Loi d'urgence, ce qu'on peut en dire

Cette semaine, un fait politique majeur vient de se produire au Sénat puisque ce dernier a adopté un amendement intégrant l’ensemble des dispositions de la “loi Duplomb 2” dans le projet de loi d’urgence agricole, via un article additionnel. Cela revient à fusionner une proposition de loi controversée avec un texte d’urgence, accélérant son adoption sans débat autonome dédié.

Cette intégration est dénoncée par plusieurs ONG comme étant une stratégie de contournement du débat démocratique et de passage en force législatif.

La loi Duplomb 2 est principalement une reprise des amendements de la loi Duplomb originelle n'ayant pas été validés par le Conseil Constitutionnel à l'été dernier.

Elle prévoit notamment et principalement la réintroduction encadrée des néonicotinoïdes et substances assimilées (notamment via l'acétamipride et le flupyrdifurone), à travers la possibilité de dérogations par décret. Ce type de dérogations pourrait s'appliquer aux betteraves sucrières et aux cultures fruitières notamment. Les conditions de ces dérogations :

• absence ou l'insuffisance d'alternatives
• existence d'une "menace grave" pour la production
• absence de "risques significatifs" pour la santé ou l'environnement

Pour rappel, les néonicotinoïdes sont des insecticides systémiques toxiques pour les pollinisateurs.

En pratique les ONG, telle Générations Futures, dénoncent donc :

• Des garde-fous jugés insuffisants et facilement activables
• Une logique de réautorisation par dérogation permanente

Sur un autre volet, la loi Duplomb 2 prévoit aussi un affaiblissement de la protection de l'eau potable avec :

• la suppression de contraintes temporelles pour les PRPDE (plans d’action eau potable)
• la modification des règles sur les captages prioritaires :
  • complexification de leur identification
  • possible réduction du nombre de captages protégés

Selon Générations Futures, nous faisons donc face à un risque d’affaiblissement structurel de la protection de l’eau potable.

Des maires et élus locaux annoncent dans une tribune de France Nature Environnement qu’ils ne soutiendront pas les candidats sénatoriaux favorables à la réintroduction des néonicotinoïdes, au nom de :

• la protection de la santé publique
• la protection des pollinisateurs
• la responsabilité démocratique des grands électeurs

Le débat devient donc aussi électoral et territorial.

Les débats doivent se poursuivent fin juin et début juillet 2026 en séance publique au Sénat... Affaire à suivre.

Des lois, toujours des lois...

Depuis les manifestations agricoles de l’hiver 2024, on observe un empilement et une surenchère de textes législatifs relatifs à l’agriculture : un texte n’est pas mis en œuvre qu’un autre est déjà déposé. On a eu la loi d’orientation agricole en février 2025, la loi Duplomb en juillet 2025 qui va désormais avoir une petite soeur, et c’est maintenant au tour de cette fameuse loi d’urgence, d’être débattue. Cette loi fait directement écho à la colère agricole qui rejaillit régulièrement et dont le gouvernement a peur. Mais saura-t-elle y répondre concrètement, contrairement à tous les textes précédents auxquels il a fallu l'ajouter ?

Bon, si on veut être méga optimiste on pourrait se réjouir : cette fois, la question des terres agricoles elles-mêmes, qui était absente des dernières lois est enfin abordée. Mais les quelques pistes foncières de la proposition de loi sont vite effacées par un texte de surface, bric-à-brac de mesures ridiculement légères face à l'enjeu agricole. Le texte apparaît en effet comme une liste de dérogations et de mesurettes qui continuent de détricoter le droit environnemental et d’exclure de plus en plus les citoyens et acteurs non-agricoles des arbitrages sur le devenir de nos terres en France. Et tout ça, sans sécuriser ni les agriculteurs, ni notre souveraineté alimentaire, ni notre santé, ni même la fertilité des sols !

Pourquoi cette addition de mesures sans cap sérieux ?

Parce qu'il n'existe toujours ni vision claire ni stratégie agricole globale du côté du gouvernement, qui répond aux crises par ajustements successifs et qui compte sur la FNSEA, syndicat agricole majoritaire et productiviste, pour chuchoter ses solutions à l'oreille des pouvoirs. Ce texte couvre donc un large périmètre de mesures, faisant office de réponse à une liste de courses fourre-tout de la FNSEA dont nous ne partageons pas la vision pour sortir de la crise.

Les liens entre le gouvernement et les tenants d’une vision industrielle du monde agricole empêchent de questionner le modèle agricole sur le fond, et proposent donc sans surprise des pansements à mettre sur des jambes de bois, pour perpétuer un modèle jamais remis en cause et dont ils bénéficient à premier titre.

Pourtant les agriculteur·ices sont toujours en colère, et ils ont de quoi, avec des réponses structurelles à leur détresse qui ne viennent pas. Ce n’est pas qu’ils sont butés ou incapable de changer, c’est qu’il sont instrumentalisés et assommés de demandes contradictoires, là où ils demandent des solutions de long terme pour leur profession.

À défaut de s'attaquer à un modèle agricole vieillissant, les derniers textes de loi (LOA, Duplomb, loi d'urgence) ont un point commun flagrant : l’écologie semble être la variable d’ajustement de toutes les politiques imaginées et censées “libérer” les agriculteurs.

À Terre de Liens, nous défendons qu’au contraire, l’agroécologie et nos fermes qui la pratiquent SONT des solutions et non pas des problèmes. Nos fermes sont aussi la preuve directe et concrète qu’un autre modèle est possible, qui nourrisse sans empoisonner, qui cultive à la fois la nourriture, le vivant et même les liens. Structurellement, nous poussons donc le gouvernement à soutenir ce modèle, plutôt que d'enfoncer davantage les agriculteurs dans celui qui les étouffe depuis tant d’années.

Presque un an après la loi Duplomb, manifestement les problèmes n’ont pas disparu et les solutions sont toujours là, à portée de main. Mais ce texte ne semble pas s’en saisir.

À ce stade, le périmètre de la proposition de loi est vaste et nous aurons l'occasion de revenir sur son contenu en détail, notamment avec nos partenaires du Collectif Nourrir. Parmi les éléments notables, la loi porte beaucoup sur le stockage d’eau par exemple, qui remet en cause la gouvernance partagée de l’eau (assez unique en France!) et donne au seul acteur agricole le droit de capter la ressource (souvent pour un certain type d’agriculture) au détriment des autres usages de l’eau. C’est le sujet de la mal-adaptation des méga-bassines qui est remis sur la table.

Autrement, le texte mentionne pêle-mêle des obligations pour les cantines scolaires, des articles concernant les négociations des prix agricoles, le sujet de la prédation par le loup, et encore bien d’autres choses. Comme l’analyse France Nature Environnement, le texte est pour l’instant volontairement flou, et permettra aux parlementaires productivistes de prendre la main et de proposer leurs amendements.

D’ailleurs, vous ne devinerez jamais qui y voit l'occasion d'y caser les siens ? Eh oui, Laurent Duplomb, avec sa loi Duplomb 2. Ces ajouts d'amendements par les parlementaires évitent au gouvernement de prendre la responsabilité de poursuivre la fuite en avant du modèle productiviste français alors que la mobilisation contre la loi Duplomb est encore fraîche.

Dans ce texte, les arbitrages pèseront donc lourd, et Terre de Liens va suivre toute cette séquence avec attention, en continuant de défendre une agriculture juste, nourricière et locale. Comme pour la loi Duplomb, la mobilisation sera sans doute nécessaire, alors soyons au rendez-vous!