Nos propositions pour lutter contre la concentration des terres

Aujourd’hui, un·e paysan·ne sur quatre a plus de 60 ans et cessera son activité dans les prochaines années. Ce sont plus de 5 millions d’hectares qui vont changer de main. Or aujourd’hui, un·e paysan·ne sur trois qui cesse son activité n’est pas remplacé·e. En 10 ans, encore 100 000 fermes et 80 000 emplois agricoles ont disparu, et la tendance est loin de s'inverser.

Des solutions existent ! Chaque départ à la retraite devrait permettre une, voire plusieurs installations. Cela nécessite d’accompagner les paysans et paysannes qui vont cesser leur activité et transmettre leur ferme : anticiper la transmission, trouver des personnes pour reprendre, préparer son projet après la ferme, etc. Pour accorder les temporalités entre départ et installation, des solutions comme le portage foncier existent. Elles devraient être généralisées et appliquées massivement.

Il y a de moins en moins de fermes en France, mais elles s’agrandissent : la taille moyenne des fermes a presque triplé en 30 ans.

C’est le fruit des politiques agricoles françaises et européennes qui ont, dès les années 1960, organisé cette concentration, permettant l’essor de l’agriculture dont nous héritons aujourd’hui, tournée sur la commercialisation d‘une production agricole de masse. Ultraspécialisées, capitalisées, et chères, les fermes ne correspondent plus aux attentes et aux capacités financières des nouvelles générations paysannes. En moyenne, le capital d’une ferme s’élève aujourd’hui à près d’un demi million d’euros !

Des solutions existent ! En France, il existe une importante régulation sur les terres agricoles, pour éviter que les fermes ne soient trop grandes. Une application plus stricte des schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles (SDREA) est un premier pas pour enrayer cette dynamique. Quant aux exploitations trop grandes pour être transmises, des expériences fleurissent sur les territoires pour restructurer les grandes fermes et ainsi favoriser installations agricoles (en collectif notamment) et diversification des productions.

Face à la croissance importante des capitaux mobilisés par l’activité agricole, de nouvelles formes juridiques de fermes se sont développées pour favoriser l’apport de capitaux extérieurs. Ce sont des sociétés d’exploitation à capital ouvert, qui permettent à des investisseurs non agricoles d’entrer au capital de la ferme et d’en prendre le contrôle. L’entrée de capitaux extérieurs confère aux sociétés d’exploitation de nouvelles capacités d’investissement, notamment dans les terres, qui encouragent encore la concentration des terres. Une mission d’information parlementaire sur le foncier agricole, menée en 2018, a identifié les formes sociétaires comme “l’instrument privilégié d’accaparement des terres”. Par ailleurs, l’activité agricole doit intégrer dans ses choix de production le retour sur investissement attendu par ces investisseurs non agricoles.

Des solutions existent ! En 2021, la France s’est dotée d’une nouvelle législation, la loi Sempastous, pour encadrer l’accès à la terre par ces sociétés d’exploitation agricole. A peine entrée en application, la loi démontre déjà ses faiblesses, mais il est encore temps d’agir pour renforcer cette législation et limiter le phénomène de financiarisation des terres agricoles.