Dans le cadre du Projet Alimentaire de Territoire porté par Alès Agglomération, Terre de Liens Languedoc Roussillon a organisé le 31 janvier 2025 un Forum Foncier sur la commune de Cendras à destinations des élu.es et technicien.nes des collectivités d'Alès Agglomération et d'alentours ainsi qu'aux différents partenaires techniques, institutionnels et associatifs et réseau Terre de Liens.
Nous remercions l’accueil et la disponibilité de l’équipe de Biosphéra qui a accueilli l’évènement dans ses locaux.
Sylvain André, maire de Cendras et élu communautaire délégué au PAT démarre la rencontre en présentant à nouveau la démarche du PAT d’Alès Agglomération. Les objectifs du PAT sont
> de permettre l'accès de tous et toutes à une alimentation saine et de proximité,
> de soutenir les agriculteurs et agricultrices et transformateurs et transformatrices pour une production alimentaire locale, de qualité et accessible à chacun,
> de développer l'agriculture sur le territoire.
Lise Guillermin, animatrice territoriale Terre de Liens Languedoc Roussillon rappelle quelques données chiffrées sur les terres agricoles au niveau national et à l’échelle d’ Alès Agglomération, notamment des éléments sur les grands enjeux agricoles actuels :
- diminution de 60 % du nombre de fermes en France en l’espace de 60 ans
- le départ à la retraite de la moitié des agriculteurs.trices d’ici 10 ans
- le parcours du combattant pour les porteurs de projets agricoles
- l'artificialisation galopante des espaces agricoles
- et le manque de production alimentaire des territoires…
Retrouvez toutes les données dans le diaporama ci dessous:
Face à ce constat, le rôle des collectivités territoriales dans l’élaboration de stratégies foncières n’est plus à démontrer.
Coline Perrin, directrice de recherche en géographie à l’INRAE et co-fondatrice du projet Récolte, dans une présentation claire et détaillée, dresse un panorama des outils à disposition des collectivités pour gérer et accéder au foncier agricole (urbanisme, acquisition de foncier, mise à disposition de foncier publique, animation foncière, …).
Nous profitons également de ce compte rendu pour à nouveau mettre à l’honneur le projet Récolte, véritable projet en appui aux politiques foncières territoriales, issu d’un partenariat innovant entre l’INRAE et Terres de Liens pour faciliter le passage à l’action foncière agricole des collectivités territoriales.
Il s’organise autour de deux piliers :
- Une plateforme internet pour capitaliser les expériences des territoire
- L’animation d’une communauté d’échanges entre élus et agents de collectivités, chercheurs, et citoyens :
> Chaque année, RÉCOLTE organise un séminaire à l’échelle nationale. L’édition 2024, 4ème édition, a rassemblé près de 700 personnes autour du thème : Transmettre les terres agricoles, un enjeu territorial! ICI : REPLAY DU SÉMINAIRE RÉCOLTE 2024
> L’infolettre. Élus, techniciens, ou simplement curieux de la gestion territoriale du foncier agricole, cette lettre est pour vous! Elle se veut un rendez-vous régulier - 3 à 4 éditions par an - pour mettre en avant de nouvelles fiches, des témoignages d’acteurs et des ressources utiles aux praticiens du foncier agricole. ICI : Pour s'inscrire à l'infolettre
Nous avons pu ensuite écouter le témoignage de trois collectivités:
> Installation maraîchère sur la commune d'Anduze : le résultat d'un projet politique pour redynamiser l'activité agricole paysanne de la commune
L’équipe municipale élue en 2020 défend un projet agricole ambitieux reposant sur la sauvegarde des terres agricoles et naturelles et la promotion d’une alimentation locale de qualité. Et c’est ainsi que, conformément à sa profession de foi, les élu.es s’attellent à relocaliser une production de légumes bio en installant deux maraîchers d’une part sur des terres communales en friche mais fertiles et d’autres part suite à l’acquisition de parcelles situées dans le périmètre de captage communal d’eau potable. Préservation de la ressource en eau et production maraîchères bio : deux enjeux majeurs !
> Mise en œuvre de la procédure des Biens Vacants et Sans Maîtres sur la commune des Mages
Afin de valoriser les biens vacants sans maîtres sur sa commune, la municipalité des Mages entreprend à deux reprises la procédure, à 8 ans d’intervalle. Entre vente, confortement d’exploitations agricoles, aménagements communaux, plusieurs destinations pour ces biens non utilisés.
> Projet d’agro-pastoralisme à Castelnau de Guers et Florensac (34)
Depuis 2013, la mairie de Castelnau de Guers et la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée travaillent conjointement pour réintroduire le pastoralisme en milieu périurbain. Les enjeux sont divers entre maintien d’une agriculture dynamique sur le territoire, préservation des paysages typiques méditerranéens et lutte contre le risque incendie.. L’animation foncière permet de dégager de nombreux hectares de pâturage, et une installation en élevage agropastorale est envisagée avec construction de bâtiments agricoles.
Deux ateliers sont ensuite proposés aux participant.es:
Atelier sur l'installation et la transmission agricoles avec l'Addearg et la Chambre d’Agriculture du Gard
Retours d'expérience de collectivités. Focus sur le rôle et la posture des collectivités dans le cadre d'une installation ou transmission agricole.
La transmission des fermes est un enjeu inscrit dans le Projet Alimentaire de Territoire d’Alès Agglomération. Avec la mise en place d’un repérage méthodique et l’accompagnement des cédant.es agricoles potentiel.les par les acteurs de la transmission, l’agglo s’engage dans la reprise des fermes pour contribuer au maintien et au développement de l’activité agricole du territoire.
L’Addearg et la Chambre d’Agriculture 30 présentent le rôle des collectivités territoriales dans la question de la transmission.
Quelques éléments de discussions pour aider les collectivités sont également fournis par l’Addearg : “Les p’tites phrases qui tuent…et comment y répondre!”
Atelier sur l'acquisition de foncier agricole par les collectivités pour l'installation agricole avec la SAFER du Gard, Sylvain ANDRE maire de Cendras et élu communautaire délégué au PAT
Quelles sont les procédures pour une collectivité pour aller vers l'acquisition de foncier agricole? Quelles sont les clés pour arriver au bout du projet? Quel choix de foncier pour une installation agricole?
Acquisition de foncier via la Safer : à l'amiable ou par voie de préemption.
Le droit de pré-emption par la Safer de foncier agricole intervient dans le cadre d’un positionnement d’un porteur de projet lors d’un projet de vente.
Comment? La Safer reçoit une notification notariale dès lors que des terres agricoles sont engagées dans un processus de vente. La notification notariale intervient au moment du compromis de vente.
Comment être informé? la Safer n’est pas en mesure de consulter toutes les notifications, deux façons pour être informé.es:
> en tant qu’agriculteur.trice : les délégué.es locaux des syndicats agricoles reçoivent aussi ces notifications et peuvent être consulté.es
> en tant que collectivités : il existe des outils de surveillance pouvant être mobilisés : VIGIFONCIER.
NB : Alès Agglomération est abonnée à ce service ce qui donne la possibilité pour toute commune de l’agglo de surveiller certaines zones géographiques.
La pré emption peut être réalisée avec “révision de prix” (le vendeur peut alors retirer le bien de la vente) et/ou “partielle” avec séparation du bâti et des terres.
Les délais sont courts : 2 mois pour décider et instruire le dossier de préemption. Le dossier du porteur de projet est étudié en commission locale Safer puis en commission départementale.
Mais le recours à la préemption est une démarche qui demande une réaction rapide et peut créer des tensions sur un territoire.Une veille foncière sur le secteur permet d’intervenir en amont et d’aller vers une acquisition à l’amiable.
Lors des ventes à l’amiable, le vendeur se rapproche de la Safer qui lance alors un appel à candidature, processus obligatoire.
Acquisition de foncier par une commune : le témoignage de Sylvain André, maire de Cendras, décrit comme une commune à fort enjeu sur les friches agricoles.
Le point de départ : une indispensable volonté politique et un partage du projet par la population et l’équipe municipale : les relais locaux sont les meilleurs outils d’alerte.
3 exemples d’installations agricoles sur foncier communal pour la commune de Cendras:
> Un terrain en friche de 5000m², le terrain était déjà propriété communale, la commune le remet en état et lance un appel à candidature pour une installation agricole : soutien par le SHVC, 3 candidatures
Résultat : installation d’un maraicher en CMD (Convention Mise à Disposition gérée par la Safer, 6 ans renouvelables) puis en bail rural de 9 ans.
> Une parcelle en friche de 6500 m² avec présence d’eau et une bonne exposition. La commune a procédé au défrichage avec le soutien d’Alès Agglomération via le Fonds de Concours PAT. La parcelle est mise à disposition à un agriculteur déjà installé et permet une diversification de la production (pré de fauche, plantation de grenadiers).
> la commune compte beaucoup de zones classées en zones ENS (Espaces Naturels Sensibles) propices à l’activité d’élevage en agropastoralisme. La commune a utilisé son droit de préemption pour installer un agriculteur il y a 40 ans et se pose actuellement la question de la transmission agricole.
Merci à toutes et tous pour votre participation.
Et pour aller plus loin ...
Dossier thématique : Territoires & Collectivités : pourquoi et comment agir?
Ressources en libre accès sur le Centre de Ressources de Terre de Liens!
