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Terre de Liens appuie l’instauration de nouveaux droits fonciers dans la loi Sapin II pour lutter contre la financiarisation de l’agriculture française et la spéculation foncière

vendredi 1er juillet 2016

Terre de Liens se félicite de la volonté du gouvernement de renforcer le droit de préemption des Safer sur les transferts de parts sociales à travers la Loi Sapin II. Terre de Liens appelle le gouvernement et les parlementaires français à continuer leurs travaux et à faire voter les amendements concourant à l’amélioration de la régulation des marchés des parts sociales par les Safer.

// Une financiarisation de l’agriculture qui empêche sa durabilité //
200 fermes disparaissent toutes les semaines, concentrant le foncier aux mains d’un nombre toujours plus restreint d’acteurs. Cette concentration participe à un mouvement de financiarisation et d’industrialisation de l’agriculture. Le modèle agricole qui en résulte est fortement dépendant d’apport massif en capitaux. Ceci éloigne le pilotage de l’activité agricole du paysan vers les détenteurs de ces capitaux. Il incite aussi à des pratiques destructrices de l’environnement pour pouvoir rembourser ces apports de capitaux. Les revenus générés par ce modèle agro-industriel et agro-affairiste sont en fait ponctionnés sur la nature et la société.

// La gouvernance foncière française mise à mal //
Depuis 1960, les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) et le Contrôle des structures ont permis de freiner la concentration foncière. Le droit de préemption agricole des Safer est une pierre angulaire de ce dispositif. Ainsi, le prix des terres et les inégalités de répartition foncière sont plus faibles en France que chez nos voisins européens.
Mais aujourd’hui, cet outil est contourné par les transferts de foncier sous forme de parts de sociétés. Ces « montages sociétaires » ont permis le développement de projets industriels, à l’opposé de l’agroécologie et de l’agriculture paysanne. Par exemple, l’emblématique ferme dite « des mille vaches » dans les Hauts de France. Il y a peu, ce type de montage a permis l’acquisition de 1 700 ha dans l’Indre par une société étrangère à un prix bien au-dessus de celui du marché. Il s’agit du premier cas médiatisé « d’accaparement de terres » en France hors viticulture. Encore minoritaire, mais de taille significative ces montages sociétaires fragilisent le Contrôle des structures et le droit de préemption des Safer.

// Terre de Liens s’engage contre la financiarisation de l’agriculture et du foncier //
Lors des débats sur la loi d’avenir agricole en 2014, Terre de Liens a soutenu avec la Fédération nationale des Safer et l’Association des régions de France l’extension du droit de préemption des Safer sur les transferts à 100 % de parts des sociétés possédant du foncier agricole. Force est de constater que ces évolutions ne sont pas suffisantes face aux enjeux actuels. C’est pourquoi Terre de Liens soutient la démarche, présentée dans le communiqué de presse de Stéphane le Foll du 09/06/2016, d’obliger les sociétés possédant des terres à créer un groupement foncier à même d’être contrôlé par les Safer.
Terre de Liens appelle les élus professionnels, territoriaux ainsi que les services de l’état et les associations de défense de l’environnement à s’investir et siéger dans les Conseils et comités des Safer, en Commission départementale d’orientation agricole et en Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour que ces nouveaux droits, ainsi que ceux existant, soient utilisés au service d’une agriculture écologique et paysanne.
En tant qu’acteur de la société civile, Terre de Liens est engagé pour sensibiliser et mobiliser le grand public sur ces questions afin de fournir à nos représentants dans ces instances une base sociale de soutien à leurs actions dans ce sens.

Contact presse :
Tanguy MARTIN
+ 33 (0)6 42 68 97 31
t.martin(a)terredeliens.org

A propos de Terre de Liens
Né en 2003, Terre de Liens réunit aujourd’hui plus de 15 000 citoyens qui ont rendu possible l’acquisition de 122 fermes partout en France : plus de 3 000 hectares de terres sont dédiés à une agriculture paysanne, biologique ou biodynamique. Maraîchage, arboriculture, productions laitières et fromagères, apiculture, plantes aromatiques et médicinales, élevage de poules, viticulture... : à ce jour, 202 paysans sont installés et pratiquent leurs activités sur des terres consacrées à l’agriculture biologique, puis commercialisent leurs productions essentiellement en circuits courts (vente à la ferme, marchés, amap, magasins de producteurs, cantines locales...).

Télécharger le communiqué de presse.

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