L'accès à la terre en Europe

Publié le 21 octobre 2022 , mis à jour le 21 octobre 2022

Un nombre croissant d’organisations de la société civile, dont Terre de Liens, se mobilisent et progressent vers des actions concertées d’un coin à l’autre du continent européen. Avec un objectif : faciliter l’accès à la terre et soutenir des agricultures et des ruralités plus écologiques et solidaires.

Dans toute l’Europe, les terres sont de plus en plus rares, chères et concentrées sur de grandes exploitations : y accéder devient très difficile, surtout pour y pratiquer une agriculture écologique de proximité. A côté de ces tendances de fond, des phénomènes préoccupants sont apparus plus récemment : achat de terres agricoles par des fonds d’investissement et des grandes entreprises les exploitant dans une logique de rentabilité financière à court terme, concurrence accrue entre différents usages des terres (alimentation, fibre, énergie), difficultés nouvelles de transmission des terres entre générations d’agriculteurs, etc.

Malgré certaines similitudes et tendances de fond, les contextes nationaux spécifiques ont appelé dans les divers pays européens des réponses spécifiques. Un temps isolés, les promoteurs de l’accès solidaire au foncier agricole et les défenseurs d’une agriculture alternative se sont progressivement mis en lien. Terre de Liens soutient activement cette dynamique en consolidant un réseau européen capable de partager ses expériences et de porter collectivement d’autres manières de faire.

Mieux connaître la situation en Europe peut nous aider à :

  • mieux situer la force, les spécificités et les limites de l’action de Terre de Liens et des organisations françaises en matière d’accès à la terre ;
  • trouver des sources d’inspiration auprès de contextes variés et d’organisations porteuses d’une autre histoire et d’autres modalités d’action ; 
  • et conforter notre action de plaidoyer, en nous nourrissant de la diversité des contextes et politiques publiques des pays voisins de la France, ainsi que des débats et propositions déployés au niveau de l’Union européenne.

Le réseau Access to Land

Depuis 2012, Terre de Liens anime le réseau Access to Land, qui réunit des partenaires de terrain accompagnant les agriculteurs et innovant en matière d’accès à la terre.

Ce réseau réunit aujourd’hui une quinzaine d’organisations de douze pays d’Europe.

Toutes les organisations membres du réseau sont des acteurs de terrain, engagés localement pour préserver les terres agricoles et soutenir l’installation d’agriculteurs en agroécologie. Seule une moitié d’entre elles se consacrent exclusivement, comme Terre de Liens, à l’accès à la terre. D’autres ont été amenées à se pencher sur le foncier en poursuivant d’autres objectifs : promouvoir l’agriculture bio ou paysanne, former de nouveaux agriculteurs, protéger les ressources naturelles et la biodiversité des milieux agricoles.

L’objectif premier du réseau est favoriser le partage d’expériences (ateliers, visites d’études…) et la production de ressources pédagogiques (guides pratiques, infographies, site web..) afin de renforcer les initiatives d’accès à la terre en Europe. Dès le départ, les partenaires ont également souhaité donner une dimension politique à leur action, en mettant en lumière les enjeux d’accès à la terre auprès de représentants institutionnels et en s’impliquant dans le débat politique européen.

Peser sur les décisions européennes

L’accès à la terre est encore trop souvent un angle mort des politiques européennes. Pour les institutions de l’Union européenne (UE), et une partie des Etats membres, les terres agricoles ne sont pas un objet de régulation, a fortiori pas européen. Principale politique de l’UE, la politique agricole commune (PAC) ne traite pas directement des terres agricoles, sur lesquelles elle a pourtant de nombreux impacts : en incitant à la concentration foncière, en renchérissant les prix, en finançant la sous-utilisation de terres agricoles ou en bloquant certaines transmissions. La première action d'Access to Land a donc visé à faire reconnaître l’accès à la terre comme un enjeu politique européen.

Pour cela, le réseau a contribué à mettre en lumière les effets de la PAC à l’occasion des débats préparatoires à sa réforme. A partir de 2015, et du dépôt d’une pétition au Parlement européen, nous avons commencé à peser en faveur d’une politique foncière européenne spécifique. Cette pétition a recueilli le soutien de plus de 80 organisations issues de 12 pays ou de niveau européen : organisations agricoles, de développement rural, de droits humains, d’environnement et de solidarité internationale. Fait rare, cette pétition a été suivie d’effets puisqu’elle a contribué à l’adoption, par le Parlement européen, d’un rapport sur les terres agricoles en Europe en 2017. A partir de là, un dialogue s’est engagé avec les représentants de la Commission européenne.

Aujourd’hui, Terre de Liens et le réseau Access to Land continuent de se mobiliser, avec nos partenaires européens – la coordination européenne Via Campesina, Transnational Institute, IFOAM Europe, aGter, Urgenci, etc. – pour faire évoluer la réglementation européenne : renforcement de l’appareil statistique sur les terres agricoles et création d’un observatoire ; adoption d’orientations politiques soutenant un accès équitable à la terre en Europe ; réforme de la PAC pour limiter la concentration, développer l’emploi agricole et soutenir des pratiques véritablement écologiques ; reconnaissance des sols comme ressource à protéger ; etc.

Pour aller plus loin

Dossier spécial dans le Centre de ressources Terre de Liens

Une sélection de ressources pour découvrir les enjeux fonciers en Europe et une multiplicité d’initiatives innovantes. Ce dossier vous permettra aussi d’explorer les contextes singuliers et politiques publiques de nos voisins et de l’Union européenne.

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