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Guide « Trouver une terre pour mon projet agricole »

jeudi 31 mai 2018

Le guide méthodologique de Terre de Liens destiné aux accompagnateurs et aux porteurs de projet.

Cette ressource, sous forme de classeur, se veut évolutive et personnalisable. Elle a ainsi vocation à être la référence pour tout bénévole ou salarié-e accompagnant des personnes souhaitant s’installer.


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Les 3 différentes parties

Partie 1. Construire son projet agricole et trouver le foncier pour l’accueillir
1. Construire son projet agricole
2. Trouver le foncier pour l’accueillir
3. Repérer une offre de foncier
4. Vérifier l’adéquation entre son projet et l’offre repérée

Partie 2. Louer ou acheter : les différentes modalités d’accès au foncier
1. Louer une terre ou une ferme
2. Acheter une terre ou une ferme
3. Les formes de propriété collective
4. Terre de liens comme propriétaire

Annexes.
Annexe 1. Parcours aidé ; faire avec ou sans la dotation jeune agriculteur ?
Annexe 2. Activité de vente sur la ferme ou de location saisonnière
Annexe 3. La méthodologie de projet appliquée au collectif
Annexe 4. Principe du droit de préemption, demander un certificat d’urbanisme et une autorisation d’exploiter
Annexe 5. Terres sans propriétaires, biens vacants et terres incultes
Annexe 6. Les communaux, sectionaux et associations foncières
Annexe 7. Autres baux et conventions de mise à disposition
Annexe 8. Bail rural : droits et devoirs du bailleur et du preneur
Annexe 9. Les frais liés à une transaction immobilière
Annexe 10. D’autres formes de propriété collective
Annexe 11. D’autres sociétés pouvant acquérir du foncier
Annexe 12. TVA, plus-values ; quelques éléments sur la fiscalité
Annexe 13. Cadre d’intervention de Terre de Liens dans les projets d’acquisitions

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