Terre de Liens

Adresse de cette page : Communique-Terre-de-Liens-appuie-l-instauration-de-nouveaux-droits-fonciers-pour-lutter-contre-la-financiarisation-de-l-agriculture-francaise-et-la-speculation-fonciere.html
Rhône-Alpes Picardie Auvergne Provence-Alpes-Côte d’azur Champagne-Ardenne Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon Normandie Poitou-Charentes Centre Limousin Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Aquitaine Pays de la Loire Lorraine Nord-Pas-de-Calais Alsace Ile-de-France

Accueil > S’informer > Communiqués et publications > Communiqués et dossiers de presse > Terre de Liens appuie l’instauration de nouveaux droits fonciers pour lutter (...)

Communiqué de Presse

Terre de Liens appuie l’instauration de nouveaux droits fonciers pour lutter contre la financiarisation de l’agriculture française et la spéculation foncière

mardi 17 janvier 2017

Terre de Liens se félicite de la volonté des parlementaires de renforcer le droit de préemption des Safer sur les transferts de parts sociales à travers les propositions de loi Potier et Grémillet.
Terre de Liens appelle le gouvernement et les parlementaires français à continuer leurs travaux et à faire voter les lois concourant à l’amélioration de la régulation des marchés des parts sociales par les Safer et au maintien des terres agricoles pour une agriculture agroécologique et paysanne.

Une attaque incompréhensible des dispositions de la loi Sapin II

Des dispositions similaires aux propositions de lois en cours avaient été adoptées avec la Loi Sapin II puis censurées sur la forme le 8 décembre dernier par le Conseil constitutionnel comme cavalier législatif. Nous ne nous expliquons pas ce qui a pu pousser des parlementaires à attaquer ces dispositions alors qu’elles sont portées par les deux groupes politiques les plus importants à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Réguler le marché foncier est essentiel à l’établissement d’une souveraineté alimentaire

Terre de Liens tient à rappeler que les dispositions de ces projets de loi visent à éviter les cas d’accaparement des terres en France par des acteurs financiers ayant pour objectif le profit à court terme. Cet accaparement prend aujourd’hui la forme de montages sociétaires qui fragilisent le Contrôle des structures et le droit de préemption des Safer. Il est le visage d’une financiarisation de l’agriculture et du marché foncier qui empêche le renouvellement des générations agricoles et le développement d’une agriculture respectueuse de l’Homme et de l’environnement. C’est pourtant une agriculture agroécologique et paysanne qui seule peut permettre une souveraineté alimentaire en France, et ailleurs.
De plus, ces montages visent aussi souvent à contourner l’administration fiscale et le Contrôle des structures. Nous dénonçons cette volonté de se soustraire à la solidarité nationale, tout en rendant l’économie plus opaque.

L’intérêt général doit primer sur l’avidité particulière

Certaines voix s’élèvent pour dire que l’extension du droit de préemption de la Safer serait une atteinte insupportable au droit de propriété et mettrait en péril la possibilité d’un portage foncier libérant les paysans d’un investissement dans un foncier toujours plus cher. Terre de liens s’inscrit en faux contre ces idées. En tant que propriétaire-bailleur nous rappelons que notre droit de propriété ne saurait prévaloir sur l’intérêt général. Par ailleurs, nous prouvons tous les jours qu’un investissement financier solidaire est possible et attractif pour le foncier agricole grâce à l’épargne citoyenne de milliers de particuliers et d’investisseurs institutionnels. Cet investissement est tout à fait compatible avec une régulation du marché foncier. Nous démontrons ainsi que faire de la terre un bien commun est un objectif réalisable.

Terre de Liens s’engage contre la financiarisation de l’agriculture et du foncier

Lors des débats sur la loi d’avenir agricole en 2014, Terre de Liens a soutenu avec la Fédération nationale des Safer et l’Association des régions de France l’extension du droit de préemption des Safer sur les transferts à 100 % de parts des sociétés possédant du foncier agricole. Force est de constater que ces évolutions ne sont pas suffisantes face aux enjeux actuels. C’est pourquoi nous soutenons les projets de lois Potier et Grémillet.
Terre de Liens appelle les élus professionnels, les élus territoriaux ainsi que les services de l’État et les associations de défense de l’environnement à s’investir et siéger dans les Conseils et comités des Safer, en Commission départementale d’orientation agricole et en Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour que ces nouveaux droits, ainsi que ceux existants, soient utilisés au service d’une agriculture respectueuse de l’environnement. En tant qu’acteur de la société civile, Terre de Liens sensibilise le grand public à la préservation des terres agricoles afin de fournir à nos représentants dans ces instances une base sociale de soutien.

Contact presse

Tanguy MARTIN - + 33 (0)6 42 68 97 31
t.martin terredeliens.org

A propos de Terre de Liens

Né en 2003, Terre de Liens réunit aujourd’hui plus de 16 000 citoyens qui ont rendu possible l’acquisition de 127 fermes partout en France : plus de 3 000 hectares de terres sont dédiés à une agriculture paysanne, biologique ou biodynamique : maraîchage, arboriculture, productions laitières et fromagères, apiculture, plantes aromatiques et médicinales, viticulture, etc. À ce jour, plus de 200 paysans pratiquent leurs activités sur ces terres puis commercialisent leurs productions essentiellement en circuits courts (vente à la ferme, marchés, amap, magasins de producteurs, cantines locales...).
www.terredeliens.org

Voir en ligne : Télécharger le communiqué au format PDF

Terre de Liens © 2013
Crédits | Mentions légales | Contact | Extranet