Cette fois-ci nous sommes d’accord ! Dans son rapport d’orientation voté en congrès à Angers ce jour, la FNSEA affirme que « l’accès au foncier agricole bâti ou non bâti reste la clé d’entrée pour la réalisation de la très grande majorité des projets d’installation en agriculture». Terre de Liens ne dit pas autre chose depuis des années. Pourtant, il semble à ce jour qu’aucune mesure sur l’accès aux terres ne soit prévue dans la loi d’orientation agricole (LOA) annoncée cette année par le gouvernement.
Une agriculture sans agriculteur, vraiment ?
Dans son dernier rapport consacré à l’état des terres agricoles en France, Terre de Liens tirait la sonnette d’alarme sur la financiarisation galopante des terres. 10 % des fermes sont désormais “financiarisées”. Si rien n’est fait, cette tendance s’accentuera. Ces firmes, qui parfois n’accueillent aucun agriculteur ou agricultrice, sont le symptôme de leur disparition (-55 000 en 10 ans). En plus de dévitaliser les campagnes et de détruire des emplois (-80 000 en 10 ans), cela met en péril la possibilité d’une transition écologique. Nous entendons régulièrement dans la bouche de responsables publics, académiques ou professionnels que cette agriculture sans agriculteur serait inéluctable. Or, Terre de Liens et les structures du Pôle Inpact accompagnent tous les ans des milliers de femmes et hommes qui souhaitent créer des activités agricoles, et pour lesquels l’accès à la terre est le principal frein à l’installation.
La prochaine Loi d’Orientation Agricole doit s’emparer des enjeux fonciers
Malgré des divergences que nous avons avec la FNSEA, nous pouvons nous réjouir que son rapport d’orientation affirme la détermination de renouveler les générations agricoles. Or, la financiarisation des terres et la baisse drastique du nombre d'agriculteurs et agricultrices sont notamment liées aux difficultés d’accès au foncier, et au contournement des régulations publiques de l’accès aux terres. Si une loi a été votée pour timidement s’attaquer au sujet en 2021, de l’aveu même de son rapporteur de l’époque, Jean-Bernard Sempastous, elle ne répond pas à l’ensemble du problème, loin de là. Tout comme nous, la FNSEA indique que « la loi d’orientation et d’avenir agricole annoncée par le gouvernement doit compléter ce dispositif ».
Les publics non-issus du milieu agricole, leviers pour le renouvellement des générations
Nous nous réjouissons également que la FNSEA veuille «ouvrir grands les bras pour accueillir tous les nouveaux porteurs de projets économiques». Là encore la loi sera déterminante. Aujourd’hui les règles qui guident l’accès aux terres et aux aides à l’installation excluent encore et toujours nombre de porteurs de projets, notamment sur un critère d’âge. ⅔ des personnes qui s’installent ne touchent pas les aides à l’installation. Elles sont encore moins efficaces pour favoriser l’accès des personnes non-issues du milieu agricole et des femmes aux terres agricoles. Ce public, exclu des dispositifs “conventionnels”, se tourne le plus souvent vers les réseaux d’aide à l’installation paysanne et biologique (réseaux Inpact et Fnab) qui accueillent et accompagnent chaque année plus de 10 000 porteurs de projet agricole, dont 2000 avec Terre de Liens. Le renouvellement de générations agricoles, appelé de leurs vœux par la FNSEA et le gouvernement, ne pourra se faire sans la participation active de ces acteurs de l’accompagnement.
À l’heure où la préservation et le partage de l’eau comme bien commun s'invitent avec fracas dans le débat public, nous demandons instamment qu’il en soit de même pour les terres. Si même la FNSEA n’arrive pas à convaincre le ministère d’inclure l’accès aux terres dans le périmètre de la future loi, qui le pourra ? Une loi agricole a lieu environ tous les 10 ans, n’attendons pas qu’il n’y ait plus d’agriculteurs et agricultrices du tout pour agir.
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