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« Préserver et Partager la Terre »

mardi 27 novembre 2018

Ce matin, Terre de Liens et l’Association pour l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre et des Ressources naturelles dans le monde (AGTER) ont présenté leur document de référence « Préserver et Partager la Terre ». A l’occasion de la publication du rapport de la mission parlementaire commune sur le foncier agricole prévue le 4 décembre, ils proposent de renforcer la politique foncière agricole française autour de deux principes : la zéro artificialisation nette et la régulation effective des marchés fonciers agricoles.

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La destruction des terres agricoles diminue jour après jour notre capacité de production et concourt fortement à l’érosion de la biodiversité ainsi qu’au réchauffement climatique. Pour en finir avec cela, les auteurs préconisent la zéro artificialisation nette des terres (ni béton, ni bitume supplémentaire).
Cette orientation claire préserverait non seulement le potentiel agricole français et les emplois associés, mais permettrait aussi de faire un grand pas en faveur de la biodiversité et du climat. Pour la première fois, une politique se fonderait sur la reconnaissance des limites des ressources naturelles.
Les auteurs soulignent que la crise du logement peut être résolue au sein du tissu urbain actuel avec la reconstruction de la ville sur la ville, la mobilisation des logements vacants, la résorption des logements insalubres ou encore la requalification des friches urbaines. Il est proposé une protection généralisée des espaces agricoles et forestiers à l’opposé de la politique actuelle qui repose sur des protections en confetti.
La concentration des terres agricoles au bénéfice d’unités de production agricole de trop grande taille détruit des emplois et diminue la valeur ajoutée de la ferme France. Pour lutter contre cela, Terre de liens et AGTER proposent un contrôle strict des marchés fonciers agricoles par une commission
territoriale de régulation foncière. Ce serait une mesure de simplification : cette instance remplacerait la commission structure de la commission départementale d’orientation agricole (CDOA) et le comité technique départemental SAFER. Les ventes de terres, de parts sociales de sociétés
d’exploitations ou foncières agricoles, comme les locations, devraient être autorisées préalablement par cette commission. Cette instance démocratique rassemblerait toutes les parties prenantes de la gestion des espaces agricoles, tant les élus que les producteurs agricoles, les consommateurs, les organisations de protection de l’environnement. Les terres mises sur le marché seraient orientées prioritairement vers les porteurs de projets agroécologiques créant de l’emploi et de la valeur ajoutée, pour des campagnes vivantes.

Terre de Liens et AGTER espèrent que le rapport de la mission parlementaire sur le foncier puisse reprendre les éléments essentiels de leurs propositions.


dossier suivi par :


Tanguy Martin - t.martin terredeliens.org - 06 82 44 81 06
Mathieu Perdriault - mathieu.perdriault agter.org - 01 43 94 72 59

Lien vers les documents


AGTER est une association internationale de droit français qui travaille à l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des autres Ressources naturelles. Face aux accaparements, à la concentration mais aussi à l’épuisement et à la dégradation des ressources, AGTER appuie l’émergence de nouvelles formes politiques et sociales de gestion de celles-ci, du local au global, tout en préservant les équilibres écologiques.
Grâce à son réseau de membres institutionnels et individuels (paysans, professionnels, porte-paroles de collectifs citoyens, chercheurs de disciplines diverses, ...) originaires de 30 pays, AGTER anime un processus de réflexion et d’apprentissage collectif destiné à formuler des propositions et à les mettre
œuvre, notamment en ce qui concerne la production agricole et forestière à petite échelle. En 2016, AGTER a organisé avec le CERAI le forum mondial sur l’accès à la terre (FMAT) qui a réuni 400 participants de 70 pays.
AGTER capitalise des expériences, produit et diffuse des connaissances.

agter.org

Né en 2003, Terre de Liens réunit aujourd’hui plus de 25 000 citoyens qui ont rendu possible l’acquisition de 170 fermes partout en France grâce à l’épargne solidaire et au don. Plus de 3 000 hectares de terres ainsi acquises sont dédiés à une agriculture paysanne et biologique. A ce jour, 210 paysans sont installés et pratiquent leurs activités sur des terres consacrées à l’agriculture de proximité, puis commercialisent leurs productions essentiellement en circuits courts.
Fort d’avoir ainsi prouvé que le foncier agricole est un sujet mobilisateur dans la société, Terre de Liens cherche à défendre la préservation du foncier agricole et à favoriser les installations biologiques et paysannes sur le territoire Français. Pour cela, Terre de Liens mobilise et fédère des citoyens. A travers ses collaborations avec de multiples acteurs (associations, collectivités territoriales, organisations paysannes et/ou environnementales, ...), Terre de Liens met en œuvre un dialogue territorial et anime le débat public sur la question du foncier agricole.

terredeliens.org

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