Ces dernières décennies, les terres agricoles françaises se sont rapidement concentrées en un nombre toujours plus faible de fermes. Tandis que le nombre de paysan·nes et de fermes se réduit, la taille des fermes, elle, ne cesse d’augmenter. La majorité des terres qui se libèrent alimente ce phénomène. La concentration des terres, tout comme la diminution constante et rapide du nombre d’agriculteurs et agricultrices, sont devenues des sources d’inquiétude majeures face à l’arrivée d’investisseurs non agricoles davantage motivés par le profit.
Problèmes
Disparition des fermes
Aujourd’hui, un·e paysan·ne sur quatre a plus de 60 ans et cessera son activité dans les prochaines années. Ce sont plus de 5 millions d’hectares qui vont changer de main. Or aujourd’hui, un·e paysan·ne sur trois qui cesse son activité n’est pas remplacé·e. En 10 ans, encore 100 000 fermes et 80 000 emplois agricoles ont disparu, et la tendance est loin de s'inverser.
Des solutions existent ! Chaque départ à la retraite devrait permettre une, voire plusieurs installations. Cela nécessite d’accompagner les paysans et paysannes qui vont cesser leur activité et transmettre leur ferme : anticiper la transmission, trouver des personnes pour reprendre, préparer son projet après la ferme, etc. Pour accorder les temporalités entre départ et installation, des solutions comme le portage foncier existent. Elles devraient être généralisées et appliquées massivement.
Concentration des terres
Il y a de moins en moins de fermes en France, mais elles s’agrandissent : la taille moyenne des fermes a presque triplé en 30 ans.
C’est le fruit des politiques agricoles françaises et européennes qui ont, dès les années 1960, organisé cette concentration, permettant l’essor de l’agriculture dont nous héritons aujourd’hui, tournée sur la commercialisation d‘une production agricole de masse. Ultraspécialisées, capitalisées, et chères, les fermes ne correspondent plus aux attentes et aux capacités financières des nouvelles générations paysannes. En moyenne, le capital d’une ferme s’élève aujourd’hui à près d’un demi million d’euros !
Des solutions existent ! En France, il existe une importante régulation sur les terres agricoles, pour éviter que les fermes ne soient trop grandes. Une application plus stricte des schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles (SDREA) est un premier pas pour enrayer cette dynamique. Quant aux exploitations trop grandes pour être transmises, des expériences fleurissent sur les territoires pour restructurer les grandes fermes et ainsi favoriser installations agricoles (en collectif notamment) et diversification des productions.
Financiarisation
Face à la croissance importante des capitaux mobilisés par l’activité agricole, de nouvelles formes juridiques de fermes se sont développées pour favoriser l’apport de capitaux extérieurs. Ce sont des sociétés d’exploitation à capital ouvert, qui permettent à des investisseurs non agricoles d’entrer au capital de la ferme et d’en prendre le contrôle. L’entrée de capitaux extérieurs confère aux sociétés d’exploitation de nouvelles capacités d’investissement, notamment dans les terres, qui encouragent encore la concentration des terres. Une mission d’information parlementaire sur le foncier agricole, menée en 2018, a identifié les formes sociétaires comme “l’instrument privilégié d’accaparement des terres”. Par ailleurs, l’activité agricole doit intégrer dans ses choix de production le retour sur investissement attendu par ces investisseurs non agricoles.
Des solutions existent ! En 2021, la France s’est dotée d’une nouvelle législation, la loi Sempastous, pour encadrer l’accès à la terre par ces sociétés d’exploitation agricole. A peine entrée en application, la loi démontre déjà ses faiblesses, mais il est encore temps d’agir pour renforcer cette législation et limiter le phénomène de financiarisation des terres agricoles.
Rencontrer des députés, des sénateurs peut impressionner mais c’est un plaisir. Comme nous, un élu se pose des questions sur l’agriculture, l’environnement et l’alimentation. Un élu s’intéresse toujours à ce qui se passe dans son environnement. Il questionne, cherche à apprendre, à comprendre et aussi c’est lui qui nous apprend des choses, nous donne des infos utiles. Le jeu est de lui parler autant avec la raison (nos raisons) qu’avec le cœur, pour établir une relation dans le temps, s’en découvrir un allié.
Terre de Liens Centre-Val de Loire
Nos propositions
Accompagner la transmission des fermes
Soutenir la transmission des fermes en accompagnant les paysans et paysannes qui vont cesser leur activité : anticiper la transmission, trouver des personnes pour reprendre, préparer son projet après la ferme, etc.
Restructurer les grandes fermes
Financer la restructuration des grandes fermes à transmettre pour en faciliter la reprise par des personnes qui souhaitent s’installer en collectif et diversifier les productions sur le territoire. Cela implique un accompagnement spécifique des personnes qui s’installent et éventuellement un financement des investissements nécessaires et un portage des terres agricoles.
Rénover les SDREA
Rénover le cadre commun aux Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) permettant de définir des critères objectifs d’orientation des terres agricoles qui répondent mieux aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux de l’agriculture et de l’alimentation, tels qu’inscrits dans le Code rural (article 1) et qui s’appliquent aux différents marchés d’accès à la terre.
Harmoniser les différents marchés d’accès à la terre
Développer une gouvernance des terres plus participative, démocratique et respectueuse des équilibres des territoires par une meilleure articulation entre les comités techniques Safer (régulation des ventes de terres) et les commissions départementales d’orientation agricole (attribution des autorisations d’exploiter) autour des SDREA rénovés.
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Des ressources pour aller plus loin
Aujourd’hui, un·e paysan·ne sur quatre a plus de 60 ans, et cessera son activité dans les prochaines années. Ce sont plus de 5 millions d’hectares qui vont changer de main. Mais aujourd’hui, un·e paysan·ne sur trois qui cesse son activité n’est pas remplacé·e...
Les sociétés d’exploitation agricole cultivent désormais 2/3 des terres françaises et commencent à en devenir propriétaires. Parmi elles, certaines sont des sociétés financiarisées, ouvertes aux investisseurs non agricoles, davantage motivés par le profit.
Ce rapport a pour objet, d’une part de prendre la mesure des menaces qui pèsent sur la terre, d’autre part d’analyser la capacité des outils de régulation du foncier agricole et des exploitations à faire face à l’enjeu du renouvellement des générations et aux nouvelles modalités d’exploitation.
Ce rapport de préconisations d’InPACT explore, à travers trois grand axes, différentes pistes de travail pour améliorer les politiques publiques en soutien au renouvellement des actifs agricoles existantes mais également les pratiques de celles et ceux qui les mettent en œuvre.
Le magazine Chemins de terre reflète notre action par des témoignages et des récits concrets, il propose des éclairages complémentaires sur le cœur de notre mission. Dans le n°15, un dossier sur la restructuration des grandes fermes.
