Terre de Liens
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La Foncière
La Foncière Terre de Liens est la première structure d’investissement solidaire appliqué à la gestion de foncier agricole et de biens immobiliers en milieu rural. Elle achète des fermes pour enrayer la disparation des terres agricoles et réduire les difficultés d’accès au foncier. Ces fermes sont ensuite louées à des fermiers et des fermières qui y développent une agriculture biologique, paysanne et de proximité.
Pour acquérir les fermes, la Foncière s’appuie sur son capital, constitué de l’épargne de citoyens et d’institutions privées qui ont choisi d’investir dans un projet à haute valeur sociale et environnementale.
Acteur majeur de la finance solidaire, elle invite les citoyens à prendre soin de la terre par le biais de leur argent et à s’impliquer dans les dynamiques citoyennes autour des fermes.
L’essentiel
Missions et métiers
La Foncière remplit les missions suivantes :
Collecte d’épargne et lien avec les actionnaires. La Foncière doit trouver des capitaux auprès des particuliers (et plus rarement auprès de personnes morales) pour investir dans la terre. Ces actionnaires solidaires sont tenus informés des projets en cours et des nouvelles importantes concernant les fermes installées.
Acquisition de terres et de fermes. L’achat d’une ferme est un long processus en plusieurs étapes : veille et repérage d’opportunités, évaluation des biens, instruction des projets, montage financier, montage juridique et administratif des transactions.
Gestion des lieux. La Foncière, propriétaire des biens acquis grâce à l’épargne collective, exerce aussi le métier de gestionnaire de patrimoine : établir des baux, gérer les locations, entretenir les bâtiments, suivre l’évolution des projets...
Découvrez toutes les facettes de nos actions dans la plaquette de présentation.
Transparence, rigueur et labels
Agrément d’État "Entreprise Solidaire et d’Utilité Sociale" : l’État a attribué cet agrément à la Foncière Terre de Liens parce qu’elle témoigne de pratiques solidaires dans sa gestion, notamment par son mode de gouvernance. Il a été renouvelé en septembre 2017 pour une durée de 5 ans.
Mandat d’État "Service d’Intérêt économique général : Ce mandat témoigne que l’accès à la terre d’un porteur de projet dont le patrimoine est limité, est reconnu d’intérêt général au même titre que l’accès à un logement social quand les revenus d’une personne sont limités par exemple. Il permet de faire bénéficier aux actionnaires d’une réduction fiscale. Le mandat SIEG a été octroyé en 2020 pour une durée de 10 ans.
-Label Finansol : l’action Foncière est un produit de placement conseillé par Finansol, acteur de référence de la finance solidaire. Ce label, piloté par un comité indépendant, est aujourd’hui l’unique garantie de solidarité et de transparence de l’épargne solidaire et permet de distinguer les produits d’épargne solidaire des autres placements. Le comité contrôle une fois par an que les placements labellisés sont toujours conformes aux critères du label. La Foncière bénéficie de ce label parce que 75 % des montants collectés sont directement investis dans des initiatives solidaires de nature économique, sociale, culturelle ou écologique et parce qu’elle fournit aux épargnants une information claire et transparente sur l’affectation des fonds collectés.
Contrôles de l’AMF : depuis sa création, la Foncière fait chaque l’année l’objet d’analyses approfondies de la part de l’Autorité des Marchés Financiers. L’accord qui résulte de ces contrôles est indispensable pour permettre à la Foncière de lancer des appels publics à l’épargne citoyenne. Chaque année, elle a obtenu les autorisations de l’AMF qui témoignent d’une gestion financière fiable.
Pour aller plus loin
Fonctionnement et forme juridique
La Foncière Terre de Liens est la première structure d’investissement solidaire appliqué à la gestion du foncier agricole et du bâti rural. Juridiquement, il s’agit d’une société en commandite par actions à capital variable créée en décembre 2006. Une SCA est une société commerciale "de capitaux" : le capital est fractionné en une multitude de petites unités, et l’unité de base est l’action. Cette action est un titre de propriété délivré par la société et elle confère à son détenteur la propriété d’une partie du capital, avec les droits qui y sont associés.
Comme toute société en commandite par actions (SCA), la Foncière est pilotée par son associé commandité qui est le décisionnaire et le garant du bon usage du capital. Le commandité de la Foncière Terre de Liens est la SARL Terre de Liens - Gestion, dont les associés majoritaires sont l’association Terre de Liens et la Société Coopérative Financière La Nef. Cette société est administrée par un gérant nommé par les commandités.
La SARL est entourée de deux instances statutaires :
le conseil de surveillance élu par l’assemblée générale des actionnaires, chargé de surveiller la gestion du commandité.
le comité d’engagement, collectif d’experts désignés par le conseil de surveillance sur proposition du commandité, qui étudie et donne un avis consultatif obligatoire pour tout projet d’acquisition. Il est composé de personnes aux compétences variées (agronomique, juridique, fiscale, financière, sociale...)
Visualisez le schéma de gouvernance de la Foncière Terre de Liens.
Infos légales et financières
Réduction fiscale
Pour bénéficier de la réduction d’impôt au titre de votre souscription à Terre de Liens en 2021, vous devez indiquer case 7GW le montant des versement effectués en 2021 en précisant le nom de la société « Foncière Terre de Liens » et le numéro 49339681600024 (Rubrique "Autres réductions et crédits d’impôts », puis « Souscription au capital de sociétés Foncières solidaires »).
En cas de report de versements ultérieurs
- Indiquez case 7CQ à 7CX le report des versements effectués entre 2016 et 2019 au titre de souscription au capital de PME réalisées à compter de 2012 qui excédaient la limite de 50 000 € ou 100 000 €.
Le taux de la réduction d’impôt applicable à ces reports et souscriptions est de 18 %. - Par ailleurs, indiquez cases 7CY à 7GY le montant de la réduction d’impôt calculée au titre des versements effectués de 2015 à 2019 qui n’a pas été imputée sur votre impôt sur les revenus en raison de l’application du plafonnement global.
Les montants à reporter sont indiqués sur votre avis d’impôt sur les revenus de 2019.
Pour plus de précisions sur ces souscriptions, consultez la notice n° 2041 GC ou le bulletin officiel des impôts BOI-IR-RICI-90 disponibles sur impots.gouv.fr.
Visa de l’Autorité des marchés financiers
La présente augmentation de capital a reçu le visa AMF n°22-213 en date du 15/06/2022 : émission de 211 538 actions dans le cadre d’une augmentation de capital en numéraire sans droit préférentiel de souscription, au prix unitaire de 104 € par action entièrement libérée à la souscription. Les nouveaux actionnaires doivent être agréés par la gérance. Période de souscription : du 16/06/2022 au 31/03/2023.
Télécharger le prospectus visé par l’AMF
Rapport annuel
Rapport annuel 2021 : il revient sur les temps forts, les activités de collecte d’épargne et de gestion des fermes, le fonctionnement et la gestion financière de la Foncière Terre de Liens sur l’année 2019.
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