Protection des données personnelles

Terre de Liens

25 quai Reynier

26400 CREST

relation-membre@terredeliens.org

Cette politique de protection des données à caractère personnel décrit la façon dont nous collectons, utilisons, traitons, protégeons et sécurisons vos données à caractère personnel.

Les informations recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé destiné notamment à vous faire parvenir vos reçus fiscaux et/ou attestations de titres... Pourront être destinataires des données l’ensemble des entités du mouvement Terre de Liens, et notamment les associations régionales et nationale de Terre de Liens, la Foncière et la Fondation Terre de Liens.

Le mouvement Terre de Liens s’engage à ne pas louer, vendre, échanger ou diffuser vos données personnelles.

Vous pouvez modifier vos données personnelles directement sur votre espace membre ou en vous adressant au service relation membre par email relation-membre@terredeliens.org ou par voie postale au 25 quai Reynier – 26400 Crest

Nous rappelons que le cadre de traitement des données personnelles exclut les données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice, les informations sur les difficultés sociales et le numéro de sécurité sociale.

En remplissant un formulaire de contact, d’adhésion, de don, de souscription de pétition, d’inscription à notre newsletter sur notre site www.terredeliens.org, vous convenez et acceptez que Terre de Liens puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.
En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.
Les informations que vous nous communiquez via ces formulaires (inscription à la newsletter, signature de pétition, d’adhésion, de souscription, de don, formulaire de contact…) font l’objet d’un traitement informatisé. Elles sont consultées par les salariés de Terre de Liens en charge de suivre votre demande ou votre action.

Les données personnelles que nous pouvons collecter :

• Vos informations de profil. Afin de vous identifier, nous pouvons vous demander de renseigner votre nom, prénom, civilité, votre adresse e-mail et postale, numéro de téléphone, votre sexe, votre date de naissance, profession. Pour les personnes morales, la dénomination, forme juridique et contact des représentant légale et/ou du mandataire sociales.
• Vos informations de transaction et de paiement. Lorsque vous effectuez un don, une adhésion ou une souscription, nous collectons certaines informations financières vous concernant notamment la date et l’heure du don, le montant du don et autres détails afférents à la transaction. En aucun cas, les informations liées à votre carte bancaire ne sont connues par Terre de Liens lorsque vous effectuez une transaction financière en ligne. Ces données confidentielles sont traitées automatiquement et uniquement via le programme de gestion sécurisée de paiement en ligne Ingenico et Paypal. Vous ne devez sous aucun prétexte communiquer les données de votre carte bancaire par un autre biais.

Tous nos fichiers de données sont en conformité avec les recommandations de la CNIL et la législation française. Terre de Liens est en accord avec ces obligations au vue des deux déclarations CNIL n° 1759395 et 1760726.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Conformément à la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, en vous adressant à Terre de Liens, vous pouvez demander leur modification, leur rectification.

Les informations que vous nous transmettez sont destinées à l’usage de notre organisation et sont en aucun cas transmises à des tiers.

Terre de Liens est susceptible de traiter vos informations personnelles :

a - aux fins de vous fournir les informations que vous avez demandées (notamment : l’envoi de la Newsletter, d’informations sur nos activités, d’appels à mobilisations, d’appel à dons). Données collectées utiles à l’envoi de nos communications e-mail (newsletter, appel à mobilisation, appels à don) : prénom, nom, e-mail.

b - aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

c - aux fins de vous envoyer votre reçu fiscal ; Données collectées utiles à l’envoi de votre reçu fiscal : Salutation - Civilité- nom – prénom - e-mail - adresse postale - montant du don – mode de versement - dates de versement

Terre de Liens conserve vos données sur des serveurs sécurisés :
  Notre site internet est hébergé chez AlwaysData dont les serveurs sont situés à Paris. Cliquez ici pour plus d’information.
  Notre base de données est hébergée par Salesforce dont la localisation des serveurs est en Europe. Cliquez ici pour plus d’information.

Terre de Liens conserve vos données personnelles jusqu'à 8 ans après votre dernière interaction, ou jusqu’à ce que vous ou vos ayants-droit nous fassiez la demande de les effacer.
Depuis le 1er janvier 2018, l’administration fiscale peut contrôler sur place, dans les locaux de Terre de Liens que les montants portés sur les reçus correspondent bien aux dons, adhésion et souscriptions effectués. Terre de Liens devant alors présenter à l’administration fiscale « les documents et pièces de toute nature » permettant de justifier des dons effectués. Nous devons conserver de ces pièces justificatives durant 6 années pour l’ensemble de ces opérations.

Nous recourons à divers prestataires de service tiers afin de nous aider à fournir les services en lien avec Terre de Liens : ces prestataires de service disposent d’un accès limité à vos informations dans le cadre de l’exécution de ces tâches pour notre compte, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les termes de la présente politique de confidentialité.

IRAISER
Prestataire de gestion des dons en ligne. Lien vers leur politique de confidentialité.

INGENICO
Prestataire de gestion des paiements par carte bancaire en ligne. Lien vers leur politique de confidentialité.

MAILCHIMP
Prestataire de routage d’emailing. Lien vers leur politique de confidentialité.

PAYPAL
Solution de paiement en ligne. Lien vers leur politique de confidentialité.

SALESFORCE
Base de données et hébergeur. Lien vers leur politique de confidentialité.

Terre de Liens accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles.

Ainsi, et conformément au RGPD, Terre de Liens s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter directement via ce formulaire ou nous contacter par email: relation-membre@terredeliens.org