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Points de repères pour les futurs agriculteurs

Guide méthodologique d’accès au foncier

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Ce guide, rédigé en 2005 par Terre de Liens, offre de nombreuses informations et pistes pratiques relatives à l’accès collectif et solidaire au foncier agricole. S’il constitue un document de référence sur le sujet, il faut noter qu’il n’a pu être mis à jour depuis 2007, et comporte de ce fait des informations obsolètes (notamment sur les modalités et mesures juridiques). Il ne peut donc se substituer aux conseils apportés par les animateurs du mouvement Terre de Liens qui disposent d’un recul et d’informations actualisées, mais pourra présenter un intérêt pour les personnes souhaitant défricher le sujet. À lire en gardant à l’esprit que l’information est datée... jusqu’à prochaine mise à jour !

Aperçu des sujets abordés par le guide : intérêt des démarches collectives d’accès au foncier, trouver et financer du foncier, tour d’horizon des statuts existants, contrats de location, baux et commodat, démarches pratiques de création et de gestion administrative, etc...
Cliquer ici pour télécharger le guide version 2007 >>

Ressources utiles

Cette sélection de ressources à caractère pratique, non exhaustive, aidera ceux qui souhaitent accéder à la terre pour lancer une activité agricole.

  • Une mine d’or pour ceux qui construisent leur projet : www.jeminstallepaysan.org est un site développé par les Adear, avec plusieurs entrées : les démarches, s’installer avec les autres (dont espaces-test, aspects fonciers, etc.), formations disponibles, ressources documentaires utiles etc.
  • Un manuel de chevet du futur agriculteur. L’installation des jeunes agriculteurs. 4e éd. Editions France Agricole, 2012. www.lagalerieverte.com/livre
  • Un site web pour découvrir les tenants et les aboutissants de l’installation agricole, proposé par la Safer. www.terresdeurope.net
  • Le répertoire à l’installation informe sur des fermes à reprendre. Il s’agit d’une mise en lien opérée par les chambres d’agriculture et leurs partenaires pour connecter cédants et repreneurs dans les différents départements. www.repertoireinstallation.com

Quelques structures d’accompagnement

Terre de Liens intervient pour aider les futurs agriculteurs à résoudre leurs difficultés d’accès à la terre, préalable à tout projet agricole. Pour les autres questions auxquelles se confronte un porteur de projet, nous avons souhaité lister quelques structures qui peuvent les aider dans leur démarche d’installation.
Les structures citées sont celles avec lesquelles Terre de Liens travaille et qui interviennent pour appuyer des installations en agriculture biologique ou paysanne. Y figurent aussi quelques références institutionnelles incontournable dans le paysage de l’installation.

- Espaces-test : structures qui offrent la possibilité de tester son activité agricole de manière responsable et autonome en grandeur réelle sur une durée limitée et dans un cadre qui réduit la prise de risque. Réunis au sein du réseau RENETA (Reseau national des espaces-test agricoles), les acteurs qui promeuvent ces espaces-test ont pour souci de produire une alimentation de qualité dans un environnement préservé et de créer de l’emploi durable. Renseignements : contact(a)reneta.fr, 06 78 53 45 58.

- Plusieurs structures d’aide aux futurs agriculteurs sont orientées vers une agriculture paysanne et biologique. Elles soutiennent l’installation en proposant des ressources documentaires, des formations "de l’idée au projet", des cafés installations, un dispositif de tuteurs, des formations techniques, des réseaux d’entraide et de solidarité, l’insertion dans les réseaux de commercialisation, etc. Au niveau national et dans certaines régions elles sont réunies au sein du Pôle Inpact (Initiatives pour une agriculture citoyenne et territoriale), dans d’autres régions elles agissent en partenariats à géométrie variable. Toutes les infos sur www.agricultures-alternatives.org

  • Les ADEAR sont les Associations pour le développement de l’emploi agricole et rural. Chaque ADEAR regroupe des paysannes et des paysans, ainsi que d’autres acteurs du monde rural réunis par l’envie de partager leur expérience et leur savoir et de faire vivre les valeurs de l’agriculture paysanne. Les ADEAR ont vocation à accueillir tous les porteurs de projet et à leur proposer un accompagnement global où le projet de vie doit être pleinement intégré au projet professionnel. Accompagnement individuel et accompagnement collectif, sur un très grand nombre de sujets... Site d’information de la fédération des ADEAR : www.agriculturepaysanne.org
  • Les GAB (Groupements d’agriculteurs biologiques) sont des syndicats réunissant des agriculteurs bio et qui interviennent localement pour appuyer le développement de l’agriculture biologique dans les territoires. En dehors de leurs actions syndicales, ils mènent des actions de formation et d’accompagnement technique (installation, conversion, groupes d’échanges, diffusion de données techniques, développement et appui des filières bio, etc.). Ils sont réunis en fédération au sein de la FNAB : www.fnab.org
  • Les AFOCG (Associations de formation collective à la gestion) proposent des formations en comptabilité/fiscalité et un accompagnement de projets (installation, durabilité, transmission, sociétés, commercialisation). Ces associations donnent aux agriculteurs des outils de gestion stratégique qui facilitent leur prise de décision et les aident à consolider leur autonomie. Elles sont réunies au sein d’une fédération : www.interafocg.org
  • Les AFIP (Associations de formation et d’information pour le développement d’initiatives rurales) sont organisées au sein d’un réseau de formation et d’information au service des initiatives rurales, qui appuie le développement de projets agricoles et ruraux ancrés dans leur territoire. Les associations mènent des actions d’appui à la création d’activités auprès de porteurs de projets individuels ou collectifs. www.afip.asso.fr
  • Les CIVAM (Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural) sont constitués de 170 groupes qui se réunissent autour de projets locaux sur un territoire rural. Ils interviennent sur l’agriculture durable, les systèmes de production à forte valeur ajoutée, la promotion de l’emploi et la création d’activités en milieu rural, le développement local et son ancrage territorial. www.civam.org

- Les Cigales (Clubs d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire) sont des structures de capital risque solidaire mobilisant l’épargne de leurs membres au service de la création et du développement de petites entreprises locales et collectives (SARL, SCOP, SCIC, SA, association, …). Ils peuvent apporter leur soutien à des projets agricoles en faisant des prêts à taux zéro. Il s’agit généralement de montants modestes mais cela peut aider et générer une dynamique de soutien localement. www.cigales.asso.fr

- Les points info - installation, qui sont organisés par territoires (régions ou départements) : le point info est un guichet pour les porteurs de projets en agriculture, c’est un lieu ressource où un conseiller accueille, oriente et informe tous les candidats à l’installation. Porté par les chambres d’agriculture et les Jeunes Agriculteurs.

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