Faire don de vos actions

La Foncière et la Fondation Terre de Liens travaillent main dans la main pour :

• garantir la pérennité des fermes et des terres agricoles,
• soutenir les projets agricoles respectueux de l’environnement,
• ancrer la protection des terres agricoles dans le développement
  des territoires.

La Fondation détient déjà une partie du capital de la Foncière, et s’engage à conserver ses actions sur le très long terme. Cette participation renforce l’assise de la Foncière, et apporte une garantie de pérennité aux fermes acquises grâce au capital souscrit par les actionnaires.

Comme d’autres actionnaires, vous pouvez faire un don d’actions, et ainsi participer à la consolidation des fermes de Terre de liens, au bénéfice de nombreuses générations de paysans.

Un don d’actions ouvre droit à une réduction fiscale

• Pour une personne physique :
  66% de la valeur du don est déductible de l’impôt sur le revenu.
  Pas de réduction IFI possible.
• Pour une personne morale :
  60 % de la valeur du don est déductible de l’impôt sur les sociétés jusqu’à 2 millions de dons, puis 40 % pour les versements au-delà de ce montant ou de l’impôt sur les revenus dans la limite de 20 000€ ou de 0,5 % de votre chiffre d’affaires HT.
• A noter :
  si vous avez bénéficié d’une réduction fiscale lors de la souscription, le don d’actions est possible une fois le délai de conservation des actions expiré : jusqu’au 31 décembre de l’année n+5, n étant l’année de la souscription.

• Renseignez le formulaire d’ordre de mouvement (à télécharger)
• Rédigez une lettre manuscrite de don d’actions (modèle ci-dessous)
• Envoyez le tout à Terre de Liens 25 quai André Reynier 26400 CREST.

A noter : la valeur de votre don tient compte de la valeur de l’action au jour du don.

Je soussigné(e), Madame, Monsieur ... (prénom et nom), né(e) le ... à ... , actionnaire de la Foncière Terre de Liens décide irrévocablement par la présente de faire don manuel de ... (en chiffres et en lettres) actions de la Foncière, représentant une valeur de ... (en chiffres et en lettres) euros à la Fondation Terre de Liens, reconnue d’utilité publique.

J’atteste que :

• je n’ai bénéficié d’aucune réduction d’impôts sur le revenu lors de la souscription de ces actions.

OU

• j’ai bénéficié d’une réduction d’impôts sur le revenu au titre de la souscription de ces actions, et j’ai respecté mon engagement de conserver ces titres jusqu’à la fin de la 5e année suivant celle de la souscription. Dans le cas contraire, je suis tenu de rembourser la réduction obtenue aux services fiscaux.

Bon pour la somme de ... (en chiffres et en lettres) euros

Fait à ........., le ..........
Signature

Intervention du conjoint commun en bien :
Je soussigné(e), Madame, Monsieur ... (prénom et nom), né(e) le ... à ... , conjoint commun en biens de ... (prénom et nom du donateur), déclare donner mon accord à la présente donation manuelle.
Bon pour la somme de ...
Signature du conjoint

Des questions sur le don d’actions ?
> téléphonez au 09 70 20 31 00 ou écrivez-nous à relation-membre@terredeliens.org