La Commission Régionale d’Engagement ouverte, kesako ?

La CRE du 28 août a été ouverte (elles ne le sont pas toutes, mais chaque bénévole peut demander à y assister sans pour autant intervenir dans les débats). La réunion de ce jour a été divisée en trois parties afin que chaque bénévole puisse s’exprimer. La première partie a consisté en un rappel de la mission et du fonctionnement de la CRE avec un échange entre tous les participants, membres et non membres de la commission. Ensuite, dans un second temps, les membres de la CRE ont traité les dossiers en cours comme une réunion classique. Au cours de ce temps, les participants non membres de la CRE étaient invités à ne pas intervenir, à observer le déroulement des débats, à noter leurs observations pour le temps d’échange qui suivit.

Mais au fait, qu’est ce que la Commission Régionale d’Engagement, quel est son rôle, qui en est membre, comment les bénévoles intéressés peuvent en faire partie ?

La CRE a été créée en 2020 pour étudier les dossiers d’instruction précédant l’achat des fermes ou des terres auparavant traités par le Conseil d’Administration (CA). C’est donc une délégation de pouvoir du CA qui est déchargé de l’étude et de l’instruction des dossiers, mais reste informé à chaque réunion de leur avancée.

Les avis rendus par la CRE sont décisionnaires au niveau local. Plusieurs types de décisions peuvent être rendus : avis favorable sur le projet, avis favorable avec recommandations, avis favorable si il y a une levée de réserves qui peuvent être émises sur le projet, avis défavorable avec une possibilité de le réétudier, enfin avis défavorable avec l’abandon du projet. Les avis de la CRE sont ensuite ajouté au dossier qui, s'il a obtenu un avis favorable, pourra être présenté en Comité d’Engagement National de la Foncière. C'est bien la Foncière qui décide in fine si les projets sont retenus ou non.

Actuellement, la CRE comprend 5 membres dont au moins 2 font partie du conseil d’administration de TDL-CVL. Elle se réunit environ tous les 2 mois. Tous les bénévoles peuvent faire partie de la CRE, en pratique sur cooptation du CA.

Plusieurs types de dossiers sont étudiés par la commission, les premières acquisitions, les compléments d’acquisitions, les changements de preneurs. Mais elle réfléchit aussi à d’autres problématiques comme par exemple les règles de fonctionnement de la CRE, la structuration de l’instruction des dossiers, la réflexion autour du travail avec d’autres commissions, la façon dont les dossiers sont instruits au niveau national.

Concernant l’instruction des dossiers au niveau local, il ne faut pas, rappelle Joël membre de la CRE, avoir peur de s’y engager même si on a peu d’expérience car elle se fait toujours en duo voire en trio avec un bénévole « aguerri ».

Après ce premier temps d’échange, la CRE a fait un point sur les dossiers en cours et sur ceux pouvant potentiellement aboutir. Sont toujours évoqués la surface des terres, la ou les productions envisagées, la présence de bâtiments ou non, les difficultés rencontrées, les solutions envisagées dans ce cas, la viabilité économique des projets.

Le temps d’échange qui suivit a permis aux participants non membres de la commission d’exprimer leurs impressions, leurs avis. Tous ont exprimé leur satisfaction d’avoir pu se rendre compte directement de la manière dont les décisions sont prises concernant l’achat des fermes, du sérieux des réflexions. Cette occasion a aussi permis de « démystifier » le fonctionnement de cette commission, de la rendre abordable en permettant un échange direct. L’initiative est saluée par les participants. Si vous souhaitez être bénévole, n’hésitez donc pas à contacter les membres de la CRE :

TURBAN Patrice - 06 82 90 26 91

GREILLIER Marie-Michèle - 07 71 23 93 84

BOISARD Joël - 06 77 25 27 48

MOREAU Geneviève - 06 07 64 06 62

LE BORGNE Yves - 06 88 70 33 04

Merci à Patrick Marchandin pour l'écriture de l'article