Offre d'Emploi

La Fondation Terre de Liens recherche un·e stagiaire juriste droit de l'environnement / droit rural spécialité eau

Publié le 24 novembre 2022 , mis à jour le 8 décembre 2022

Auteur

: Camille Richer

- Terre de Liens

La Fondation Terre de Liens recherche un·e stagiaire juriste droit de l'environnement / droit rural spécialité eau

Préserver les terres agricoles, et développer l'agriculture biologique et paysanne : voici les engagements qui mobilisent Terre de Liens partout en France.

Notre initiative s’appuie sur une dynamique associative et citoyenne innovante qui recrée du lien entre paysan·nes et citoyen·nes : l’épargne et les dons du public permettent d’acquérir du foncier agricole et de préserver les fermes à travers les générations. Ces fermes sont ensuite proposées en location à des paysans et paysannes pour des productions favorisant la biodiversité et le respect des ressources (eau, sol).

Au-delà, Terre de Liens mobilise l’opinion publique et les décideurs pour susciter une prise de conscience, proposer des solutions novatrices et impliquer le plus grand nombre dans l’avenir de nos campagnes.

Le Mouvement Terre de liens est constitué de plusieurs entités, une Fédération d’associations et 19 associations territoriales, une Foncière Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale, et une Fondation reconnue d’utilité publique.

Ce sont la Fondation et Foncière qui acquièrent les fermes Terre de Liens sur l’ensemble du territoire français (300 fermes dans toute la France). Les fermes sont louées à des paysans par le biais d’un bail rural environnemental, qui comporte des clauses environnementales dont le respect du cahier des charges de l’agriculture biologique.

Contexte

Nous avons identifié différentes thématiques de travail en lien avec l’eau : forages, eau potable, retenues d’eau, sources, digues, milieux naturels (étangs, mares, rives des cours d’eau), biefs, écoulements, incendies, pratiques agricoles (drainage et irrigation), pisciculture et baignade.

En tant que propriétaires, nous nous interrogeons sur la gestion de l’eau en matière de :

  • Responsabilités du propriétaire et des fermiers
  • Démarches administratives à réaliser (création, régularisation, modification des ouvrages par exemple)
  • Obligations d’entretien
  • Répartition de la charge pour les investissements type forages et pompes
  • Démarches en fin de bail (transmission aux repreneurs) …

Nous avons aujourd’hui besoin de mieux appréhender la gestion de l’eau dans nos fermes, notamment le cadre juridique, de capitaliser sur les bonnes pratiques et de structurer cette connaissance.

Nos objectifs sont les suivants :

  • Constituer une bibliothèque de savoirs sur différentes thématiques liées à l’eau et l’agriculture et la gestion de l’eau sur nos fermes ;
  • Mettre cette connaissance à disposition du Pôle Fermes et des autres structures de Terre de Liens ;
  • Développer des partenariats avec les têtes de réseaux environnementalistes pour accorder notre mission de préservation du foncier avec la préservation de l’eau et des milieux aquatiques ;
  • Mieux comprendre les problématiques auxquelles les fermiers sont confrontés sur la gestion de l’eau et la gestion de la sécheresse.

Description des missions

Sous la responsabilité de la coordinatrice biodiversité de la Fondation, vous serez amené·e à travailler en équipe avec des salarié.e.s qui gèrent nos fermes à la Fondation et à la Foncière.

Vos missions seront les suivantes :

Fournir une analyse juridique et formuler des recommandations

Le·la stagiaire aura donc pour missions de poursuivre la constitution du savoir sur le sujet de l’eau et de renforcer sa diffusion, ce qui implique de :

  • Identifier les questions et cas pratiques sur lesquels capitaliser la connaissance et prioriser les thématiques à traiter,
  • Produire une analyse juridique,
  • Identifier les questions de positionnement que cela soulève (par exemple, sur la répartition des coûts des investissements et leur entretien),
  • Identifier des recommandations pour le Pôle Fermes (ex : bonnes pratiques pour construire/entretenir un forage en préservant la qualité de l’eau, critères spécifiques à étudier lors de l’acquisition de fermes comportant des forages, procédures à mettre en place…),
  • Solliciter et associer des interlocuteurs qualifiés internes à Terre de Liens et externes (DDT, OFB, AE …) pour conforter l’analyse juridique et identifier de bonnes pratiques,
  • Proposer des nouvelles clauses dans le bail rural environnemental,
  • Rédiger des fiches de capitalisation à destination des salariés du Pôle Fermes et des autres structures du Mouvement.

Développer des partenariats

Le·la stagiaire devra développer des partenariats avec les têtes de réseau des structures environnementalistes pour :

  • Comprendre leur positionnement sur l’usage de l’eau en agriculture (bassins de stockage, forage, prélèvements en rivière …) et identifier les bonnes pratiques et points de vigilance dans l’usage de l’eau sur nos fermes,
  • Identifier des axes de plaidoyer commun.

Assurer le lien aux fermiers

Le·la stagiaire devra :

  • Créer des documents afin de partager de l’information aux fermiers (réglementation, mises en garde, « bons tuyaux »),
  • Sonder les fermiers pour affiner notre compréhension de leurs difficultés de gestion de l’eau sur les fermes et les solutions qu’ils mettent en œuvre face à la sécheresse.

Profil recherché

  • De formation supérieure (Master) en droit de l’environnement, droit de l’eau droit rural ou formation en agronomie avec un volet en droit de l’environnement, vous recherchez un stage de fin d'études dans le milieu de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire).
  • Vous avez envie de travailler en équipe et en mode projet
  • Vous avez une bonne capacité à produire un raisonnement juridique
  • Vous maitrisez les outils de bureautique

Vous faites preuve de :

  • Force de proposition
  • Autonomie
  • Organisation
  • Rigueur
  • Bonne capacité d’analyse et de réflexion
  • Bonne capacité de rédaction et de synthèse
  • Intérêt pour les organisations non lucratives et les questions agricoles et environnementales.

Modalités du stage

  • Stage de 6 mois maximum (fin le 31/07/2022)
  • Poste basé à Crest (26) - télétravail ponctuel possible
  • Démarrage : à partir de Mars 2023

Candidature

  • Délai : candidatures à renvoyer par mail avant le 23 décembre 2022
  • Rencontre en visio puis en présentiel à partir de début janvier 2023
  • Merci d'envoyer votre lettre de motivation ainsi que votre CV (avec Nom et Prénom dans l’intitulé du document, svp) par mail à : rh.fondation@terredeliens.org

Mots clés

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