Julie Franchet - Hans Lucas
Le projet de loi d’urgence agricole est arrivé au Sénat, où il sera examiné toute la semaine. Loin de prendre en compte les enjeux liés au dérèglement climatique, il fragilise encore plus les agriculteurs et leur capacité à y faire face. Affaiblissement de la protection de la ressource en eau, réintroduction des néonicotinoïdes, soutien à l'industrialisation de l'agriculture, autant de reculs environnementaux qui illustrent la même logique, celle de prolonger un modèle dont les limites sont aujourd'hui largement démontrées.
Les agriculteurs subissent de plein fouet les conséquences d’une canicule historique qui a durement éprouvé leurs exploitations et leurs élevages. Les moissons n’ont jamais été aussi précoces et plusieurs départements font déjà l’objet d’arrêtés de restriction d’usage de l’eau liés à la sécheresse. C’est dans ce contexte tendu que les sénateurs se penchent toute la semaine sur le projet de loi d’urgence agricole. Un texte à rebours de l’urgence climatique.
Eau : la priorité donnée à l'irrigation
Le projet de loi, dans sa version actualisée par la majorité sénatoriale, constitue un recul majeur dans la gestion et la préservation de l’eau. En affaiblissant la protection des captages d’eau potable, en facilitant la création d’ouvrages de stockage, y compris dans les zones humides, et en remettant en cause la gouvernance partagée de l’eau, ce texte privilégie les intérêts d’une minorité d'exploitations au détriment de l’intérêt général. Il reporte sur les collectivités le coût croissant de la dépollution, alors que la prévention est la solution la plus efficace et la moins coûteuse.
Face à la multiplication des épisodes de sécheresse, nous devrions, en priorité, préserver l’eau dans nos sols, grâce aux solutions fondées sur l’agroécologie, et non pas l’en extraire via le pompage pour la maintenir à la surface (ce qui est le cas de la majorité des bassines) où elle s’évapore. Si l’on suit la logique du texte, il serait plus important d’irriguer des céréales destinées à l'exportation pour nourrir des animaux d’élevage à l’autre bout du monde, que d’assurer l’accès à l’eau potable pour tous et toutes.
Foncier : un nouveau recul de la protection des terres agricoles
L’accès aux terres agricoles est l’une des conditions essentielles pour le renouvellement des générations, la sécurisation des revenus et l’adaptation au changement climatique. Pourtant, la loi d'urgence constitue un nouveau rendez-vous manqué sur cette question.
Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) jouent un rôle de régulation du marché foncier agricole. Elles peuvent intervenir lors de certaines ventes pour favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs, lutter contre la concentration des terres et préserver leur vocation agricole. En revenant sur les mesures destinées à empêcher leur contournement, les pouvoirs publics perdraient une partie de leur capacité à agir face à la spéculation foncière et à l'accaparement des terres.
Le Sénat réhabilite les pesticides tueurs d'abeille
Le projet de loi rouvre la porte, par dérogation, à des insecticides néonicotinoïdes introduits par la Loi Duplomb 2, pourtant interdits en raison de leurs effets sur les pollinisateurs, la biodiversité et les milieux aquatiques. Au-delà du retour de ces molécules, cette réintroduction traduit l'incapacité des pouvoirs publics à engager la transition vers des systèmes agricoles moins dépendants des intrants chimiques.
L’esprit de cette loi, c’est qu’il serait plus important de sécuriser la production de quelques tonnes de plus de betteraves sucrières par hectare, que de protéger la santé humaine et celle des agriculteurs, alors qu’on surproduit 170 % des besoins de la France en sucre tous les ans. Où est la souveraineté alimentaire dans tout ça ?
Chargé de plaidoyer
Une agriculture toujours plus industrielle
La récente canicule a provoqué la mort prématurée de millions de volailles en Bretagne et dans les Pays de la Loire. Loin de prendre en compte la vulnérabilité des élevages industriels face aux épisodes climatiques extrêmes, le texte propose, au contraire, de relever les seuils soumis à autorisation environnementale, passant ainsi de 40 000 à 85 000 poulets et de 2 000 à 3 000 porcs par exploitation.
Après la loi d’orientation agricole, la loi Duplomb, puis le projet de loi d'urgence, le gouvernement continue d'empiler les textes sans traiter les causes structurelles des difficultés agricoles. En refusant d'aborder conjointement la question du foncier, de l'eau, des pratiques agricoles et du renouvellement des générations, ces réformes court-termistes retardent l'indispensable adaptation de l’agriculture au changement climatique
Responsable du plaidoyer
À propos de Terre de Liens
Terre de Liens est un mouvement citoyen visant à préserver les terres agricoles et à permettre l’installation de paysans et paysannes en agriculture écologique. Il associe un réseau associatif présent dans toutes les régions métropolitaines, une foncière, entreprise de l’économie sociale et solidaire, et une fondation, reconnue d’utilité publique. A travers ses collaborations avec de multiples acteurs, Terre de Liens met en œuvre un dialogue territorial et anime le débat public sur la question des terres agricoles.
Depuis 2003, Terre de Liens a acquis plus de 420 fermes et permis de préserver plus de 13 000 ha de terres agricoles dans toute la France métropolitaine.
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