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CARMA : accompagner la transition dans le triangle de Gonesse

Publié le 28 février 2023 , mis à jour le 28 février 2023

Le collectif CARMA a été créé fin 2016 afin de démontrer qu’au-delà de l’indispensable contestation pour défendre les 670 hectares d’excellentes terres agricoles du triangle de Gonesse il fallait construire un projet avec les acteurs du territoire et les bonnes volontés (presque toutes bénévoles).

Les actions prévues pour contribuer à une transition écologique du site au bénéfice des habitants, sont regroupées sur le site internet de CARMA. L’objet est ici est de donner envie de se plonger dans l’étude de CARMA : « le foncier agricole sur le territoire périurbain du Triangle de Gonesse » présentée en septembre 2022, financée par l’entreprise Léa Nature et l’association Terre de Liens. En examinant le territoire du triangle, elle permet de mieux comprendre pourquoi la transition agricole de l’Ile de France patine autant, et les moyens à disposition pour la mettre en œuvre.

CARMA - vente legumes

Que ce soit sur ce territoire ou ailleurs en IDF, l’effervescence autour des sujets de transition agro-alimentaire ne permet d’envisager un renversement des tendances : l’artificialisation continue, la concentration des terres aussi avec des marchés fonciers insuffisamment régulés par des acteurs publics en retrait pour réaffecter les terres au profit de politiques publiques, adaptées aux situations alimentaires et climatiques. Par exemple, la spéculation foncière sera évitée si le SDRIF acte la non-artificialisation du triangle en raison de la qualité des terres et de la valeur de leurs fonctions écosystémiques. En répertoriant brièvement des initiatives en France et à l’étranger il apparait que les collectivités ont un rôle prépondérant mais que les outils règlementaires existants sont insuffisamment mobilisés. Ne serait-ce que le zonage agricole qui s’il était plus stable permettrait de faire respecter des prix compatibles avec l’activité agricole.

Sur le triangle, 2 exploitations sur 13 ont leur siège sur place. La surface totale des exploitations est de l’ordre de 1500 à 1600 ha (soit beaucoup plus que la surface totale du triangle). Les terres situées sur le triangle, sont-elles au cœur du projet de l'agriculteur dans ces conditions ? Force est de constater que les agriculteurs (ou les holdings plutôt) s’organisent pour qu’il n’y ait pas de nouveaux entrants et que les collectivités n’ont pas accès à des données de base leur permettant d’orienter des porteurs de projets vers l’agro écologie et le bio. Nos chercheurs n’ont pu avoir de mandat officiel pour répertorier tous les propriétaires. Aussi 421 petites parcelles ont été écartées car il aurait fallu débourser 5000 euros que CARMA ne possède pas. Quant à interroger les agriculteurs, ceux-ci sont encore plus réservés lorsque des rentes vont pouvoir émerger.

Les principes de l’action de CARMA sur le triangle sont le dialogue avec les acteurs locaux et la transition mise au cœur du projet. La cohérence de la ZAC est tombée depuis l’extinction d’Europacity, les pouvoirs publics peuvent donc abandonner l’urbanisation ou la reporter sur d’autres sites. Le PTCE porté par CARMA pourra alors déployer sa chaine d’actions agricole et alimentaire en appliquant une gouvernance autour de la veille foncière et du suivi des porteurs de projets.

Les premiers leviers d’actions proposés se déploient au Nord du triangle en anticipant les départs à la retraite des exploitants les plus modestes et en rencontrant la compagnie d’assurance qui possède 105 ha. Pour les 110 ha il n’y a pas de programmation urbaine, des espaces tests sont donc une solution d’attente. Enfin sur la partie sud, le premier ministre a confié à la société Agoralim un projet de circuits courts qui n’avance guère. Pour CARMA la priorité est de stopper l’imperméabilisation et si le projet se déploie hors ZAC le prix de la terre sera compatible avec un usage agricole à vocation paysagère et des appels d’offre pourront être lancés.

CARMA propose des interventions conjointes sur différents sujets. La transition implique une rémunération correcte des productions diversifiées et de la gestion attentive des écosystèmes. Une régulation sur les mutations des propriétés privées, notamment au moment des retraites permettra que de nouveaux acteurs puissent « concourir » à l’achat puis de bénéficier du stockage temporaire des terres pour adapter leurs projets.

CARMA : Étude foncier - resumé 4 pages

Le foncier agricole sur le territoire périurbain du triangle de Gonesse. État des lieux et propositions pour une transition agroécologique - septembre 2022.

CARMA - ÉTUDE FONCIER - complet

Le foncier agricole sur le territoire périurbain de Gonesse. État des lieux et propositions pour une transition agroécologique - septembre 2022.

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