Terre de Liens

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Nous confier une terre

Reconnue d’utilité publique, la Fondation Terre de Liens est habilitée à recevoir des donations et legs de terres et de fermes. Elle est l’un des rares organismes à accepter et conserver sans les revendre des terres agricoles, puis à les protéger et y installer des agriculteurs. Elle s’engage formellement à respecter les volontés du donateur (maintien de la vocation agricole, pratique de l’agriculture biologique ou biodynamique, traction animale, entretien de vieux murets ou du petit patrimoine séculaire, etc.).

Les donateurs de fermes arrivent à Terre de Liens pour des motifs variables : ne pas mettre fin à des siècles de travail agricole de leurs ancêtres, répondre aux difficultés d’accès au foncier vécues par les jeunes agriculteurs, œuvrer pour le développement d’une agriculture biologique et paysanne, ne pas rester passifs face à l’effritement du patrimoine agricole national, refuser que les fermes soient transformées en résidences secondaires ou annexées à l’agrandissement des exploitations voisines...

Ils ont tous un point commun : la conscience aiguë de la valeur de la terre agricole, de son rôle nourricier et de la nécessité d’en prendre soin.

QUI NOUS CONFIE QUOI ?

Les personnes qui nous confient un bien peuvent êtres d’anciens agriculteurs partant à la retraite mais aussi des propriétaires non exploitants ou encore des personnes qui héritent d’un bien agricole dont elles ne savent pas bien quoi faire.

Les éléments qui nous sont confiés sont de natures diverses : ferme, terres, bois, surfaces modestes ou plus importantes. Toutes les propositions sont étudiées avec le plus grand intérêt par la Fondation, qui, lorsqu’il est en mesure d’accepter la donation ou le legs, engage un dialogue posé dans le temps avec le futur donateur : rien n’est décidé dans la précipitation.

Il est également possible de faire don de biens non agricoles à Terre de Liens. Ces biens permettent d’asseoir nos ressources et de renforcer nos capacités d’action sur le long terme. Pour plus d’information sur ce dernier point, voir ici.

COMMENT CA MARCHE ?

Lorsqu’une personne nous confie une terre, Terre de Liens prend un triple engagement :
- Une ferme ne peut jamais être revendue, sauf consentement exprès du donateur.
- Toute ferme ou terre confiée nécessite un acte notarié où les volontés du donateur sont exprimées. Cet engagement pris devant notaire est l’assurance juridique pour le donateur et ses héritiers du respect de sa volonté.
- La terre ou la ferme sera louée à des paysans via un bail rural environnemental : ce contrat de location agricole permet à Terre de Liens d’exiger légalement, de l’agriculteur qui travaillera ces terres, le respect des volontés du donateur.

Vous voulez trouver des premières réponses à vos questions autour des donations et legs ? Nous vous proposons de télécharger ce document d’information.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les donations ou legs de terres, vous pouvez nous joindre au 09 70 20 31 05. Tous les appels sont traités avec la plus grande discrétion et les réponses à vos questions n’impliquent aucun début d’engagement de votre part. Votre recherche d’informations ne sera pas suivie de relances ou autres formes de démarchage de la part de Terre de Liens.

Vous pouvez également nous écrire >>

TEMOIGNAGES

Témoignage de donateurs, ferme de la Bourgonnière (Pays de la Loire)
"Nous avons été éleveurs et agriculteurs pendant 10 ans et à l’heure de la retraite, nous souhaitons léguer la petite surface (3,35 ha) que nous avions en propriété. Nous voulons que ces terres puissent servir de façon durable, dans tous les sens du terme, à des personnes qui s’inscrivent dans cette optique de vie. A l’époque, nous avions pu nous installer grâce à un apport financier familial, mais nous pensons que de nos jours l’achat du foncier peut et doit être évité, en particulier pour un jeune qui démarre. C’est pourquoi nous souhaitons transmettre ce bien à notre tour. Grâce à la donation à Terre de Liens, cette terre sera mise à disposition de candidats potentiels. De plus, Terre de Liens apportera une garantie de pérennité et de maintien de la vocation agricole du lieu tout en garantissant l’installation d’un jeune en agriculture biologique, ce qui est essentiel pour nous. Par ce geste, nous espérons montrer que l’on peut dépasser la notion de propriété individuelle attachée à la terre agricole. A notre échelle, modeste, nous espérons ainsi participer à l’installation de jeunes sur de petites surfaces, particulièrement en maraîchage."
En savoir plus sur le projet qui a suivi cette donation.

Témoignage d’un donateur, ferme de Flaceleyre (Auvergne)
"Ancien propriétaire et agriculteur sur le hameau de Flaceleyre, j’ai souhaité
faire don de mes biens à Terres de Liens pour assurer la continuité de l’activité
agricole sur ce lieu. En donnant mes 13 ha, je suis garanti de la poursuite des
pratiques naturelles que j’ai initiées il y a de ça 35 ans car Terre de Liens contractualise des baux avec clauses environnementales avec ses fermiers. Je souhaite que les savoir-faire traditionnels comme la traction animale soient privilégiés et surtout promouvoir une agriculture qui remet l’homme au centre des préoccupations (agriculture biologique, circuits courts, liens avec le territoire et ses
habitants)".
En savoir plus sur le projet qui a suivi cette donation.

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