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Oui M. le ministre, luttons contre le bétonnage des terres !

mardi 17 octobre 2017

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé vouloir lutter contre l’artificialisation des terres agricoles. A Terre de Liens nous nous réjouissons de cette orientation. Depuis notre création nous dénonçons sans relâche la disparition irréversible de notre patrimoine commun sous le béton, à raison de 1 300 hectares par semaine.

Une situation désastreuse


Si l’artificialisation des terres a connu un ralentissement ces dernières années, c’est malheureusement uniquement à cause de la crise économique et non des politiques publiques. Pire encore, le dernier rapport 2017 de la Fédération Nationale des Safer sur le prix des terres indique un retour à la hausse en 2016 avec un marché de l’urbanisation en augmentation de 20 %, aussi bien en surface qu’en nombre d’opération. Comme l’a rappelé M. Hulot, la préservation des terres est une condition nécessaire pour obtenir une souveraineté alimentaire. Terre de Liens souhaite aller encore plus loin : réaliser la transition paysanne et écologique de l’agriculture pour redynamiser nos territoires ruraux.

Attention aux fausses bonnes idées


Si l’idée d’une taxe sur le béton pour financer la biodiversité est plaisante, nous tenons à mettre en garde contre toute mesure sensationnelle prise isolément. En effet, les impacts de l’artificialisation sont à la fois agricoles, environnementaux, paysagers, etc. Une mesure s’attaquant à un seul aspect du problème peut amener à des effets pervers. Ceux qui en auront les moyens se payeront des permis de bétonner. Or une fiscalité dissuasive doit s’accompagner de conseils sur la sobriété foncière.
Deux principes pour guider la puissance publique en ce sens : l’utilité sociale et environnemental des projets d’aménagement et la réalisation de la séquence « éviter, réduire, compenser ». Quotidiennement, Terre de Liens observe la négligence des étapes « éviter et réduire » amenant à des projets de compensation ubuesques. Nos élus doivent comprendre qu’aménager notre territoire ne veut pas forcément dire le recouvrir de béton.

Un besoin de cohérence gouvernementale


Par ailleurs, nous appelons le gouvernement à la cohérence sur ce sujet. Les annonces se suivent de manière contradictoire. Ainsi, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, réfléchit à la suppression de la compensation collective agricole à peine mise en place en 2017 alors que celle-ci était justement destinée : « à rendre la construction sur les terres agricoles aussi chère que la réhabilitation de friches industrielles [1] ». Pourquoi la supprimer ?
Dans la même tonalité, des réductions importantes de financement des Agences de l’eau sont prévues alors que l’une de leurs missions est justement la protection de la biodiversité des milieux aquatiques. Il nous semble judicieux de sanctuariser ces financements.

Une grande loi foncière ?


Au printemps dernier à l’occasion des débats sur le projet de loi Potier contre l’accaparement des terres, le serpent de mer d’une grande loi foncière a été de nouveau évoqué. Peut-être est-il temps de concrétiser ce projet en associant les divers ministères concernés ainsi que la société civile afin de traiter la question de l’artificialisation des terres de manière globale, l’articuler avec d’autres problématiques comme celle de l’accaparement des terres ou encore la perte massive de biodiversité et de matière organique dans les sols.
M. Hulot a déclaré vouloir se donner du temps avant toute proposition de loi et c’est heureux. Terre de Liens est prêt à l’accompagner dans cette réflexion.

Des propositions à verser au débat


A titre d’exemple nous souhaitons attirer l’attention du gouvernement sur l’Appel du sol auquel nous avons participé. Cette demande d’une directive cadre européenne protégeant les sols, à l’instar de celle existant sur l’eau, a recueilli 200 000 signatures en un an. Nul doute que l’appui de la France pèserait pour aller vers sa réalisation à l’échelle de l’Union européenne.
Enfin, s’il faut-être imaginatif en matière de fiscalité, proposons la taxation à 100 % des plus-values liées au changement d’usage des terres agricoles. En effet, cela annulerait tout intérêt spéculatif sur la constructibilité des terres et serait juste puisque ces plus-values sont, en terme juridique, « un enrichissement sans cause », autrement dit, un profit qui tombe du ciel. A l’égal d’autres concepts appréciés du gouvernement, cette mesure est appliquée au Danemark dans les lois de planification foncière.

[1] Stéphane Le Foll, précédent ministre de l’Agriculture

Contact presse


Tanguy MARTIN
06 42 68 97 31
t.martin terredeliens.org

A propos de Terre de Liens
Né en 2003, Terre de Liens réunit aujourd’hui plus de 20 000 citoyens qui ont rendu possible l’acquisition de 142 fermes partout en France : plus de 3 000 hectares de terres préservés de la spéculation et dédiés à une agriculture paysanne, biologique ou biodynamique : maraîchage, arboriculture, productions laitières et fromagères, apiculture, plantes aromatiques et médicinales, viticulture, etc. À ce jour, plus de 350 paysans pratiquent leurs activités sur ces terres puis commercialisent leurs productions à 83 % en circuits courts (vente à la ferme, marchés, amap, magasins de producteurs, cantines locales...).
www.terredeliens.org

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