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Nos propositions pour faciliter les installations agricoles

Publié le 7 juin 2023 , mis à jour le 23 octobre 2023

Sommaire
Marion, installée sur la ferme de Belêtre © Sandrine Mulas

Aujourd’hui, un·e paysan·ne sur quatre a plus de 60 ans, et cessera son activité dans les prochaines années. Ce sont plus de 5 millions d’hectares qui vont changer de main. Une formidable opportunité d’engager l’agriculture française sur la voie de la transition agroécologique. Or aujourd’hui, un·e paysan·ne sur trois qui cesse son activité n’est pas remplacé·e. Sans une intervention volontariste des pouvoirs publics pour former et installer une nouvelle génération paysanne, les terres libérées continueront d’agrandir les fermes et de vider les campagnes. Installer des paysan·nes est un enjeu de taille pour maintenir des territoires vivants.

Problèmes

Parcours du combattant pour les personnes non issues du milieu agricole

Aujourd’hui, de moins en moins d’enfants d’agriculteurs désirent reprendre l’exploitation de leurs parents. Deux tiers des personnes qui veulent s’installer ne sont pas issues du milieu agricole.

Source : Chambre d’agriculture France, 2020

Or la propriété de la terre se transmet deux fois plus par l’héritage que par la vente. Ces personnes qui n’héritent pas des terres ne sont pas non plus insérées dans les réseaux de solidarité territoriaux et professionnels permettant d’avoir accès aux informations sur les terres à vendre ou à louer. C’est d’autant plus dommageable que ces personnes sont plus enclines à renouveler les pratiques agricoles et à mettre en œuvre des transitions agroécologiques.

Des solutions existent ! Les structures du pôle InPACT mettent en place depuis plusieurs décennies des parcours d’installation plus à même d’accompagner ces nouveaux profils dans leur projet d’installation : parcours multi-acteurs, installation progressive, espace-test, etc.

La ferme de Toussacq, couveuse d'activités agricoles © Sandrine Mulas

Discrimination dans l’accès à la terre

Certains groupes sociaux sont discriminés sur des critères tels que l’origine familiale, le genre ou la couleur de peau. Cela représente une injustice insoutenable dans notre pays, supposé être celui des droits humains, et prive l’agriculture française de bras et de compétences dont elle a besoin.

Les femmes représentaient 27 % de la profession en 2016, chiffre qui n’évolue plus depuis plus d’une décennie. Par contre, le taux de féminisation des actifs agricoles ne cesse de diminuer, il était de 45 % en 1955 contre 29 % en 2016 (MSA). L’accès aux facteurs de production et notamment au foncier agricole est plus difficile pour les femmes que pour les hommes en France, comme souvent ailleurs. Pour les candidates au métier d’agricultrice, le manque de ressources propres (foncier non bâti et bâti) s’ajoute à la défiance des banques et des propriétaires de terres. Les prêts bancaires sont plus modiques et leur recours à d’autres structures financières (coopératives de production, abattoirs, etc.) accroît leur taux d’endettement au démarrage de leur activité. Il en découle des écarts en termes de durée de prêts, plus longues pour les femmes que pour les hommes. Par ailleurs, une observation empirique rapide permet de remarquer aussi la sous représentation dans la profession agricole des personnes perçues comme noires, arabes ou asiatiques.

Des solutions existent ! Les études de ce phénomène sont complexes à mener du fait de l’encadrement strict des statistiques ethniques en France. Néanmoins, le Conseil constitutionnel a reconnu la possibilité de réaliser des études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration en se fondant sur des données objectives, comme le nom, l'origine géographique ou la nationalité antérieure à la nationalité française. Chez nos voisins britanniques des organisations luttent contre les discriminations dans l’accès aux terres agricoles des personnes perçues comme noires.

De nombreuses évolutions sont possibles dans le secteur agricole pour limiter les discriminations envers les femmes, allant de la sensibilisation dans la formation, auprès des notaires, à l’accompagnement juridique dans les situations les plus critiques.

Estelle, maraîchère au Marais Sage © Sandrine Mulas

Nos propositions

Adapter les parcours d’installation à de nouveaux profils

Mieux accompagner à l’installation les personnes non issues du milieu agricole en adaptant les parcours d’installation à ces nouveaux profils, en finançant l’émergence de projets agricoles et en multipliant les dynamiques multi-acteurs d’accompagnement à l’installation. Des organisations comme celles adhérant au Pôle InPACT ou au Réseau national des espaces-tests agricoles ont fait leur preuve dans ce domaine.

Favoriser l’installation des femmes en agriculture

Majorer les dotations européennes pour les jeunes agricultrices et reculer l’âge limite pour percevoir ces aides (au-delà de 40 ans), proposer des garanties publiques des prêts agricoles apportés aux femmes, réaliser des campagnes de communication et d’éducation à la féminisation de l’agriculture.

Développer le portage foncier

Renforcer les structures de portage foncier solidaire qui achètent et louent des terres, déchargeant ainsi les porteurs de projet de l’achat des terres. Encadrer la création de nouvelles structures de portage qui ne pourront être ni lucratives, ni spéculatives et devront avoir une visée environnementale.

Représenter Terre de Liens au sein d'InPACT Nouvelle Aquitaine et de l'ADEAR Terre-Mer, c'est soutenir la complémentarité de nos structures qui étayent les parcours variés des nouveaux paysans. C'est favoriser les échanges et construire les communs.
Marie Bonnin

Terre de Liens Poitou-Charentes

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Des ressources pour aller plus loin

Des agricultrices et agriculteurs nombreux·ses pour nourrir la France demain (2023)

Pour réussir la transition agroécologique, et relocaliser notre production alimentaire et revitaliser les campagnes, nous avons besoin d’ 1 million de paysannes et paysans d’ici 2050. Comment favoriser les installations paysannes en France ? Propositions des associations et réseaux d’accompagnement des candidat·e·s à l’installation-transmission.

Ces terres qui se défendent - Hors série Socialter (2023)

Nous sommes au seuil d’une catastrophe foncière. Dans les dix prochaines années, la moitié des agriculteurs français va partir à la retraite, et c’est près d’un quart du territoire français qui va changer de mains. Alors comment inventer des tactiques foncières, politiques et juridiques pour contrer cet accaparement ? Comment résorber les divisions historiques entre paysannerie et protection du vivant ?

Agriculture : Les inégalités sont dans le pré (2023)

Les études sur la contribution des femmes dans le domaine agricole sur les plans de l’atténuation et de l'adaptation manquent en France, c’est pourquoi Oxfam s'est interrogé sur la place des femmes au sein du secteur agricole en transformation.

Femmes paysannes : s’installer en agriculture, freins et leviers (2020)

L’installation agricole ne se vit pas de la même manière, que l’on soit une femme de 35 ans non-originaire du milieu agricole, ou que l’on soit un homme de 19 ans qui reprend la ferme de ses parents. Or l’accompagnement proposé est souvent neutre du point de vue du genre, et tend à masquer l’expérience singulière des femmes qui s’installent.

Compte rendu de la journée inter-associations sur l’installation des femmes en agriculture (2021)

Ensemble de ressources réalisé suite à une journée de travail inter-associative sur l’installation des femmes en agriculture paysanne.

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