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Un peu de hauteur sur les SCI/GFA citoyens

lundi 8 juin 2020

Face aux problématiques d’accès à la terre pour l’installation agricole, différentes solutions existent : co-propriété, associations, Foncière ou Fondation Terre de Liens, Groupement Foncier Agricole, Société Civile Immobilière...

Ces deux dernières structures sont utilisées depuis les années 1970 afin d’acheter et de gérer collectivement et localement de la terre agricole. Ce document vous propose de les découvrir par le biais de 9 monographies. Elles sont issues de 6 mois de stage et d’entretiens auprès de paysans et cogérants de GFA et SCI.

Ce travail a été accompagné par la Fédération nationale Terre de Liens ainsi que par Terre de Liens Bretagne grâce à ses plus de 10 ans d’expériences et expertise en la matière (45 GFA et SCI accompagnés).

Chaque GFA et SCI étant unique, ces monographies amènent à découvrir des trajectoires et des parcours variés. Elles permettent de prendre du recul sur ces démarches d’accès collectif et solidaire au foncier, mieux saisir leur fonctionnement, que ce soit du point de vu des gérants, des associés ou des paysans.

Découvrir les SCI/GFA citoyens

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Les SCI/GFA permettent :
• le développement d’une agriculture écologique,
• des installations agricoles en réduisant l’endettement,
• le déploiement d’une finance éthique grâce à des épargnants solidaires,
• de s’inscrire dans le mouvement de l’éducation populaire en impliquant concrètement les citoyens dans la gestion de leur territoire,
• de faciliter la transmission des exploitations,
• de questionner le rapport à la propriété de la terre pour les citoyens comme pour la personne installée.

Les difficultés rencontrées :
Le défi n’est pas tant technique qu’humain : une structure qui va durer dans le temps demande une bonne gestion mais surtout un investissement sur le long terme. Cela implique notamment de trouver régulièrement de nouvelles forces vives pour faciliter le renouvellement de la gérance.
• Lourdeurs administratives des démarches de créations et lors des mouvements de parts,
• Difficultés pour les fondateurs (futur paysan, transmetteur...) d’un projet à déléguer dans le temps,
• Des statuts non adaptés à un projet,
• Des propriétaires parfois difficiles à convaincre face à des structures qu’ils ne connaissent pas.

Facteurs de réussite
• Impliquer des futurs gérants très tôt dans le projet afin qu’il ne repose pas uniquement sur le futur paysan,
• Bénéficier d’un accompagnement juridique personnalisé et adapté au projet, par un juriste professionnel,
• Impulser une dynamique d’éducation populaire pour que chaque associé s’approprie le fonctionnement du GFA/SCI,
• Proposer des temps de convivialité, notamment lors de l’AG annuelle.

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