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Faire un cadeau d'actions

Publié le 21 novembre 2022 , mis à jour le 5 décembre 2024

Vous souhaitez offrir des actions Terre de Liens à l’un·e de vos proches ? Excellente idée !

Vous trouverez la procédure ci-dessous :

  • Remplissez le bulletin de souscription (à télécharger ci-dessous), sauf la signature, et remplissez un chèque du montant correspondant au nombre d’actions (+ frais de dossier) que vous souhaitez offrir.
  • Offrez la carte cadeau (à télécharger ci-dessous)
  • Faites signer le bulletin de souscription à la personne qui reçoit la carte cadeau. Attention pour une personne mineure : faire signer par le responsable légal et joindre une copie du livret de famille.
  • Envoyez le bulletin + le chèque à : Foncière Terre de Liens, 25 quai André Reynier, 26400 Crest
  • Le titulaire des actions recevra une attestation de souscription dès que la souscription sera enregistrée.

Précisions importantes :

  • Le souscripteur est celui qui reçoit les actions. C’est le souscripteur qui est titulaire des actions et reçoit l’attestation de titres.
  • Ni l’offrant ni le bénéficiaire du cadeau ne peut recevoir de reçu fiscal.

Carte cadeau action © Claire Schvartz

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