L’accès aux terres agricoles est un enjeu de société qui nous concerne tous et toutes... et sur lequel les acteurs publics ont les moyens d'agir !
Sans terre agricole, pas de paysan·nes ni d’agriculture de proximité respectueuse de l’environnement et créatrice de liens, capable de nous fournir une nourriture saine et de proximité !
C’est pourquoi Terre de Liens accompagne depuis plus 10 ans les collectivités territoriales dans la mise en place de leurs politiques foncières au bénéfice de l’installation agricole, du développement de l’agro-écologie et de la préservation du foncier agricole. L’association dispose d’un réseau adossé à des outils financiers éthiques et solidaires et propose un ensemble d’études et de solutions techniques :
Ce que Terre de Liens Hauts-de-France propose aux collectivités :
Un ensemble de solutions techniques pour la préservation des terres agricoles et le développement de l’agro-écologie :
- Réalisation d’études et conseils pour la mise en œuvre de projets de territoire : plans locaux d'urbanismes, projet alimentaires territoriaux, réflexions à la mise en place de stratégies foncières, etc. ;
- Accompagnement dans vos démarches d’acquisition de terres et d’installation agricole : repérage, diagnostics, élaboration de scenarii, appui à la mise à Bail Rural Environnemental, mise en lien avec des acteurs compétents, etc. ;
- Sensibilisation et formation des élu•es et technicien•nes sur les problématiques liées à l’installation et au foncier agricole.
Un réseau adossé à une entreprise d’investissement solidaire et à une fondation reconnue d’utilité publique qui permet :
- la mobilisation de l’épargne citoyenne, de dons, donations, legs et de subventions d’investissement ;
- l’apport d’expertises en tant que bailleur : mise à Bail Rural Environnemental, gestion locative et patrimoniale, l’acquisition ou la coacquisition de terres agricoles ;
- des garanties statutaires de préservation des terres sur le très long terme.
Un accompagnement de proximité qui prend en compte vos enjeux :
- la mobilisation et l’animation du dialogue entre partenaires (Safer, groupements d’agriculteur·trices, associations...) ;
- l’animation de dynamiques citoyennes (recherche d’opportunités foncières, sensibilisation du territoire, accompagnement de porteurs de projets).
Par la connaissance et l'orientation du foncier agricole, les élu•es ont un rôle essentiel à jouer. Ils participent à la préservation des terres et à la création de projets agroécologiques à forte valeur ajoutée sur leurs territoires.
Les outils proposés
Fort de son expérience sur le foncier agricole, le mouvement Terre de Liens a développé des outils pour guider et accompagner les collectivités dans leurs actions en faveur de la préservation des terres agricoles et de l’installation de paysan•nes.
Ce guide a pour but de retracer les grands enjeux du foncier agricole et de proposer des outils et démarches pouvant être mis en œuvre localement à l’initiative ou avec le soutien des collectivités. Il est rédigé et mis à jour par Terre de Liens pour apporter des réponses et accompagner les acteurs, citoyen·nes, élu·es et technicien·nes dans leurs démarches.
RÉCOLTE est une plateforme permettant de diffuser et consulter des fiches expériences sur des projets fonciers agricoles menés à l’initiative ou avec le soutien des collectivités territoriales. Les fiches décrivent des actions foncières innovantes, offrant un panel diversifié de « possibles » pour préserver les terres agricoles et installer des agriculteur•trices.
PARCEL est un outil web simple, ludique et gratuit, permettant d’évaluer pour un territoire donné les surfaces agricoles nécessaires pour se nourrir localement, ainsi que les emplois agricoles et les impacts écologiques associés à d’éventuels changements de mode de production agricole, de régimes alimentaires et/ou de gaspillage alimentaire (émissions de gaz à effet de serre, pollution des ressources en eau, effets sur la biodiversité…)
Ce dossier thématique vise à fournir aux collectivités des clés pour : (1) se sentir légitimes pour mobiliser les propriétaires de foncier agricole, (2) chercher l’information et connaître les dynamiques foncières pour agir, (3) choisir les bons outils pour mobiliser les propriétaires.
