La Foncière est une entreprise d’investissement solidaire destinée à servir les objectifs du mouvement Terre de Liens et remplit pour cela 3 missions.

 Collecte d’épargne et lien avec les actionnaires. La Foncière doit trouver des capitaux auprès des particuliers (et plus rarement auprès de personnes morales) pour investir dans la terre. Ces actionnaires solidaires sont tenus informés des projets en cours et des nouvelles importantes concernant les fermes installées.
 Acquisition de terres et de fermes. L’achat d’une ferme est un long processus en plusieurs étapes : veille et repérage d’opportunités, évaluation des biens, instruction des projets, montage financier, montage juridique et administratif des transactions.
 Gestion des lieux. La Foncière, propriétaire des biens acquis grâce à l’épargne collective, exerce aussi le métier de gestionnaire de patrimoine : établir des baux, gérer les locations, entretenir les bâtiments, suivre l’évolution des projets...

La Foncière Terre de Liens introduit le citoyen comme nouvel acteur dans le paysage des "propriétaires fonciers". En souscrivant des actions, les citoyens permettent à la Foncière d’accumuler un capital pour acheter des terres et des bâtiments agricoles, puis de porter la propriété de ces terres sur le long terme : on parle de portage collectif.
Comment assurer ce portage collectif de la propriété sur le long terme à partir de l’épargne, par nature temporaire ? En organisant la rotation des actionnaires de la Foncière. C’est à chaque citoyen de "prendre son tour" en apportant une partie de son épargne pendant un temps, l’épargne constituant le capital de la Foncière. A son départ, un autre actionnaire apportera la part manquante, permettant ainsi de maintenir et accroître le capital.

Pour acheter des fermes, la Foncière mobilise 75 % du capital apporté par les actionnaires et garde une réserve de 25 % toujours disponible en cas de besoin (notamment pour rembourser les actionnaires sortants).

75 % du capital est destiné à financer l’acquisition et la gestion de terres agricoles et de fermes.
Les 25 % restants sont bloqués pour permettre le remboursement en cas de départ des actionnaires solidaires.

Les "actionnaires solidaires" sont ceux qui apportent le capital : il s’agit de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé (donc hors État et collectivités). Leurs actions composant le capital de l’entreprise, ils sont invités à se réunir chaque année en assemblée générale pour dresser un bilan de l’année écoulée et poser les bases de l’année qui s’ouvre.

La moyenne du montant consacré par un actionnaire à des souscriptions d’actions est d’environ 4 200 €, mais chacun est libre de décider du montant de son choix, même à partir d’une seule action.

La Foncière Terre de Liens accueille aussi de l’épargne institutionnelle (22 % du capital au 31 décembre 2019), principalement des fonds d’épargne salariale solidaire. Afin de limiter le poids des investisseurs institutionnels, ce type d’épargne est limité à 30% maximum de son capital, car la Foncière Terre de Liens souhaite conserver son identité citoyenne.

A noter que la Fondation Terre de Liens détient 1% du capital et la Caisse des dépôts et consignations en détient 7%. Cet acteur public majeur mène des actions d’intérêt général, particulièrement via le financement du développement de l’économie sociale et solidaire. Son soutien témoigne de l’utilité et de la pertinence de nos actions alternatives à la propriété individuelle.

 Agrément d’État "Entreprise Solidaire et d’Utilité Sociale" : l’État a attribué cet agrément à la Foncière Terre de Liens parce qu’elle témoigne de pratiques solidaires dans sa gestion, notamment par son mode de gouvernance. Cet agrément permet de faire bénéficier les actionnaires de réductions fiscales. Il a été renouvelé en septembre 2017 pour une durée de 5 ans.
 Label Finansol : l’action Foncière est un produit de placement conseillé par Finansol, acteur de référence de la finance solidaire. Ce label, piloté par un comité indépendant, est aujourd’hui l’unique garantie de solidarité et de transparence de l’épargne solidaire et permet de distinguer les produits d’épargne solidaire des autres placements. Le comité contrôle une fois par an que les placements labellisés sont toujours conformes aux critères du label. La Foncière bénéficie de ce label parce que 75 % des montants collectés sont directement investis dans des initiatives solidaires de nature économique, sociale, culturelle ou écologique et parce qu’elle fournit aux épargnants une information claire et transparente sur l’affectation des fonds collectés.
 Contrôles de l’AMF : depuis sa création, la Foncière fait chaque l’année l’objet d’analyses approfondies de la part de l’Autorité des Marchés Financiers. L’accord qui résulte de ces contrôles est indispensable pour permettre à la Foncière de lancer des appels publics à l’épargne citoyenne. Chaque année, elle a obtenu les autorisations de l’AMF qui témoignent d’une gestion financière fiable.
 Grand prix de la finance solidaire : le journal Le Monde et Finansol organisent chaque année le Grand prix de la finance solidaire pour récompenser les structures ayant développé les projets les plus remarquables en termes d’utilité sociale et environnementale en s’appuyant sur la finance solidaire. La Foncière a remporté le Grand prix fin 2011.

Actionnaire pour combien de temps ?
Il n’y a pas de durée de placement obligatoire : toute personne peut décider de récupérer l’argent placé lorsqu’elle le souhaite (en respectant le calendrier annuel pour débloquer les fonds). Ce principe n’est plus valable dès lors que l’actionnaire souhaite bénéficier d’avantages fiscaux.
Bien que la durée de placement dépende de la volonté de chaque actionnaire, la Foncière encourage au placement de long terme car il constitue un socle plus adapté pour assurer la pérennité de projets fonciers agricoles qui s’inscrivent aussi dans la durée.

Rémunération des actions
La Foncière Terre de Liens ne procède pas à la rémunération des actions (ou dividendes), qui consiste à partager et reverser les bénéfices éventuels de la société.
En revanche, il existe un principe de revalorisation de l’action : cela permet aux actionnaires de bénéficier d’ajustements limitant l’impact de l’inflation sur la valeur réelle des actions.
Date des revalorisations :

La Foncière Terre de Liens est la première structure d’investissement solidaire appliqué à la gestion du foncier agricole et du bâti rural. Juridiquement, il s’agit d’une société en commandite par actions à capital variable créée en décembre 2006. Une SCA est une société commerciale "de capitaux" : le capital est fractionné en une multitude de petites unités, et l’unité de base est l’action. Cette action est un titre de propriété délivré par la société et elle confère à son détenteur la propriété d’une partie du capital, avec les droits qui y sont associés.

Comme toute société en commandite par actions (SCA), la Foncière est pilotée par son associé commandité qui est le décisionnaire et le garant du bon usage du capital. Le commandité de la Foncière Terre de Liens est la SARL Terre de Liens - Gestion, dont les associés majoritaires sont l’association Terre de Liens et la Société Coopérative Financière La Nef. Cette société est administrée par un gérant nommé par les commandités.

La SARL est entourée de deux instances statutaires :
 le conseil de surveillance élu par l’assemblée générale des actionnaires, chargé de surveiller la gestion du commandité.
 le comité d’engagement, collectif d’experts désignés par le conseil de surveillance sur proposition du commandité, qui étudie et donne un avis consultatif obligatoire pour tout projet d’acquisition. Il est composé de personnes aux compétences variées (agronomique, juridique, fiscale, financière, sociale...)

Visualisez le schéma de gouvernance de la Foncière Terre de Liens.

Cliquer ici pour consulter la composition.

 Rapport annuel 2020 : il revient sur les temps forts, les activités de collecte d’épargne et de gestion des fermes, le fonctionnement et la gestion financière de la Foncière Terre de Liens sur l’année 2019.
 Les fermes acquises en 2020

Voir les rapports annuels précédents.

 Statuts de la Foncière (2020)

 Procès-verbal de l’assemblée générale 2020