Ce lundi 30 juin, sans surprise, la Commission mixte paritaire a entériné une version profondément régressive de la proposition de loi Duplomb. Derrière lʼobjectif affiché de « simplification » agricole, le texte démantèle plusieurs garde-fous environnementaux et sanitaires au bénéfice dʼun modèle agro-industriel à bout de souffle.
Ce texte est un condensé dʼattaques contre la transition écologique, piloté par une poignée de lobbies au mépris de lʼintérêt général. Alors que les signaux dʼalerte se multiplient – sécheresses, contaminations, perte de biodiversité – on choisit dʼaccélérer la fin du métier dʼagriculteur. Nous appelons les parlementaires à un sursaut lors des votes à venir.
Responsable du plaidoyer chez Terre de Liens
Malgré plus de 170 000 interpellations citoyennes et 24h de mobilisation partout en France, le texte poursuit ses braquages démocratiques :
● Retour des pesticides dangereux : autorisation du retour de lʼacétamipride, un néonicotinoïde interdit en 2018 en raison de sa toxicité pour les pollinisateurs.
● Facilitation de lʼélevage industriel : suppression de la concertation publique pour les projets dʼélevage et relèvement des seuils ICPE (Installations Classées pour la Protection de lʼEnvironnement), ouvrant la voie à des exploitations XXL sans contrôle renforcé.
● Déploiement facilité des mégabassines : simplification des procédures pour imposer des projets de stockage dʼeau contestés et écologiquement destructeurs.
● Affaiblissement de la police de lʼenvironnement : mise sous tutelle préfectorale de lʼOffice Français de la Biodiversité (OFB), compromettant son indépendance et sa capacité de contrôle.
Prochaines étapes que Terre de Liens ne manquera pas de suivre : le vote solennel de la loi le 2 juillet au Sénat et le 8 juillet à lʼAssemblée, puis un probable recours devant le Conseil constitutionnel.
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