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Agir pour soutenir l’accès à la terre en Europe

En Europe, comme en France, l’accès à la terre est aujourd’hui reconnu comme le principal obstacle à l’installation d’une nouvelle génération d’agriculteurs. Les différences d’un pays à l’autre sont importantes mais partout les mêmes tendances sont à l’œuvre : disparition des terres agricoles, pollution des sols et dégradation des écosystèmes, concentration des terres et recul de l’agriculture paysanne, blocage de la transmission et difficultés d’installation en agroécologie. Depuis 2010, Terre de Liens agit, avec ses partenaires européens, pour trouver des solutions, à la fois concrètes et politiques, aux enjeux d’accès à la terre en Europe.

Appuyer le développement d’organisations de terrain sur l’accès à la terre

Dans toute l’Europe, des initiatives locales ont émergé au cours de la dernière décennie afin de préserver les terres agricoles et de soutenir l’installation d’agriculteurs bio ou en agroécologie paysanne. Très diverses dans leurs objectifs, leur taille, et leur fonctionnement, certaines se concentrent sur les questions foncières, d’autres abordent le foncier agricole à partir de la promotion de l’agriculture bio, de la formation de nouveaux agriculteurs ou encore de la protection de l’environnement. Ces initiatives peuvent prendre la forme d’associations, de foncières, d’entreprises solidaires ou encore de syndicats paysans. Bien que la plupart soient implantées en Europe de l’ouest, un nombre croissant se développe dans des pays d’Europe de l’est.

Quinze de ces organisations se sont réunies dans le réseau Access to Land, que Terre de Liens anime depuis 2012. Ensemble, nous avons renforcé nos modes d’action et nos outils, grâce à des échanges réguliers, ancrés dans la pratique et adaptés au contexte propre à chacun. Grâce à des visites d’études, des ateliers, et le partage d’outils, nous constituons aujourd’hui une véritable communauté de pratiques. Nous nous attachons tout particulièrement à appuyer l’émergence de nouvelles initiatives, notamment dans les pays d’Europe de l’est (Roumanie, République tchèque…).

Les membres du réseau Access to Land ont également développé un ensemble de ressources, à la fois à destination d’autres praticiens et pour sensibiliser plus largement aux enjeux et solutions citoyennes d’accès à la terre. Le réseau a également publié plusieurs guides (en anglais) pour partager nos expériences de collaboration avec les collectivités, ou encore sur les nouveaux agriculteurs.

Fort de ces échanges d’expériences et de ces ressources, Access to Land est aujourd’hui un réseau reconnu pour son expertise par les autres acteurs de la société civile, les acteurs de la recherche, et, de plus en plus, par les décideurs européens.

Peser sur les décisions européennes

L’accès à la terre est encore trop souvent un angle mort des politiques européennes. Pour les institutions de l’Union européenne (UE), et une partie des Etats membres, les terres agricoles ne sont pas un objet de régulation, a fortiori pas européen. Principale politique de l’UE, la politique agricole commune (PAC) ne traite pas directement des terres agricoles, sur lesquelles elle a pourtant de nombreux impacts : en incitant à la concentration foncière, en renchérissant les prix, en finançant la sous-utilisation de terres agricoles ou en bloquant certaines transmissions. Notre première action a donc visé à faire reconnaître l’accès à la terre comme un enjeu politique européen.

Pour cela, nous avons contribué à mettre en lumière les effets de la PAC à l’occasion des débats préparatoires à sa réforme. A partir de 2015, et du dépôt d’une pétition au Parlement européen, nous avons commencé à peser en faveur d’une politique foncière européenne spécifique. Cette pétition a recueilli le soutien de plus de 80 organisations issues de 12 pays ou de niveau européen : organisations agricoles, de développement rural, de droits humains, d’environnement et de solidarité internationale. Fait rare, cette pétition a été suivie d’effets puisqu’elle a contribué à l’adoption, par le Parlement européen, d’un rapport sur les terres agricoles en Europe en 2017. A partir de là, un dialogue s’est engagé avec les représentants de la Commission européenne.

Aujourd’hui, Terre de Liens et le réseau Access to Land continuent de se mobiliser, avec nos partenaires européens – la coordination européenne Via Campesina, Transnational Institute, IFOAM Europe, aGter, Urgenci, etc. – pour faire évoluer la réglementation européenne : renforcement de l’appareil statistique sur les terres agricoles et création d’un observatoire ; adoption d’orientations politiques soutenant un accès équitable à la terre en Europe ; réforme de la PAC pour limiter la concentration, développer l’emploi agricole et soutenir des pratiques véritablement écologiques ; reconnaissance des sols comme ressource à protéger ; etc.


Crédit photo : TDL-Poitou-Charentes / Christophe Bayle

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