Terre de Liens
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La Foncière
La Foncière Terre de Liens est une entreprise de l’économie sociale et solidaire qui achète des fermes pour enrayer la disparition des terres agricoles et réduire les difficultés d’accès au foncier agricole. Ces lieux sont ensuite loués à des agriculteurs qui lancent leur activité. Pour acquérir ces fermes, la Foncière s’appuie sur son capital, constitué de l’épargne de citoyens qui ont choisi d’investir dans des projets solidaires.
Après avoir constaté les limites des solutions existantes pour répondre aux enjeux du foncier agricole, Terre de Liens a créé une structure financière d’envergure nationale : la Foncière Terre de Liens.
La Foncière collecte de l’épargne solidaire auprès des citoyens et des institutions privées et acquiert des biens immobiliers en milieu rural pour en assurer, sur le long terme, une gestion sociale et écologique conforme à la charte de Terre de Liens.
L’essentiel
Missions et métiers
La Foncière est une entreprise d’investissement solidaire destinée à servir les objectifs du mouvement Terre de Liens et remplit pour cela 3 missions.
Collecte d’épargne et lien avec les actionnaires. La Foncière doit trouver des capitaux auprès des particuliers (et plus rarement auprès de personnes morales) pour investir dans la terre. Ces actionnaires solidaires sont tenus informés des projets en cours et des nouvelles importantes concernant les fermes installées.
Acquisition de terres et de fermes. L’achat d’une ferme est un long processus en plusieurs étapes : veille et repérage d’opportunités, évaluation des biens, instruction des projets, montage financier, montage juridique et administratif des transactions.
Gestion des lieux. La Foncière, propriétaire des biens acquis grâce à l’épargne collective, exerce aussi le métier de gestionnaire de patrimoine : établir des baux, gérer les locations, entretenir les bâtiments, suivre l’évolution des projets...
Transparence, rigueur et labels
Agrément d’État "Entreprise Solidaire et d’Utilité Sociale" : l’État a attribué cet agrément à la Foncière Terre de Liens parce qu’elle témoigne de pratiques solidaires dans sa gestion, notamment par son mode de gouvernance. Cet agrément permet de faire bénéficier les actionnaires de réductions fiscales. Il a été renouvelé en septembre 2017 pour une durée de 5 ans.
Label Finansol : l’action Foncière est un produit de placement conseillé par Finansol, acteur de référence de la finance solidaire. Ce label, piloté par un comité indépendant, est aujourd’hui l’unique garantie de solidarité et de transparence de l’épargne solidaire et permet de distinguer les produits d’épargne solidaire des autres placements. Le comité contrôle une fois par an que les placements labellisés sont toujours conformes aux critères du label. La Foncière bénéficie de ce label parce que 75 % des montants collectés sont directement investis dans des initiatives solidaires de nature économique, sociale, culturelle ou écologique et parce qu’elle fournit aux épargnants une information claire et transparente sur l’affectation des fonds collectés.
Contrôles de l’AMF : depuis sa création, la Foncière fait chaque l’année l’objet d’analyses approfondies de la part de l’Autorité des Marchés Financiers. L’accord qui résulte de ces contrôles est indispensable pour permettre à la Foncière de lancer des appels publics à l’épargne citoyenne. Chaque année, elle a obtenu les autorisations de l’AMF qui témoignent d’une gestion financière fiable.
Grand prix de la finance solidaire : le journal Le Monde et Finansol organisent chaque année le Grand prix de la finance solidaire pour récompenser les structures ayant développé les projets les plus remarquables en termes d’utilité sociale et environnementale en s’appuyant sur la finance solidaire. La Foncière a remporté le Grand prix fin 2011.
Pour aller plus loin
Fonctionnement et forme juridique
La Foncière Terre de Liens est la première structure d’investissement solidaire appliqué à la gestion du foncier agricole et du bâti rural. Juridiquement, il s’agit d’une société en commandite par actions à capital variable créée en décembre 2006. Une SCA est une société commerciale "de capitaux" : le capital est fractionné en une multitude de petites unités, et l’unité de base est l’action. Cette action est un titre de propriété délivré par la société et elle confère à son détenteur la propriété d’une partie du capital, avec les droits qui y sont associés.
Comme toute société en commandite par actions (SCA), la Foncière est pilotée par son associé commandité qui est le décisionnaire et le garant du bon usage du capital. Le commandité de la Foncière Terre de Liens est la SARL Terre de Liens - Gestion, dont les associés majoritaires sont l’association Terre de Liens et la Société Coopérative Financière La Nef. Cette société est administrée par un gérant nommé par les commandités.
La SARL est entourée de deux instances statutaires :
le conseil de surveillance élu par l’assemblée générale des actionnaires, chargé de surveiller la gestion du commandité.
le comité d’engagement, collectif d’experts désignés par le conseil de surveillance sur proposition du commandité, qui étudie et donne un avis consultatif obligatoire pour tout projet d’acquisition. Il est composé de personnes aux compétences variées (agronomique, juridique, fiscale, financière, sociale...)
Visualisez le schéma de gouvernance de la Foncière Terre de Liens.
Infos légales et financières
Assemblée Générale
La prochaine Assemblée Générale de la Foncière Terre de Liens se tiendra le samedi 4 mai 2019, à Strasbourg. Réservez la date !
Avis de réalisation d’une augmentation de capital
La société Foncière Terre de Liens, SCA à capital variable, annonce avoir clôturé au 31 décembre 2018 l’Offre au Public de Titres Financiers dont la souscription était ouverte depuis le 1er juillet 2018. Les conditions ont été décrites dans le prospectus visé par l’AMF sous le n°18-269 du 27 juin 2018.
Il en résulte une augmentation du capital d’un montant de 9.676.732,5 €, par création de 9.285 actions de 103,5 €, dont une prime d’émission de 3,5 €. Le capital social a ainsi été porté à 73.896.100 €.
L’assemblée générale extraordinaire de la société se réunira le 4 mai 2019 pour autoriser la gérance à procéder à une augmentation de capital de maximum 10 000 000 € prime d’émission incluse par voie d’une offre au public de titres financiers, laquelle augmentation sera réalisée dans le cadre d’un Document d’Information Synthétique et/ou soumise au visa de l’AMF en 2020.
Depuis le 31 décembre 2018 et dans le cadre d’un Document d’Information Synthétique, établi conformément à l’annexe II de l’instruction AMF DOC-2018-07, la variabilité du capital permet à la société de recevoir toutes les nouvelles souscriptions (hors investisseurs qualifiés) dans la limite du plafond légal de 8.000.000 € pour la période du 15 janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Rapport annuel
Rapport annuel 2017 : il revient sur les temps forts, les activités de collecte d’épargne et de gestion des fermes, le fonctionnement et la gestion financière de la Foncière Terre de Liens sur l’année 2017.
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