Le premier objectif consiste à identifier ces propriétaires privés. Une recherche rendue difficile par la grande complexité de la propriété foncière en France : il s’agit d’identifier plus de quatre millions de petits propriétaires ce qu’aucune politique publique nationale ne s’est engagée à faire depuis 30 ans.
Dès sa conception, le projet Connecte s’est proposé de mobiliser les acteurs du monde agricole ou para-agricole pour qu’ils s’impliquent en tant que prescripteurs auprès des cédants qu’ils côtoient dans leurs activités professionnelles.
La réunion (COPIL) organisée 19 décembre 2024, à Blois au service de ce projet a travaillé sur deux catégories de prescripteurs jugées particulièrement pertinentes : les collectivités territoriales et les notaires.
Terre de Liens Centre-Val de Loire travaille déjà avec plusieurs collectivités de la région Centre-Val de Loire (Pays des Châteaux, Pays Vendômois, Pays Dunois, Chartres Métropole ou encore le Pays Giennois…)
Ces liens seront mis à profit et renforcés pour aborder la question des cédants et de la transmission des fermes sur leur territoire. Les types d’action seront différenciés selon le niveau des collectivités (communauté d’agglomération, petites ou grandes communes) et le type de propriétaire que l’on veut toucher (les agriculteurs.trices du réseau déjà propriétaires, les propriétaires des paysan.nes déjà en place, des adhérents ou sympathisants de nos assos du réseau, d’AMAP…). Des rencontres très locales sur un sujet choisi en commun s’imposent comme un outil de sensibilisation approprié à l’échelle de ce type de territoire, facilitées par les moyens de communication de ces collectivités (lettre d’info, articles spécialisés par exemple).
En ce qui concerne les notaires, tout est à construire en Centre-Val de Loire. Un plan d’action en plusieurs temps a été validé : mieux connaître le rôle et les contraintes des notaires, identifier les notaires susceptibles de nous aider (notaires du monde rural, notaires connus au sein de nos structures…), diffuser de l’information sur nos actions et sur le projet Connecte et si possible, créer des liens de travail sur le long terme avec les notaires les plus impliqués dans la Région.
A partir de ces préconisations du COPIL co construites avec les membres du projet Connecte, Terre de Liens a organisé deux séances de formation des administrateurs, administratrices et bénévoles, le 13 mai et le 6 juin 2025. La montée en compétence passe d’abord par une meilleure connaissance du sujet et du contexte, apportée par l’analyse approfondie du rapport « La propriété des terres agricoles en France ; à qui profite la terre ? ». Une sensibilisation sur les contraintes et les leviers a également été menée à partir du « Guide de la propriété foncière responsable » .Les outils dont disposent les collectivités territoriales et les notaires pour agir auprès des propriétaires ont été étudiés.
Une fois ces éléments capitalisés, il a été décidé d’organiser un événement destiné à notre public-cible des propriétaires privés, en synergie avec une collectivité territoriale et les autres acteurs locaux du monde rural.
Accueillie au sein du Pays des Châteaux (41), la rencontre du samedi 06 décembre prochain, présentera des interventions de la mission « alimentation » de ce syndicat mixte, de la SAFER, de la Chambre d’agriculture, d’une notaire spécialisée, de propriétaires cédants et de porteurs de projets. La stratégie de communication sera répartie à travers les réseaux des différents participants, pour un impact maximum sur le territoire.
Afin d’apprendre d’une autre expérience, une administratrice de Terre de Liens CVL a assisté à une rencontre similaire organisée par Terre de Liens île de France, le 2 juin à Paris.
A vos agendas : Événement de sensibilisation des propriétaires privés de foncier agricole
Public cible : propriétaires privés éloignés du monde agricole et résidant et/ou possédant des terres sur le territoire du Pays des Châteaux
Objectifs : Informer ce public sur les enjeux du renouvellement des générations et
le contexte agricole local ; clarifier les droits et devoirs des propriétaires ; sensibiliser
aux rôles qu’ils peuvent jouer dans le devenir de leur terre notamment au moment
de la transmission ;
Date : Samedi 06 décembre 2025 de 9h30 à 12h30
Lieu : Salle des fêtes de saint Bohaire
Intervenants : Maître Carole Robert, notaire à Vendôme ; Philippe PIGNOT - Directeur du Service Propriétés & Projets Ruraux Safer du Centre ; Agnès Riffonneau et Didier Blaise de Terre de Liens CVL ; Présence attendue de Valérie Perin, Chargée de mission Aménagement-Territoires Chambre d’agriculture du Loir-et-Cher.
Programme prévisionnel :
- Introduction de l'événement par le Pays des Châteaux,
- Les enjeux locaux de l’agriculture,
- Le rôle des propriétaires pour faciliter le renouvellement des générations,
- Le cadre dans lequel ce rôle s’inscrit,
- Témoignage.
Agnès Riffonneau, bénévole Terre de Liens
