Partager un patrimoine : legs, donations, assurance-vie

Publié le 17 octobre 2022 , mis à jour le 30 novembre 2022

Partager son patrimoine, c’est faire acte de don. Par son aspect définitif, le don permet à Terre de Liens de sécuriser des terres de manière irréversible et d’assurer pleinement le maintien de leur vocation agricole sans limitation dans le temps.

Cela contribue au rêve que j’ai de faire ce qui va dans le sens que je pense nécessaire.
Laurent
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Transmettre à Terre de Liens : le témoignage de Laurent sur le don sur succession

Les donations et legs constituent un appui financier sans égal dans la mesure où ils permettent de répondre à l’enjeu crucial poursuivi par Terre de Liens : faire sortir les terres du marché spéculatif sans possible retour en arrière, pour les traiter en biens communs dédiés à l’agriculture. Ils nous permettent aussi de conforter et développer nos activités : installation de paysans et paysannes en agriculture biologique, sensibilisation des citoyens, élus et décideurs sur les questions de préservation du foncier agricole et du développement de l’agroécologie...

Les donations possibles ne se limitent pas aux terres ou biens immobiliers en milieu rural : tous les types de patrimoines, matériels et immatériels, peuvent faire l’objet d’un don utile.

Quel patrimoine ?

Terre de Liens peut recevoir des terres et des fermes : lorsque les biens reçus par donation ou legs visent un patrimoine agricole, ils restent à Terre de Liens pour ne plus être revendus. Plus d’informations ici

Nous pouvons aussi accepter des biens non agricoles : immobilier, du mobilier de valeur, de l’argent liquide, recevoir un compte bancaire, des titres financiers, des bijoux, un tableau d’art, etc… Dans ce cas, les biens reçus permettent de dégager des moyens financiers pour l’acquisition de terres agricoles, soit par la revente du bien que vous nous donnez, soit parce que celui-ci permet de dégager des revenus réguliers. A titre d’exemple, si Terre de Liens reçoit un appartement, et sous réserve des conditions posées par le donateur, il pourra choisir de le revendre mais aussi de le conserver pour une mise en location, les revenus locatifs étant un moyen efficace pour renforcer les fonds propres de façon régulière et sûre.

  • Faire une donation permet de transmettre un bien de son vivant : dans ce cas, le bien donné est immédiatement transféré à Terre de Liens par acte devant notaire.

  • Décider de faire un legs, c’est choisir de transmettre ce patrimoine après son décès. Certains optent pour le legs universel lorsqu’ils n’ont pas d’héritiers (tout transmettre à Terre de Liens), mais en grande majorité, les gens choisissent de nous transmettre par legs un ou plusieurs biens spécifiques leur appartenant. Ces dispositions sont consignées par la personne dans son testament, elle peut y faire figurer les conditions d’affectation ou d’utilisation du bien qui lui tiennent à cœur. Le testateur reste donc propriétaire des biens concernés jusqu’à son décès.

  • Enfin un don d’assurance-vie, comme une donation de bien, se fait de son vivant mais avec transmission au bénéficiaire en cas de décès. Il s’agit dans ce cas d’indiquer Terre de Liens comme bénéficiaire de votre assurance-vie. Cela ne nécessite pas l’intervention d’un notaire.

Avantages fiscaux

En tant que donateur, 66 % du montant de votre donation peut être déduit de votre impôt sur le revenu (dans la limite de 20 % de vos revenus imposables). Si le montant excède ce plafond (ce qui est souvent le cas pour une donation de patrimoine), l’excédent peut être reporté sur les années suivantes, pendant cinq ans en tout.

En principe, la transmission d’un patrimoine entraîne d’importants frais pour les bénéficiaires, qu’ils soient des proches en ligne directe ou non. Donner ou léguer à une personne sans liens familiaux oblige cette dernière à s’acquitter d’une taxe s’élevant à 60 % de la valeur du bien. En revanche, Terre de Liens est exonéré de toute imposition sur ce type de transactions car notre Fondation est reconnue d’utilité publique. Seuls restent à notre charge les frais notariaux et de publicité foncière, plus abordables.

Réduire son IFI ? Depuis 2018 l’Impôt de Solidarité sur la Fortune a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cependant les mesures fiscales encourageant votre générosité perdurent. Reconnue d’utilité publique, la Fondation Terre de Liens est habilitée à recevoir des dons déductibles à 75% de votre IFI. Il vous est donc possible de réduire votre impôt à 0€ tout en donnant du sens à votre fiscalité.

Comment ça marche ?

Les donations et les legs impliquent l’intervention d’un notaire pour établir l’acte, mais aussi pour mener la démarche de façon rigoureuse et sécurisée. Ces deux formes de don particulières peuvent soulever des questions liées au patrimoine restant disponible pour les héritiers naturels (réserve héréditaire) : il est donc important de passer par des professionnels dont le métier est de conseiller au mieux le futur donateur.

Contacter Terre de Liens au sujet d'un legs ou d'une donation

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur les legs et donations, vous pouvez nous joindre au 09 70 20 31 16. Votre demande sera traitée en toute confidentialité, nous pouvons vous éclairer sur de nombreuses questions pratiques, et votre démarche de recherche d’informations ne sera pas suivie de relances ou autres formes de démarchage de la part de Terre de Liens.

Emmanuel Jaccaud

Chargé de Patrimoine à Terre de Liens

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