Terre de Liens

Adresse de cette page : la-fonciere
Rhône-Alpes Auvergne Provence-Alpes-Côte d’azur Champagne-Ardenne Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon Normandie Poitou-Charentes Centre Limousin Corsica Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Aquitaine Pays de la Loire Lorraine Hauts-de-France Alsace Ile-de-France

Accueil > Nous connaître > Un mouvement, trois piliers > La Foncière

La Foncière

JPEG - 183.2 ko

La Foncière Terre de Liens est la première structure d’investissement solidaire appliqué à la gestion de foncier agricole et de biens immobiliers en milieu rural. Elle achète des fermes pour enrayer la disparation des terres agricoles et réduire les difficultés d’accès au foncier. Ces fermes sont ensuite louées à des fermiers et des fermières qui y développent une agriculture biologique, paysanne et de proximité.

PNG - 91.9 ko

Pour acquérir les fermes, la Foncière s’appuie sur son capital, constitué de l’épargne de citoyens et d’institutions privées qui ont choisi d’investir dans un projet à haute valeur sociale et environnementale.

Acteur majeur de la finance solidaire, elle invite les citoyens à prendre soin de la terre par le biais de leur argent et à s’impliquer dans les dynamiques citoyennes autour des fermes.

L’essentiel

Missions et métiers

La Foncière remplit les missions suivantes :

- Collecte d’épargne et lien avec les actionnaires. La Foncière doit trouver des capitaux auprès des particuliers (et plus rarement auprès de personnes morales) pour investir dans la terre. Ces actionnaires solidaires sont tenus informés des projets en cours et des nouvelles importantes concernant les fermes installées.
- Acquisition de terres et de fermes. L’achat d’une ferme est un long processus en plusieurs étapes : veille et repérage d’opportunités, évaluation des biens, instruction des projets, montage financier, montage juridique et administratif des transactions.
- Gestion des lieux. La Foncière, propriétaire des biens acquis grâce à l’épargne collective, exerce aussi le métier de gestionnaire de patrimoine : établir des baux, gérer les locations, entretenir les bâtiments, suivre l’évolution des projets...

Découvrez toutes les facettes de nos actions dans la plaquette de présentation.

Le principe fondateur : portage collectif et rotation des actionnaires

La Foncière Terre de Liens introduit le citoyen comme nouvel acteur dans le paysage des "propriétaires fonciers". En souscrivant des actions, les citoyens permettent à la Foncière d’accumuler un capital pour acheter des terres et des bâtiments agricoles, puis de porter la propriété de ces terres sur le long terme : on parle de portage collectif.
Comment assurer ce portage collectif de la propriété sur le long terme à partir de l’épargne, par nature temporaire ? En organisant la rotation des actionnaires de la Foncière. C’est à chaque citoyen de "prendre son tour" en apportant une partie de son épargne pendant un temps, l’épargne constituant le capital de la Foncière. A son départ, un autre actionnaire apportera la part manquante, permettant ainsi de maintenir et accroître le capital.

Pour acheter des fermes, la Foncière mobilise 75 % du capital apporté par les actionnaires et garde une réserve de 25 % toujours disponible en cas de besoin (notamment pour rembourser les actionnaires sortants).

La Foncière en quelques chiffres (au 31 décembre 2021)

Actionnaires solidaires 18 444
Valeur d’1 action 104 €
Montant moyen de souscription en 2021 6 092 €
Capital 118 451 800 €

75 % du capital est destiné à financer l’acquisition et la gestion de terres agricoles et de fermes.
Les 25 % restants sont bloqués pour permettre le remboursement en cas de départ des actionnaires solidaires.

Actionnaires solidaires

Les "actionnaires solidaires" sont ceux qui apportent le capital : il s’agit de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé (donc hors État et collectivités). Leurs actions composant le capital de l’entreprise, ils sont invités à se réunir chaque année en assemblée générale pour dresser un bilan de l’année écoulée et poser les bases de l’année qui s’ouvre.

La Foncière Terre de Liens accueille aussi de l’épargne institutionnelle (18 % du capital au 31 décembre 2021), principalement des fonds d’épargne salariale solidaire. Afin de limiter le poids des investisseurs institutionnels, ce type d’épargne est limité à 30% maximum de son capital, car la Foncière Terre de Liens souhaite conserver son identité citoyenne.

A noter que la Fondation Terre de Liens détient 0,9% du capital et la Caisse des dépôts et consignations en détient 5%. Cet acteur public majeur mène des actions d’intérêt général, particulièrement via le financement du développement de l’économie sociale et solidaire. Son soutien témoigne de l’utilité et de la pertinence de nos actions alternatives à la propriété individuelle.

Transparence, rigueur et labels

- Agrément d’État "Entreprise Solidaire et d’Utilité Sociale" : l’État a attribué cet agrément à la Foncière Terre de Liens parce qu’elle témoigne de pratiques solidaires dans sa gestion, notamment par son mode de gouvernance. Il a été renouvelé en septembre 2017 pour une durée de 5 ans.
- Mandat d’État "Service d’Intérêt économique général : Ce mandat témoigne que l’accès à la terre d’un porteur de projet dont le patrimoine est limité, est reconnu d’intérêt général au même titre que l’accès à un logement social quand les revenus d’une personne sont limités par exemple. Il permet de faire bénéficier aux actionnaires d’une réduction fiscale. Le mandat SIEG a été octroyé en 2020 pour une durée de 10 ans.
-Label Finansol : l’action Foncière est un produit de placement conseillé par Finansol, acteur de référence de la finance solidaire. Ce label, piloté par un comité indépendant, est aujourd’hui l’unique garantie de solidarité et de transparence de l’épargne solidaire et permet de distinguer les produits d’épargne solidaire des autres placements. Le comité contrôle une fois par an que les placements labellisés sont toujours conformes aux critères du label. La Foncière bénéficie de ce label parce que 75 % des montants collectés sont directement investis dans des initiatives solidaires de nature économique, sociale, culturelle ou écologique et parce qu’elle fournit aux épargnants une information claire et transparente sur l’affectation des fonds collectés.

- Contrôles de l’AMF : depuis sa création, la Foncière fait chaque l’année l’objet d’analyses approfondies de la part de l’Autorité des Marchés Financiers. L’accord qui résulte de ces contrôles est indispensable pour permettre à la Foncière de lancer des appels publics à l’épargne citoyenne. Chaque année, elle a obtenu les autorisations de l’AMF qui témoignent d’une gestion financière fiable.

Pour aller plus loin

Les actions : comment ça marche ?

Actionnaire pour combien de temps ?
Il n’y a pas de durée de placement obligatoire : toute personne peut décider de récupérer l’argent placé lorsqu’elle le souhaite (en respectant le calendrier annuel pour débloquer les fonds). Ce principe n’est plus valable dès lors que l’actionnaire souhaite bénéficier d’avantages fiscaux.
Bien que la durée de placement dépende de la volonté de chaque actionnaire, la Foncière encourage au placement de long terme car il constitue un socle plus adapté pour assurer la pérennité de projets fonciers agricoles qui s’inscrivent aussi dans la durée.

Rémunération des actions
La Foncière Terre de Liens ne procède pas à la rémunération des actions (ou dividendes), qui consiste à partager et reverser les bénéfices éventuels de la société.
En revanche, il existe un principe de revalorisation de l’action : cela permet aux actionnaires de bénéficier d’ajustements limitant l’impact de l’inflation sur la valeur réelle des actions.
Date des revalorisations :

2006 (constitution) 100 €
01/01/2013 102 €
01/01/2014 103 €
01/01/2017 103,50 €
01/01/2020 104 €

Fonctionnement et forme juridique

La Foncière Terre de Liens est la première structure d’investissement solidaire appliqué à la gestion du foncier agricole et du bâti rural. Juridiquement, il s’agit d’une société en commandite par actions à capital variable créée en décembre 2006. Une SCA est une société commerciale "de capitaux" : le capital est fractionné en une multitude de petites unités, et l’unité de base est l’action. Cette action est un titre de propriété délivré par la société et elle confère à son détenteur la propriété d’une partie du capital, avec les droits qui y sont associés.

Comme toute société en commandite par actions (SCA), la Foncière est pilotée par son associé commandité qui est le décisionnaire et le garant du bon usage du capital. Le commandité de la Foncière Terre de Liens est la SARL Terre de Liens - Gestion, dont les associés majoritaires sont l’association Terre de Liens et la Société Coopérative Financière La Nef. Cette société est administrée par un gérant nommé par les commandités.

La SARL est entourée de deux instances statutaires :
- le conseil de surveillance élu par l’assemblée générale des actionnaires, chargé de surveiller la gestion du commandité.
- le comité d’engagement, collectif d’experts désignés par le conseil de surveillance sur proposition du commandité, qui étudie et donne un avis consultatif obligatoire pour tout projet d’acquisition. Il est composé de personnes aux compétences variées (agronomique, juridique, fiscale, financière, sociale...)

Visualisez le schéma de gouvernance de la Foncière Terre de Liens.

Infos légales et financières

La collecte de souscription est suspendue jusqu’à la mi-juin.

Réduction fiscale
Pour bénéficier de la réduction d’impôt au titre de votre souscription à Terre de Liens en 2021, vous devez indiquer case 7GW le montant des versement effectués en 2021 en précisant le nom de la société « Foncière Terre de Liens » et le numéro 49339681600024 (Rubrique "Autres réductions et crédits d’impôts », puis « Souscription au capital de sociétés Foncières solidaires »).

En cas de report de versements ultérieurs

  • Indiquez case 7CQ à 7CX le report des versements effectués entre 2016 et 2019 au titre de souscription au capital de PME réalisées à compter de 2012 qui excédaient la limite de 50 000 € ou 100 000 €.
    Le taux de la réduction d’impôt applicable à ces reports et souscriptions est de 18 %.
  • Par ailleurs, indiquez cases 7CY à 7GY le montant de la réduction d’impôt calculée au titre des versements effectués de 2015 à 2019 qui n’a pas été imputée sur votre impôt sur les revenus en raison de l’application du plafonnement global.
    Les montants à reporter sont indiqués sur votre avis d’impôt sur les revenus de 2019.
    Pour plus de précisions sur ces souscriptions, consultez la notice n° 2041 GC ou le bulletin officiel des impôts BOI-IR-RICI-90 disponibles sur impots.gouv.fr.

Avis de réalisation d’une augmentation de capital

La société Foncière Terre de Liens, SCA à capital variable, annonce avoir clôturé par anticipation au 21 mars 2022 l’Offre au Public de Titres Financiers dont la souscription était ouverte depuis le 16 juin 2021. Les conditions de cette Offre étaient décrites dans le prospectus visé par l’AMF sous le n°21-225 du 15 juin 2021.
Il en résulte une augmentation du capital d’un montant de 21 999 848€, par création de 211 537 actions de 104 €, dont une prime d’émission de 4 €. Le capital social a ainsi été porté à 123 396 400€.
L’assemblée générale extraordinaire de la foncière se réunira le 7 mai 2022 pour autoriser la gérance à procéder à une augmentation de capital de maximum 22 000 000 €, prime d’émission incluse par la voie d’une offre au public de titres financiers, laquelle augmentation sera réalisée dans le cadre d’un prospectus soumis au visa de l’AMF.

Rapport annuel

- Rapport annuel 2020 : il revient sur les temps forts, les activités de collecte d’épargne et de gestion des fermes, le fonctionnement et la gestion financière de la Foncière Terre de Liens sur l’année 2019.
- Les fermes acquises en 2020

Voir les rapports annuels précédents.

Terre de Liens © 2013
Crédits | Mentions légales | Contact | Extranet