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Peser sur les décisions européennes

La Politique agricole commune (PAC), par ses orientations et ses dispositifs, a de nombreux effets sur le foncier agricole et son évolution. En subventionnant la concentration agricole sur des fermes toujours plus grandes, en renchérissant le prix des terres, en finançant la sous-utilisation de terres agricoles, en marginalisant les enjeux de transmission, et en donnant la priorité à une agriculture conventionnelle, elle laisse de côté l’agriculture biologique, réduit les chances de déploiement de nouvelles installations, et n’encourage pas l’implantation de personnes non issues de familles d’agriculteurs.

En d’autres termes, la PAC est marquée par une approche de l’agriculture qui ne reflète plus les réalités actuelles.

Mobilisation côté français

Pour infléchir ces tendances, Terre de Liens intervient à travers un collectif français, le groupe PAC 2013, qui réunit une vingtaine d’acteurs associatifs et de syndicats agricoles : Fnab, Mrjc, Les Amis de la Terre, Wwf, Fondation Nicolas Hulot, Cfsi, etc... 
Créé en 2007, PAC 2013 est un carrefour d’échanges et de réflexion qui élabore des propositions et promeut une approche intégrée de la politique agricole, notamment en vue de la réforme de la PAC 2014-2020, en conciliant des objectifs de souveraineté alimentaire, de protection de l’environnement, et de développement rural.

Cependant, les enjeux fonciers restent très difficiles à intégrer à ces propositions dans la mesure où la PAC ne traite pas directement des aspects fonciers et que l’Union européenne n’a pas de compétence sur les questions d’aménagement du territoire. Le foncier agricole, fortement impacté par la PAC et d’autres politiques européennes (Directive eau, Directive nitrates..) n’est pourtant pas pensé au niveau européen. A titre d’exemple, les statistiques européennes, bien fournies sur les questions agricoles, excluent presque totalement le champ du foncier, alors qu’il s’agit là de données cruciales pour mesurer les problèmes et entrevoir les interactions entre les orientations de la PAC et les effets négatifs sur la disponibilité, l’état et la répartition des terres agricoles.

Avec ses partenaires, Terre de liens se situe donc dans une perspective de très long terme pour faire évoluer les mentalités et les pratiques, et amener les institutions de l’Union européenne à construire des politiques intégrant les réalités et les problèmes fonciers agricoles. Voir ici les actions du groupe PAC 2013.

Mobilisation avec des partenaires européens

Terre de Liens s’engage également e à l’échelle européenne en travaillant au sein du collectif européen ARC 2020 (Agricultural and Rural Convention). Cette plateforme réunit une centaine d’acteurs de la société civile européenne, syndicats et associations environnementales et de développement rural. Cette mobilisation conjointe permet d’organiser des rendez-vous politiques, de mobiliser les députés européens et d’engager des campagnes publiques comme la Good Food March 2012 pour une autre PAC.

Et tous les jours...

En dehors de ces deux dynamiques, Terre de Liens intervient régulièrement pour présenter son expérience, devant des représentants de la commission ou d’autres instances européennes ainsi que pour informer et alerter sur les enjeux fonciers et sur les réponses citoyennes qui se développent aujourd’hui partout en Europe.

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