Par la connaissance de leur territoire, les élus et agents des collectivités peuvent jouer un rôle essentiel pour la préservation des terres et la création de projets agro-écologiques à forte valeur ajoutée pour les habitants.
Agir à l'échelle de votre territoire : pourquoi ?
Pour faciliter l’accès à une alimentation durable, de qualité et locale
La demande citoyenne en produits locaux et de qualité est grandissante. Le maintien et le développement d’une agriculture nourricière de proximité sur le territoire permettrait de répondre à ces attentes.
Pour soutenir le renouvellement des générations de paysans et de paysannes
Si l’accès à la terre demeure un parcours du combattant, nombreux sont les candidats à vouloir s’installer en bio. La présence de nouveaux paysans offre des retombées importantes sur le territoire : une politique volontariste les attirera dans votre territoire.
Pour préserver la santé et l’environnement
Les effets positifs de l’agriculture biologique sur la santé humaine et sur l’environnement sont désormais pleinement reconnus : les pouvoirs publics peuvent agir de différentes manières, notamment en favorisant des changements de pratiques agricoles.
Agir avec nous : notre offre d'accompagnement
Nous accompagnons les collectivités territoriales dans la mise en place de leurs stratégies foncières agricoles, pour le développement d’une agriculture biologique et paysanne, en lien avec les territoires et leurs habitants.
NOUS VOUS PROPOSONS UN ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE POUR :
1/Mieux connaître les dynamiques du foncier agricole sur votre territoire
- Identifier les enjeux prioritaires comme le départ en retraite sans repreneur des agriculteurs et agricultrices, la protection de la ressource en eau et/ou le maintien d’une offre alimentaire de qualité et de proximité.
- Envisager une stratégie foncière à l'échelle de la collectivité en réponse à ces enjeux.
Comment : un soutien au diagnostic alimentaire, agricole et foncier du territoire, un appui pour partager ces données avec des acteurs clés du territoire dont les paysans et les citoyens, des visites de fermes, etc.
2 / Identifier, vous approprier les outils à disposition des collectivités
- S’emparer des outils de planification territoriale et d’urbanisme notamment le Plan Local d’Urbanisme (PLU), la Zone Agricole Protégée (ZAP), le Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEAN) et mieux connaître les procédures comme le stockage foncier, l’acquisition foncière ou la réhabilitation de terres en friches.
- Mobiliser les leviers d’actions et les acteurs pertinents au regard des enjeux et objectifs prédéfinis comme la contractualisation d’une convention de veille foncière avec la Safer, la création ou le maintien d’une animation foncière ou la sensibilisation de propriétaires privés.
Comment : des ateliers pour se former collectivement aux outils et aux procédures, des retours d’expériences d’initiatives inspirantes impliquant des collectivités territoriales, une veille foncière citoyenne, etc.
3 / Favoriser des installations de paysans et paysannes en agriculture biologique
- Comprendre les étapes d’un projet d’installation et les besoins des porteurs et porteuses de projets
- Faciliter la gestion du foncier agricole en propriété de collectivité, solliciter des propriétaires privés, mobiliser des structures financières de Terre de Liens afin d’acquérir tout ou partie du foncier
Comment : un pré-diagnostic foncier de(s) parcelle(s), une étude de faisabilité avec proposition de scenarii adaptés, la mise en relation avec des porteurs et porteuses de projets ou un appui au lancement d’un appel à candidature, un appui à la mise à bail avec clauses environnementales, etc.
En Île-de-France, nous agissons en synergie avec
Les acteurs du foncier et de l'installation au niveau régional
Dans le cadre de l’association ABIOSOL, nous participons annuellement à l’accompagnement d’une centaine de porteurs et porteuses de projet agricole, en mutualisant moyens et compétences avec les autres structures co-fondatrices : le réseau AMAP IDF et la coopérative Les Champs des Possibles. Nous collaborons aussi avec d'autres acteurs franciliens du foncier et de l’agriculture notamment le Groupement des agriculteurs biologiques (GAB IDF)et la Safer Île-de-France.
Les structures nationales qui composent le mouvement Terre de Liens
- la Foncière et la Fondation, qui sont en capacité d’acquérir et de préserver des fermes, des terres et des biens agricoles, lesquels sont ensuite loués à des paysans engagés dans une agriculture biologique et paysanne. Les modes de financement de ces biens diffèrent tout en étant complémentaires : la Foncière est une société d’investissement solidaire, son capital est constitué de l’épargne de citoyens ; la Fondation est habilitée à recevoir des dons, des legs et des subventions d’investissement des collectivités locales.
- la Fédération nationale, qui facilite échanges et mutualisation, d’une part au sein de notre réseau associatif partout en France, d’autre part avec les acteurs engagés à nos côtés, par exemple pour la réalisation de ressources pédagogiques, l’organisation de séminaires et de formations.
Chargée d'accompagnement des territoires en Île-de-France
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RESSOURCES pour les collectivités territoriales
Notre newsletter trimestrielle vous invite à découvrir des exemples inspirants en Île-de-France, des ressources et des rendez-vous dédiés aux collectivités
Plateforme en ligne qui permet de visualiser l'impact de la relocalisation alimentaire dans votre territoire. Territoires Fertiles a pour ambition de participer à la transformation du système alimentaire et agricole français, en aidant chacun à comprendre l’urgence de changer les choses à l’échelle de son territoire et à être moteur de ce changement. En plus, c’est gratuit et Open Source.
Un espace de partage de projets fonciers vertueux, réalisés avec des collectivités à l'échelle locale ou nationale et en partenariat avec INRAE. Le projet Récolte veut faciliter le passage à lʼaction foncière agricole des collectivités territoriales. Il s’organise autour de deux piliers : une plateforme Internet pour capitaliser les expériences des territoires et l’animation d’une communauté d’échanges entre élus et agents de collectivités, chercheurs, et citoyens.
Plateforme de mise en liens autour des terres agricoles, pour faciliter l’accès au foncier et la reprise des fermes. Ce service, proposé par Terre de Liens, s’inscrit dans une démarche de préservation des terres agricoles et dans le développement d’une agriculture biologique et paysanne nourricière. Pour cela, Terre de Liens s’inscrit et travaille en coopération avec un réseau d’acteurs de l’accompagnement du développement agricole et rural, notamment membres du réseau InPACT.
Destiné aux élus et techniciens des collectivités locales, ce document a aussi pour but d’accompagner les citoyens sur le terrain et de les aider à mieux comprendre le rôle des collectivités, leurs moyens d’intervention et ainsi mieux agir avec elles. Ce guide présente des définitions, des clefs de compréhension, des schémas explicatifs, des retours d’expériences, des focus sur ce que dit la loi ou encore des démarches de mobilisations locales avec élus, agriculteurs et citoyens.
Ce guide est conçu comme un outil d’aide à la réflexion, pour ouvrir progressivement le champ des possibilités qui s’offre à propriétaire privé au moment de céder ou de louer son bien agricole, selon sa situation personnelle et familiale. Il est destiné tout autant aux propriétaires de biens agricoles se questionnant sur l’orientation et l’usage de leur propriété qu’aux accompagnatrices et accompagnateurs de projets fonciers.
