Poste de chargé·e de mission juridique et de gestion locative - Montreuil, CDD 12 mois

Depuis 2007, la Foncière et la Fondation Terre de Liens ont acquis près de 364 fermes sur l’ensemble du territoire français grâce à la mobilisation citoyenne. Ces biens permettent de favoriser l’accès à la terre et l’installation de projets agricoles innovants et respectueux de la nature et de l’homme (agriculture biologique).

La Foncière, entreprise solidaire d’utilité sociale, assure le pilotage opérationnel du Pôle Fermes, qui regroupe 30 salariés de la Foncière et de la Fondation dont la mission est d’acquérir des biens ruraux, les rénover et les mettre à disposition de porteurs de projets agri-ruraux.

Cette activité est largement basée sur la participation citoyenne, à travers la mobilisation de fonds citoyens ou encore de groupes locaux des associations territoriales Terre de Liens qui soutiennent les porteurs de projets, instruisent les projets d’acquisition et accompagnent le suivi des fermes.

Le tout dans un contexte global de coopération entre locataire, propriétaire et bénévoles, d'un modèle économique contraint et dans le cadre particulier du droit rural.

La Foncière Terre de Liens recrute un·e chargé·e de mission juridique et gestion locative en CDD (12mois) basé à Montreuil, pour remplacer un départ en congé sabbatique. Il/Elle travaillera principalement avec les 6 chargés de mission juridique et gestion locative du Pôle Fermes, sous la responsabilité du co-directeur des Fermes de la Foncière. Les principaux autres collaborateurs sont les chargés d’instruction-acquisition, les chargés de gestion du patrimoine bâti, les chargés de gestion des ressources et comptabilité ainsi que la coordinatrice du Pôle fermes.

Il/elle aura en charge un portefeuille de fermes sur plusieurs régions de France.

✓ Sa fonction principale sera de gérer les événements de la vie locative survenant sur les fermes (évolution de contrats, impayés, sinistres, etc.) dans le cadre du droit rural.

• Rédaction des contrats, avenants et gestion locative des fermes (dont chasse)
• Gestion des travaux hors bâti (plantations productives, aménagement du fonds, haies et autres infrastructures agroécologiques).
• Coordination de la résiliation des contrats
• Appui juridique aux équipes du Pôle fermes dans le cadre de l’instruction et de la gestion des fermes

Rédaction des contrats et gestion locative des fermes

• Rédaction de baux ruraux, d’avenants (changements de preneurs, ajouts de parcelles ou bâtiments suite à un complément d’acquisition, etc.), d’actes de résiliation.
• Coordination et validation des états des lieux en lien avec les associations territoriales Terres de Liens.
• Calcul des indemnités de fin de bail au preneur sortant en lien avec les gestionnaires de patrimoine bâti et le service comptabilité.
• Rédaction, relecture, négociation de conventions diverses liées aux fermes.
• Gestion du recouvrement des impayés des fermages et loyers, de la mise en demeure de régler au suivi du contentieux auprès du Tribunal Paritaire des baux ruraux en lien avec le service comptabilité.
• Gestion et suivi des demandes de plantation, des demandes de travaux hors bâti formulées par les fermiers (enrochement, étangs...).
• Gestion des sinistres avec l’assureur de la Foncière Terre de Liens.
• Préparation des éléments nécessaires à la facturation des contrats via la mise à jour régulière de la base de données des fermes.
• Assurer le suivi des fermes en lien avec les associations territoriales.

Appui juridique aux équipes du Pôle fermes dans le cadre de l’instruction et de la gestion des fermes

• Appui juridique au service Instruction-Acquisition lors de l’instruction des dossiers d’acquisitions de nouvelles fermes par la Foncière.
• Appui juridique au service gestion du patrimoine bâti, notamment sur les demandes d’autorisation de travaux formulées par les fermiers.

Approfondissement des sujets techniques et amélioration continue :

• Recherche sur des sujets techniques en participant notamment à des groupes de travail. Exemples : la question de la chasse sur les fermes, la gestion de l’eau, l’agroforesterie, la biodiversité sur les fermes, etc.
• Capitalisation des expériences menées grâce à la rédaction de fiches et en s’assurant de la bonne transmission des connaissances au sein du Pôle fermes.
• Production et actualisation d’outils, de procédures et d’indicateurs de pilotage d’activité.
• Amélioration des outils numériques de l’équipe (CRM par exemple).

Qualifications :

Formation requise : formation supérieure en droit ou gestion immobilière

Profils : Juristes, chargé(e) de gestion locative

Débutant accepté

Compétences et qualités :

Connaissances juridiques et appétence pour le milieu agricole

Rigueur, organisation, mesure du risque et capacité de priorisation

Autonomie et capacité d'initiative

Capacité à travailler à distance de son équipe

Capacité d’adaptation et accompagnement

Intérêt pour les problématiques de la gestion collaborative et de prise de décision collective

Aisances relationnelles auprès de publics variés (fermiers, locataires, bénévoles, partenaires, prestataires)

Conditions salariales :

CDD à temps plein (12mois)

Statut cadre forfait jours (moyenne de 38h/semaines)

Poste basé à Montreuil avec des déplacements sur les fermes de son secteur et plusieurs déplacements par an au siège à Crest (26). Pour ce faire, vous disposerez soit d'un véhicule de location soit bénéficierez d'un remboursement de vos frais kilométriques et d’une carte SNCF.

Rémunération : à négocier selon l'expérience, la grille salariale de la Foncière et la convention collective de l’immobilier.

Les avantages Salariaux de la foncière : +

Equipe responsabilisée et autonome

Forfait jours donnant droit à des RTT (en moyenne 10/an) et une 6ème semaine de congés payés

13ème mois, Œuvres sociales, prime mobilité douce (100€/an)

Mutuelle Klésia Option 3 (pris en charge à 70%)

Télétravail (possibilité 1j/semaine)

Poste à pourvoir au plus tard septembre 2024

Merci d’adresser CV et Lettre de motivation avec vos disponibilités et votre prétention salariale à recrutement_fonciere@terredeliens.org sous le format suivant :

NOM_prénom_CV_Montreuil pdf et NOM_prénom_LM_Montreuil pdf

Clôture des réceptions de candidature le mardi 02 juillet 2024. Entretiens prévus le jeudi 11 juillet 2024 à Montreuil (93).