Terre de Liens

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Stage - Étude de la transmissibilité des fermes et de la fin de carrière des fermiers Terre de Liens en Rhône-Alpes

mardi 5 mai 2020

Terre de Liens Rhône-Alpes, association travaillant dans le domaine de l’accès collectif et solidaire au foncier, recherche un(e) stagiaire pour explorer la question de la fin de carrière des fermiers en Rhône-Alpes et de la transmissibilité des fermes Terre de Liens.

Contexte
Enrayer la disparition des terres agricoles, alléger le parcours des agricultrices et agriculteurs qui cherchent à s’installer, et développer l’agriculture biologique et paysanne. Voici les engagements qui mobilisent le mouvement Terre de Liens à travers toute la France. Notre initiative s’appuie sur une dynamique associative et citoyenne atypique : l’épargne et les dons du public permettent d’acquérir du foncier agricole et de recréer du lien entre paysannes, paysans, citoyennes et citoyens pour préserver les fermes à travers les générations. Ces lieux sont ensuite proposés en location à des agricultrices ou agriculteurs pour des productions favorisant la biodiversité et le respect des sols. Au-delà, Terre de Liens informe l’opinion publique et noue des partenariats avec les décideurs locaux pour impulser de nouvelles dynamiques dans les territoires.

L’association Terre de Liens Rhône-Alpes, créée en 2008, fonctionne avec une équipe de trois salariées, un conseil d’administration de 15 personnes, et 160 bénévoles actifs organisés en 11 groupes locaux. A ce dispositif s’ajoutent près de 1000 adhérents qui soutiennent l’association. Grâce à cette importante mobilisation citoyenne, ce sont aujourd’hui 24 fermes qui ont été acquises ou sont en cours d’acquisition en Rhône-Alpes, en partie ou en totalité, permettant à 50 fermiers d’y exercer leur activité de production
agricole biologique à vocation nourricière.

Problématique
Progressivement, Terre de Liens va devoir assumer le renouvellement des fermiers sur ses fermes (⅓ avaient plus de 40 ans en 2013) et s’assurer d’avoir des ensembles transmissibles et viables pour les futurs preneurs.

Les cas de figure sont nombreux, et souvent propres à la configuration du lieu et les particularités du projet / du territoire. Terre de Liens peut ainsi (liste non exhaustive) :
- Être propriétaire de de l’ensemble de la ferme : terres + bâti agricole + maison d’habitation. Dans ce cas, la maison devient proche d’un logement de fonction le temps de la carrière agricole. Dans ce cas de figure, le fermier ne peut pas compter sur la revente ou la location des terres et du bâti au moment de leur retraite ou au moment de leur départ. Cela induit pour le fermier de trouver un nouveau lieu de vie et une nouvelle habitation

- Être propriétaire des terres et du bâti agricole, le fermier étant propriétaire de la maison d’habitation.
Cela lui permet une forme de capitalisation hors de l’outil de production, mais interroge la transmissibilité de la ferme avec un risque de dissociation de la ferme si la maison est conservée en propriété par l’ancien fermier et des difficultés accrues pour se loger côté repreneur

- Etre propriétaire d’une partie des terres, le fermier étant en fermage auprès d’autres propriétaires pour se doter d’une surface agricole suffisante pour la viabilité de son projet agricole

Dans tous les cas, les questions qui se posent sont les suivantes :

1/ Quelle stratégie les fermiers TDL élaborent-ils pour leur fin de carrière ? Au delà de l’aspect financier, quel sera le lieu de vie d’un fermier TDL après son départ de la ferme (notion de déracinement) ? Pour les fermiers, quelle capacité à épargner durant leur carrière pour compenser le fait de ne pas revendre la ferme au moment de leur départ ?

2/ Quelle transmissibilité de la ferme au départ du fermier ? Quelle stratégie peut-on mettre en place pour améliorer le cas échéant l’assise foncière des exploitations ou la réorientation de l’activité ?

Activités confiées au stagiaire

1/ Dresser pour chacune des fermes TDL en RA un état des lieux de la transmissibilité du foncier actuellement utilisé par les fermiers Terre de Liens, sous forme narrative et cartographique
• En se basant sur les documents disponibles au sein de Terre de Liens (titres de propriété, baux, cartographie)
• Par des entretiens avec les fermiers et bénévoles référents fermes

2/ Imaginer collectivement pour chaque ferme le nécessitant des scénarii d’amélioration de la transmissibilité
• Par des entretiens avec les fermiers et bénévoles référents fermes
• Par des échanges avec les groupes locaux du territoire d’implantation de la ferme

3/ Dresser un état des lieux des stratégies de fin de carrière des fermiers, sous forme d’une synthèse d’enquêtes
• Par des entretiens avec les fermiers
• Par l’analyse et la synthèse de ces entretiens

4/ Rédiger un 4 pages de synthèse des travaux à destination du Mouvement TDL, pour essaimage de la démarche

Conditions, accueil et encadrement
Stage de 8 à 10 mois à mi-temps (septembre-octobre 2020 à mai-juin 2021), basé à Crest. Possibilité de télétravail partiel en fonction des besoins.
Indemnités de stage réglementaires + indemnisation des frais de déplacement liés à la mission.
Le/la stagiaire travaillera au sein de l’équipe de Terre de Liens Rhône-Alpes et sera encadré par :
- Marie Le Roy, coordinatrice régionale de l’association (accueil et suivi au quotidien)
- Thibaud Rochette, chargé de mission installation-transmission de la Fédération Terre de Liens (lien avec les travaux en cours au sein du Mouvement et chez les partenaires)
- Alain Gueringer, chercheur IRSTEA spécialisé en questions foncières (appui méthodologique, lien avec d’autres travaux de recherche, et valorisation au sein du programme USUS)

Profil recherché
Bac + 5 en agriculture, développement local, développement durable, aménagement du territoire.
Sens de la communication, bon relationnel, curiosité, bonne capacité d’écoute, esprit d’initiative.
Bonnes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction.
Véhicule personnel non indispensable, mais peut être utile.

Candidatures
Envoyer CV + lettre de motivation avant fin juillet 2020 à l’adresse coordination.ra@terredeliens.org
Fichiers sous format PDF sous la forme NOM_Prénom_CV et NOM_Prénom_LM

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