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Une fondation qui préserve les espaces agricoles, un nouvel outil au service des territoires

lundi 7 octobre 2013

Communiqué – Crest, le 7 octobre 2013

Une fondation conservatoire des espaces agricoles, nouvel outil au service des territoires

Le mouvement citoyen Terre de Liens appuie depuis plusieurs années des collectivités qui souhaitent préserver la ressource rare qu’est la terre agricole. La naissance d’une fondation reconnue d’utilité publique en mai dernier va donner une nouvelle dimension à cette action, en proposant des solutions innovantes permettant à davantage d’acteurs de s’impliquer.

La fondation, un partenaire opérationnel pour préserver les terres agricoles sur le très long terme

Que ce soit pour préserver les points de captage d’eau, limiter l’étalement urbain, protéger la biodiversité, maintenir un dynamisme rural ou relocaliser l’alimentation, une collectivité peut décider de protéger des zones agricoles et d’y encourager une agriculture biologique. Elle peut règlementer l’utilisation des sols, monter des dispositifs financiers incitatifs… Mais le levier de préservation le plus efficace reste d’avoir la maîtrise foncière des terres. Comment y parvenir ? Comment assurer la gestion immobilière ? Comment faire perdurer la protection sur le long terme ? La Fondation Terre de Liens, reconnue d’utilité publique, intervient précisément sur ces points.

« La fondation a pour mission de détenir du patrimoine agricole acheté ou reçu par donation ou legs et de le gérer de manière désintéressée avec pour seuls objectifs de perpétuer la vocation agricole des terres, de prendre soin de leur valeur environnementale et d’encourager l’agriculture de proximité, explique Jean Le Monnier, son président. Par son statut, cette structure offre donc aux élus une solution d’action pérenne, par-delà les aléas des mandats, adaptée au temps long de l’aménagement des territoires, tout en déchargeant la collectivité de la gestion à long terme. »

Sans avoir à créer de nouvelle structure, la Fondation Terre de Liens donnera lieu à des montages innovants qui réunissent divers acteurs (collectivités, agences de l’eau, conservatoires des espaces naturels etc.) autour d’un projet de territoire, tout en mariant argent public, privé (mécénat d’entreprise) et citoyen (don et épargne). Ces montages peuvent prendre des formes variées : apport en nature d’un bien propriété d’une collectivité (voir encadré), subvention d’investissement pour l’achat d’une ferme ciblée, enveloppe d’investissement allouée à un territoire…

Témoignage du conseil général de la Creuse
« Le conseil général s’est vu rétrocéder en 2008 près de 200 hectares de terres agricoles et une vingtaine de bâtiments dans une vallée à revitaliser. Après les avoir revendu à des agriculteurs locaux, il nous restait une ferme de 7,5 ha. Nous avons souhaité la donner à la Fondation car le Département n’a pas vocation à rester propriétaire et souhaitait que le lieu s’inscrive dans une dimension environnementale. Confier du foncier agricole à Terre de Liens, c’est une façon pour nous de rendre ce bien inaliénable et d’affirmer que la terre est un bien commun à transmettre aux générations futures. Espérons que cette première nationale fera des émules. »
Eric Jeansennetas, vice-président du conseil général de la Creuse

La fondation : un statut qui offre des garanties fortes sur l’usage du foncier


La sécurisation du partenariat entre une collectivité et Terre de Liens et la pérennité du projet sont assurées, d’une part par l’éthique et l’objet même du mouvement Terre de liens, d’autre part par le fonctionnement et l’encadrement juridique de la Fondation :

  • possibilité pour la collectivité de poser des conditions à sa donation ou sa subvention d’investissement, garanties par acte notarié et contrôle de l’État (type d’agriculture pratiquée…)
  • préservation de la vocation agricole des terres et du bâti
  • sécurisation de la protection environnementale des terres à long terme, Terre de Liens ne signant que des baux ruraux avec clauses environnementales (BRE) avec ses fermiers
  • non spéculation sur ces terres qui ne seront jamais revendues ou morcelées
  • contrôle par l’État : le commissaire du gouvernement, présent au conseil d’administration, est le garant de l’application de la loi et du respect des volontés des donateurs
  • contrôle par les citoyens impliqués dans Terre de Liens du respect de l’éthique du mouvement.

Terre de Liens, un mouvement composite qui offre des services variés aux collectivités


Au-delà de la Fondation, le mouvement Terre de Liens est structuré autour d’une association nationale, d’une société foncière et de 19 associations régionales (plus d’informations dans le dossier de presse). Il intervient déjà depuis plusieurs années auprès des collectivités soucieuses de préserver le foncier agricole et de développer l’agriculture biologique. Nos grands types d’intervention :

  • Susciter l’émergence de projets agricoles sur un territoire : sensibilisation et formation des élus, réalisation de diagnostics fonciers et repérage de foncier disponible pour l’installation…
  • Conseiller les collectivités dans leur démarche de maîtrise foncière : études d’opportunité pour le développement d’activités sur des lieux, recherche et sélection de candidats, mise en place de baux ruraux environnementaux. Ex. : appui à l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines pour la revalorisation de terres et l’installation d’agriculteurs biologiques.
  • Mettre en place des outils opérationnels pour l’acquisition : acquisitions par Terre de Liens couplées à des emphytéoses à des communes (ex. : Lacapelle-Cabanac-46, Bourgoin-Jallieu-38), donations par des collectivités à la Fondation (ex. : conseil général de la Creuse), financement d’acquisitions par la Fondation (subventions d’investissement).

Terre de Liens édite un guide pratique à destination des élus et techniciens
Intitulé Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales, ce guide est un support de sensibilisation et de formation. Il recense diverses expériences et montages utilisées par les collectivités ces dernières années pour préserver le foncier agricole dans notre pays.
Disponible à partir du 1er décembre 2013


Contact presse
Agence Terre Majeure – Sophie Frédéric – Tél : 06 20 34 12 16
s.frederic(a)terremajeure.com

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