs, l’obtention de mesures fiscales spécifiques, débattues au moment de la Loi de finance, pour donner à cette famille d’acteurs plus de moyens d’agir et faire progresser l’ESS au sein de la société.

bio

20 % de bio en 2020 : c’est l’objectif posé par le Grenelle de l’environnement. Et pour atteindre cet objectif, la France doit nécessairement renforcer son appui aux installations de paysans bio et faciliter le maintien et la transmission des fermes existantes...

Un travail collectif piloté par la Fnab (Fédération nationale de l’agriculture biologique) et associant BioConsomacteurs et Terre de Liens a mené au lancement de la campagne Osons la Bio fin 2011. Cette campagne demandait aux candidats (aux élections présidentielles et législatives) de prendre des engagements en faveur du développement de l’agriculture et l’alimentation bio (installations, aide, approvisionnement des cantines, etc.). Un cahier de propositions autour du bio (incluant les aspects fonciers) a permis d’enclencher un dialogue avec des responsables politiques. 


Aujourd’hui, le même trio associatif, animé par la Fnab, propose et accompagne la création d’un Club parlementaire : il réunit des parlementaires intéressés par les enjeux de la bio, tous partis confondus, qui souhaitent approfondir leurs analyses sur ces questions et les porter dans les débats parlementaires.

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