Terre de Liens
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La Foncière
La Foncière Terre de Liens est une entreprise de l’économie sociale et solidaire qui achète des fermes pour enrayer la disparition des terres agricoles et réduire les difficultés d’accès au foncier agricole. Ces lieux sont ensuite loués à des agriculteurs qui lancent leur activité. Pour acquérir ces fermes, la Foncière s’appuie sur son capital, constitué de l’épargne de citoyens qui ont choisi d’investir dans des projets solidaires.
Après avoir constaté les limites des solutions existantes pour répondre aux enjeux du foncier agricole, Terre de Liens a créé une structure financière d’envergure nationale : la Foncière Terre de Liens.
La Foncière collecte de l’épargne solidaire auprès des citoyens et des institutions privées et acquiert des biens immobiliers en milieu rural pour en assurer, sur le long terme, une gestion sociale et écologique conforme à la charte de Terre de Liens.
L’essentiel
Missions et métiers
La Foncière est une entreprise d’investissement solidaire destinée à servir les objectifs du mouvement Terre de Liens et remplit pour cela 3 missions.
Collecte d’épargne et lien avec les actionnaires. La Foncière doit trouver des capitaux auprès des particuliers (et plus rarement auprès de personnes morales) pour investir dans la terre. Ces actionnaires solidaires sont tenus informés des projets en cours et des nouvelles importantes concernant les fermes installées.
Acquisition de terres et de fermes. L’achat d’une ferme est un long processus en plusieurs étapes : veille et repérage d’opportunités, évaluation des biens, instruction des projets, montage financier, montage juridique et administratif des transactions.
Gestion des lieux. La Foncière, propriétaire des biens acquis grâce à l’épargne collective, exerce aussi le métier de gestionnaire de patrimoine : établir des baux, gérer les locations, entretenir les bâtiments, suivre l’évolution des projets...
Transparence, rigueur et labels
Agrément d’État "Entreprise Solidaire et d’Utilité Sociale" : l’État a attribué cet agrément à la Foncière Terre de Liens parce qu’elle témoigne de pratiques solidaires dans sa gestion, notamment par son mode de gouvernance. Cet agrément permet de faire bénéficier les actionnaires de réductions fiscales. Il a été renouvelé en septembre 2017 pour une durée de 5 ans.
Label Finansol : l’action Foncière est un produit de placement conseillé par Finansol, acteur de référence de la finance solidaire. Ce label, piloté par un comité indépendant, est aujourd’hui l’unique garantie de solidarité et de transparence de l’épargne solidaire et permet de distinguer les produits d’épargne solidaire des autres placements. Le comité contrôle une fois par an que les placements labellisés sont toujours conformes aux critères du label. La Foncière bénéficie de ce label parce que 75 % des montants collectés sont directement investis dans des initiatives solidaires de nature économique, sociale, culturelle ou écologique et parce qu’elle fournit aux épargnants une information claire et transparente sur l’affectation des fonds collectés.
Contrôles de l’AMF : depuis sa création, la Foncière fait chaque l’année l’objet d’analyses approfondies de la part de de l’Autorité des Marchés Financiers. L’accord qui résulte de ces contrôles est indispensable pour permettre à la Foncière de lancer des appels publics à l’épargne citoyenne. Chaque année, elle a obtenu les autorisations de l’AMF qui témoignent d’une gestion financière fiable.
Grand prix de la finance solidaire : le journal Le Monde et Finansol organisent chaque année le Grand prix de la finance solidaire pour récompenser les structures ayant développé les projets les plus remarquables en termes d’utilité sociale et environnementale en s’appuyant sur la finance solidaire. La Foncière a remporté le Grand prix fin 2011.
Pour aller plus loin
Fonctionnement et forme juridique
La Foncière Terre de Liens est la première structure d’investissement solidaire appliqué à la gestion du foncier agricole et du bâti rural. Juridiquement, il s’agit d’une société en commandite par actions à capital variable créée en décembre 2006. Une SCA est une société commerciale "de capitaux" : le capital est fractionné en une multitude de petites unités, et l’unité de base est l’action. Cette action est un titre de propriété délivré par la société et elle confère à son détenteur la propriété d’une partie du capital, avec les droits qui y sont associés.
Comme toute société en commandite par actions (SCA), la Foncière est pilotée par son associé commandité qui est le décisionnaire et le garant du bon usage du capital. Le commandité de la Foncière Terre de Liens est la SARL Terre de Liens - Gestion, dont les associés majoritaires sont l’association Terre de Liens et la Société Coopérative Financière La Nef. Cette société est administrée par un gérant nommé par les commandités.
La SARL est entourée de deux instances statutaires :
le conseil de surveillance élu par l’assemblée générale des actionnaires, chargé de surveiller la gestion du commandité.
le comité d’engagement, collectif d’experts désignés par le conseil de surveillance sur proposition du commandité, qui étudie et donne un avis consultatif obligatoire pour tout projet d’acquisition. Il est composé de personnes aux compétences variées (agronomique, juridique, fiscale, financière, sociale...)
Téléchargez le schéma de gouvernance de la Foncière Terre de Liens.
Infos légales et financières
Assemblée Générale
La prochaine Assemblée Générale de la Foncière Terre de Liens se tiendra le samedi 4 mai 2019. Réservez la date !
Le visa de l’Autorité des marchés financiers
La présente augmentation de capital a reçu le visa AMF n°18-269 en date du 27/06/2018 : émission de 96.618 actions dans le cadre d’une augmentation de capital en numéraire sans droit préférentiel de souscription, au prix unitaire de 103,50 € par action entièrement libérée à la souscription. Les nouveaux actionnaires doivent être agréés par la gérance. Période de souscription : du 01/07/2018 au 31/12/2018.
Le prospectus complet décrivant l’opération est disponible en cliquant ici, sur simple demande à la Foncière Terre de Liens, 10 rue Archinard - 26400 Crest - 09 70 20 31 00 ou sur les sites internet www.amf-france.org. Votre attention est attirée sur les ‘facteurs de risques’ décrits dans les parties § D1 et D3 du résumé, chapitres 4 de la 1ère partie et 2 de la 2de partie, du prospectus visé par l’AMF.
Rapport annuel
Rapport annuel 2017 : il revient sur les temps forts, les activités de collecte d’épargne et de gestion des fermes, le fonctionnement et la gestion financière de la Foncière Terre de Liens sur l’année 2017.
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19 & 20 octobre : le double anniversaire Terre de Liens !
Terre de Liens célébrera les 19 et 20 octobre prochain, un double anniversaire : la création, il y a 10 ans, de Terre de Liens en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) et les 15 ans du mouvement Terre de Liens.
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La Foncière recrute des membres du Conseil de Surveillance
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