Terre de Liens

Adresse de cette page : proteger-les-sites-classes-pour.html
Rhône-Alpes Picardie Auvergne Provence-Alpes-Côte d’azur Champagne-Ardenne Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon Normandie Poitou-Charentes Centre Limousin Corsica Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Aquitaine Pays de la Loire Lorraine Nord-Pas-de-Calais Alsace Ile-de-France

Accueil > S’informer > Communiqués et publications > Communiqués et dossiers de presse > Protéger la Terre et les paysans en même temps

Protéger la Terre et les paysans en même temps

mercredi 4 septembre 2019

Agter et Terre de Liens s’étonnent de la proposition de France Stratégie de renchérir le prix des terres agricoles pour enrayer la désastreuse destruction des terres agricoles en France et font une contre-proposition plus simple, plus efficace et sans effet pervers sur le monde agricole.

Arrêter l’artificialisation des terres
Les espaces naturels, agricoles et forestiers sont à la fois un réservoir important de carbone et le support de la biodiversité. Leur destruction fait partie des causes majeures du dérèglement climatique et de la sixième extinction de masse des espèces, mises en lumière respectivement par le GIEC et l’IPBES. En outre, l’Union européenne importe aujourd’hui l’équivalent net de la production de 35 % de sa surface agricole, la rendant très dépendante de l’international pour son alimentation. Pourtant le scénario TYFA [1] nous montre qu’il est possible de relocaliser une grande partie de notre alimentation tout en préservant le climat et la biodiversité. Mais nous avons pour cela besoin de chaque hectare, c’est pourquoi il est important de réaliser l’objectif gouvernemental de zéro artificialisation nette, encore rappelé dans le Plan biodiversité de 2018.

Mais pas n’importe comment
France Stratégie a récemment publié un rapport intitulé : « Objectif « Zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ? ». Cet organisme, rattaché au Premier ministre, liste une série de propositions, dont certaines paraissent absolument nécessaires, comme la mobilisation des logements vacants. Mais il propose aussi le renchérissement du prix des terres agricoles pour le rapprocher de celui des terrains constructibles et rendre moins intéressant d’un point de vue financier le classement d’une terre en constructible pour son propriétaire. Le rapport note que le prix des terres agricoles en France est relativement modique par rapport à ses voisins européens. Le relatif faible prix des terres en France est hérité d’une politique volontariste mise en œuvre dans les années 60, notamment avec la création des Sociétés foncières d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer). Si elle nécessite des adaptations, cette politique foncière est, plus de 50 ans a près, toujours montrée en exemple dans toute l’Europe. A cause de ce foncier très cher, nos voisins européens ont encore plus de mal qu’en France à installer de nouveaux agriculteurs, notamment ceux qui portent les projets en agroécologie. Ceux là même qui sont nécessaires pour une transition agricole préservant la biodiversité et le climat.

Une autre réforme est possible
Il n’en reste pas moins que le différentiel de prix entre terrain agricole et terrain constructible incite les propriétaires à faire pression pour que leurs terrains deviennent constructibles. Pour résoudre ce problème, on pourrait relever la taxe sur les plus-values des cessions de terrains agricoles rendus constructibles à 100 % [2]. Son taux actuel entre 5 et 10% n’est pas dissuasif. La plus-value liée au changement de destination des terres est la base d’un enrichissement sans cause lié à une décision publique, mais accaparé pour un intérêt particulier. Cette mesure aurait l’effet escompté par France Sratégie, mais sans mettre en péril le renouvellement des générations agricoles alors que 30 % des agriculteurs seront à la retraite dans les 3 prochaines années. De plus, elle serait cohérente avec le discours présidentiel sur la lutte contre la rente immobilière et pour favoriser l’économie réelle.

Contacts presse :
Tanguy Martin - t.martin@terredeliens.org - 06 42 68 97 31
Mathieu Perdriault - mathieu.perdriault@agter.org - 01 43 94 72 59

Terre de Liens :
Né en 2003, Terre de Liens réunit aujourd’hui plus de 25 000 citoyens qui ont rendu possible l’acquisition de près de 190 fermes partout en France, grâce à l’épargne solidaire et au don. Plus de 4 800 hectares de terres ainsi acquises définitivement par les citoyens sont dédiés à une agriculture paysanne et biologique participant à la sauvegarde de la planète. A ce jour, 270 paysans sont installés et pratiquent leurs activités sur des terres consacrées à l’agriculture de proximité, puis commercialisent leurs productions essentiellement en circuits courts.
Fort d’avoir ainsi prouvé que le foncier agricole est un sujet mobilisateur dans la société, Terre de Liens défend la préservation du foncier agricole et à favoriser les installations biologiques et paysannes sur le territoire Français. Pour cela, Terre de Liens mobilise et fédère des citoyens. A travers ses collaborations avec de multiples acteurs (associations, collectivités territoriales, organisations paysannes et/ou environnementales, etc.), Terre de Liens met en œuvre un dialogue territorial et anime le débat public sur la question du foncier agricole.
Retrouvez Terre de Liens sur son site web, Twitter et Facebook.

AGTER :
AGTER est une association internationale de droit français qui travaille à l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des autres Ressources naturelles. Face aux accaparements, à la concentration mais aussi à l’épuisement et à la dégradation des ressources, AGTER appuie l’émergence de nouvelles formes politiques et sociales de gestion de celles-ci, du local au global, tout en préservant les équilibres écologiques.
Grâce à son réseau de membres institutionnels et individuels (paysans, professionnels, porte-paroles de collectifs citoyens, chercheurs de disciplines diverses, …) originaires de 30 pays, AGTER anime un processus de réflexion et d’apprentissage collectif destiné à formuler des propositions et à les mettre œuvre, notamment en ce qui concerne la production agricole et forestière à petite échelle. En 2016, AGTER a organisé avec le CERAI le forum mondial sur l’accès à la terre (FMAT) qui a réuni 400 participants de 70 pays.
AGTER capitalise des expériences, produit et diffuse des connaissances.
Plus d’infos : agter.asso.fr

Terre de Liens © 2013
Crédits | Mentions légales | Contact | Extranet