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lundi 7 octobre 2013
Communiqué – Crest, le 7 octobre 2013
Le mouvement citoyen Terre de Liens appuie depuis plusieurs années des collectivités qui souhaitent préserver la ressource rare qu’est la terre agricole. La naissance d’une fondation reconnue d’utilité publique en mai dernier va donner une nouvelle dimension à cette action, en proposant des solutions innovantes permettant à davantage d’acteurs de s’impliquer.
Que ce soit pour préserver les points de captage d’eau, limiter l’étalement urbain, protéger la biodiversité, maintenir un dynamisme rural ou relocaliser l’alimentation, une collectivité peut décider de protéger des zones agricoles et d’y encourager une agriculture biologique. Elle peut règlementer l’utilisation des sols, monter des dispositifs financiers incitatifs… Mais le levier de préservation le plus efficace reste d’avoir la maîtrise foncière des terres. Comment y parvenir ? Comment assurer la gestion immobilière ? Comment faire perdurer la protection sur le long terme ? La Fondation Terre de Liens, reconnue d’utilité publique, intervient précisément sur ces points.
« La fondation a pour mission de détenir du patrimoine agricole acheté ou reçu par donation ou legs et de le gérer de manière désintéressée avec pour seuls objectifs de perpétuer la vocation agricole des terres, de prendre soin de leur valeur environnementale et d’encourager l’agriculture de proximité, explique Jean Le Monnier, son président. Par son statut, cette structure offre donc aux élus une solution d’action pérenne, par-delà les aléas des mandats, adaptée au temps long de l’aménagement des territoires, tout en déchargeant la collectivité de la gestion à long terme. »
Sans avoir à créer de nouvelle structure, la Fondation Terre de Liens donnera lieu à des montages innovants qui réunissent divers acteurs (collectivités, agences de l’eau, conservatoires des espaces naturels etc.) autour d’un projet de territoire, tout en mariant argent public, privé (mécénat d’entreprise) et citoyen (don et épargne). Ces montages peuvent prendre des formes variées : apport en nature d’un bien propriété d’une collectivité (voir encadré), subvention d’investissement pour l’achat d’une ferme ciblée, enveloppe d’investissement allouée à un territoire…
Témoignage du conseil général de la Creuse
« Le conseil général s’est vu rétrocéder en 2008 près de 200 hectares de terres agricoles et une vingtaine de bâtiments dans une vallée à revitaliser. Après les avoir revendu à des agriculteurs locaux, il nous restait une ferme de 7,5 ha. Nous avons souhaité la donner à la Fondation car le Département n’a pas vocation à rester propriétaire et souhaitait que le lieu s’inscrive dans une dimension environnementale. Confier du foncier agricole à Terre de Liens, c’est une façon pour nous de rendre ce bien inaliénable et d’affirmer que la terre est un bien commun à transmettre aux générations futures. Espérons que cette première nationale fera des émules. »
Eric Jeansennetas, vice-président du conseil général de la Creuse
Terre de Liens édite un guide pratique à destination des élus et techniciens
Intitulé Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales, ce guide est un support de sensibilisation et de formation. Il recense diverses expériences et montages utilisées par les collectivités ces dernières années pour préserver le foncier agricole dans notre pays.
Disponible à partir du 1er décembre 2013
Contact presse
Agence Terre Majeure – Sophie Frédéric – Tél : 06 20 34 12 16
s.frederic(a)terremajeure.com
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Préserver les terres agricoles, faciliter l’accès des paysans à la terre et développer l’agriculture biologique et paysanne, voilà les engagements qui mobilisent Terre de Liens.
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