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Un legs à Mourenx : retour sur un mission du Groupe Local Béarn

mercredi 8 juillet 2020

Juin 2019, le groupe local du Béarn est contacté par E. Jaccaud de la Fondation TDL et averti du legs de Mme Marie Lasbiste en faveur de la Fondation Terre de Liens. Après quelques mois d’existence, voici comment ces bénévoles se sont saisis de ce dossier.

Le legs de Mme Lasbistes représente des immeubles comprenant une maison d’habitation de 190m² avec annexes de 300m² et diverses parcelles de terres sur les communes de Mourenx, Lahourcade et d’Os Marsillon. Le tout étant situé dans les Pyrénées Atlantiques (64).
La surface totale de la propriété est de 18,7 ha
Dès le départ, la Fondation TDL a mandaté la Safer pour faire l’évaluation de l’ensemble de la propriété.

Juillet 2019, première visite des biens par le groupe local d’abord sur la commune de Mourenx où se situent les immeubles et quelques parcelles. D’emblée il est constaté que la maison d’habitation aura besoin de travaux de rénovation à hauteur de 150 000€.
Cette première visite nous a permis de mettre en évidence les problématiques suivantes :
Ces bâtiments auront des coûts rénovation élevés, ils sont situés dans un village péri-urbain, à proximité d’une zone d’activité industrielle (principalement chimie).
Pour ce qui est des parcelles 50% des terres sont de petites tailles et éloignées les unes des autres, noyées dans la zone artisanale. Certaines terres sont louées à des fermiers en conventionnel qui cultivent principalement du maïs. Elles sont situées en zones inondables, proches de sites « Seveso » ou de sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs.

Septembre 2019, on reçoit l’estimation de la Safer, les bâtis sont estimés à 172 000€, les terres sur les communes Mourenx et Os Marsillon sont estimées à 40 000€, celles de Lahourcade à 35 000€, d’autres éléments divers représentent 1 500€ soit une propriété dont la valeur est estimée à 248 500€.

Novembre 2019, Acceptation du legs par la Fondation.
Décembre 2019/Janvier 2020, nous nous sommes réunis dans les locaux de la Communauté des communes Lacq Orthez (CCLO), avec le service droit des sols, service foncier et service habitat.
Vérification du zonage l’ensemble des parcelles cadastrales du legs Lasbistes, en particulier pour les zones constructibles U ou UYa, la nature des zones de chaque PLU, ainsi que les procédures de révision.
Le Groupe local a présenté ses propositions autour de projets sociaux et/ou associatifs pour les immeubles et jardins du village et de constructions potentielles sur les zone UYa.
Projets associatifs proposés par le groupe local :

Les bâtiments

les propositions pour les Bâtis :
- vente à la mairie pour convertir la grande maison en logements sociaux.
- appel à projet habitat participatif.
- vente pour habitat collectif en copropriété.
pour les Îlots de jardin à proximité de la maison, nous proposions de les vendre à la mairie ou à des associations locales pour création jardins partagés.

Janvier 2020 : rencontre avec les 3 fermiers et visite des parcelles les plus intéressantes d’un point de vue agricole (Commune de Lahourcade).

les terres à conserver à Lahourcade

A chacun d’entre eux nous avons demandé leur motivation pour continuer le fermage, acheter ou relâcher les terres. Aucun d’entre eux n’avait le projet de passer en agriculture bio et ne souhaitait laisser les terres qu’ils cultivaient.
Demande au CEN et la LPO pour savoir s’ils étaient intéressés pour acquérir à moindre coût certaines des parcelles boisées/landes.

Suite à toutes ces rencontres, le groupe local était plutôt enclin de poursuivre les fermages, voire de leur vendre les terres agricoles les moins intéressantes (Commune de Mourenx). De faire profiter le CEN et la LPO de terres boisées landes situées en milieu péri-urbain. Également envisagé la vente d’un ou deux lots situés en zone UYa pour éventuellement financer un autre projet TDL.

Mars 2020 : Présentation du projet du groupe local au Conseil d’Engagement (CE) de la Fondation, ce conseil est constitué d’experts qui donnent un avis pour chaque acquisition donation ou legs par Terre de Liens.
Résumé de l’arbitrage : Les membres du CE se sont interrogés sur la pertinence de devenir bailleur, par transfert de titre de propriété. A l’évidence, les pratiques agricoles ne correspondent pas aux orientations de Terre de liens et les perspectives d’un changement en bio ne sont pas à l’ordre du jour. Cette situation bien particulière pose la question de l’image de Terre de liens, propriétaire, louant des terres en chimie. Pour autant, la fondation a une lecture sur le long terme (au-delà d’une carrière agricole) et vise la conservation des terres agricoles.
Nous avons ainsi une abstention de binôme ainsi qu’une proposition de se défaire de la totalité de ces biens par la vente ou la donation à une autre fondation ou collectivité.
Pour autant, l’avis général reprend les propositions de l’AT entre vente et continuation des fermages sauf pour un lot qui doit être conservé en fermage et non pas vendu.
La proposition de faire appel à la SAFER pour la vente d’une partie des biens est validée.

Conclusion : Malgré le fait que cette donation ne fera pas l’objet d’une installation TDL à moyen terme, ce legs a été un dossier très intéressant à traiter pour le nouveau groupe local TDL Béarn et a permis de faire des rencontres avec les fermiers et différents organismes locaux.
Cela nous a aussi donné l’opportunité de présenter TDL dans les institutions avec lesquelles nous avons travaillé pour ce projet. (CCLO et Safer)
Nous avons vite accepté l’évidence qu’une installation d’un fermier TDL serait difficile dans l’immédiat mais nous avions bon espoir que convertir une partie de ce legs en une action sociale forte, malheureusement ni les jardins partagés, ni la création de logements sociaux ou autre centre d’insertion ne verra le jour. La commune de Mourenx et les associations ne se sont pas portées candidates.

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