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Protéger les sites classés pour préserver la Terre

mardi 2 juillet 2019

Terre de Liens s’étonne du projet de décret portant sur la « déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé » et appelle le Gouvernement français à ne pas prendre de décision hâtive facilitant la construction sur des sites naturels alors qu’une loi foncière est prévue pour la fin de l’année. Voici l’avis défavorable qu’a transmis Terre de Liens aux pouvoirs publics dans le cadre de la consultation qui s’est close il y a une semaine.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a rédigé un projet de décret qui transférerait aux préfets les autorisations de travaux dans les sites classés, jusqu’alors dans les seules mains du ministre chargé des sites. Or, cette "simplification", qui vise à faciliter la construction sur ces espaces naturels, va à l’encontre des engagements du gouvernement et des mesures à prendre pour limiter l’érosion de la biodiversité et du dérèglement climatique.

Les espaces naturels, agricoles et forestiers constituent à la fois un réservoir important de carbone et le support de la biodiversité. Leur destruction est l’une des causes majeures du dérèglement climatique et de la sixième extinction de masse des espèces, à nouveau mise en lumière récemment par l’IPBES. Tout ce qui facilite l’artificialisation de ces espaces, dont font partie les sites classés, va à l’encontre des mesures urgentes à prendre pour les protéger et des engagements du Gouvernement français dans l’accord de Paris sur le climat de 2015 (COP21) ou le Plan biodiversité de 2018. Notre organisation et l’opinion publique soutiennent ces engagements.

Le ministre de l’Agriculture a récemment multiplié les annonces d’une grande loi foncière, dont l’un des objectifs serait de protéger la terre. Cet enjeu a aussi été rappelé par la mission d’information parlementaire sur le foncier agricole qui a rendu son avis en décembre 2018. Il est donc étonnant que le gouvernement envisage de faciliter la construction des sites classés à rebours des recommandations des parlementaires et sans attendre le débat démocratique que ne manquera pas de susciter une loi foncière.

Dans le cadre de la consultation publique lancée par le Gouvernement français sur ce sujet, Terre de Liens demande à ce que le projet de décret soit gelé jusqu’au vote de la future loi foncière qui devra traiter de la manière d’organiser la protection de la terre d’une manière cohérente qui permette une simplification, certes nécessaire, mais pas un rognage des ambitions environnementales de la France.

Contacts presse :
Tanguy Martin - t.martin@terredeliens.org - 06 42 68 97 31

Terre de Liens :
Né en 2003, Terre de Liens réunit aujourd’hui plus de 25 000 citoyens qui ont rendu possible l’acquisition de près de 190 fermes partout en France, grâce à l’épargne solidaire et au don. Plus de 4 600 hectares de terres ainsi acquises définitivement par les citoyens sont dédiés à une agriculture paysanne et biologique participant à la sauvegarde de la planète. A ce jour, 270 paysans sont installés et pratiquent leurs activités sur des terres consacrées à l’agriculture de proximité, puis commercialisent leurs productions essentiellement en circuits courts.
Fort d’avoir ainsi prouvé que le foncier agricole est un sujet mobilisateur dans la société, Terre de Liens défend la préservation du foncier agricole et à favoriser les installations biologiques et paysannes sur le territoire Français. Pour cela, Terre de Liens mobilise et fédère des citoyens. A travers ses collaborations avec de multiples acteurs (associations, collectivités territoriales, organisations paysannes et/ou environnementales, etc.), Terre de Liens met en œuvre un dialogue territorial et anime le débat public sur la question du foncier agricole.
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