Terre de Liens

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Faire un don pour aider au changement

Devenez donateur et permettez à Terre de Liens de sécuriser l’avenir des terres agricoles sans limitation de durée.

Toutes les fermes confiées à Terre de Liens, même lorsqu’elles nous sont données, impliquent des frais incontournables (rénovation, amélioration du potentiel écologique, énergétique, actes notariés...) : seuls les dons permettent de concrétiser l’accueil de ces nouvelles fermes dans le réseau. La Fondation assure à très long terme la préservation de ces terres, les loue à des agriculteurs engagés dans une démarche respectueuse des sols et de la biodiversité, et garantit les transmissions de fermes d’une génération de paysans à l’autre.

A quoi servent vos dons ?


La Fondation Terre de Liens fonctionne sans subventions, c’est pourquoi vos dons sont fondamentaux. Très concrètement, cet argent sert à :

  • acheter des fermes ;
  • gérer le patrimoine, entretenir et améliorer les sites pour en faire des lieux exemplaires,
  • louer ces fermes à des paysans via un bail rural environnemental qui garantit des pratiques respectueuses de l’environnement et de l’histoire du lieu ;
  • sensibiliser les citoyens aux enjeux de la préservation des terres agricoles ;
  • appuyer les élus locaux dans la mise en œuvre de leur politique foncière ;
  • infléchir les politiques publiques liées au foncier, à l’agriculture et à l’environnement.

Vous pouvez choisir à quoi servira votre don en nous indiquant quelle ferme spécifique vous souhaitez encourager ou en laissant Terre de Liens déterminer les fermes ayant prioritairement besoin d’un soutien.

Une structure sûre et reconnue

Reconnue d’utilité publique, la Fondation fait contrôler et certifier ses comptes chaque année par un commissaire au compte. Tous ses rapports financiers sont rendus publics. Avec cette reconnaissance, l’État considère que préserver les terres agricoles est une mission d’utilité publique, qui profite à tous : agriculteurs, citoyens, générations à venir. Aujourd’hui en France, la Fondation Terre de Liens est la seule fondation à mettre toute son énergie pour enrayer la disparition des terres agricoles. Tout savoir sur la Fondation Terre de Liens.

Accès direct aux informations sur l’ISF

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Choisir son moyen de don

Vous souhaitez payer en ligne ? Cliquer ici

Vous préférez utiliser la voie postale ? Dans ce cas téléchargez ce bulletin. A imprimer et renvoyer à la Fondation Terre de Liens, 10 rue Archinard, 26400 Crest.

Combien vous coûte réellement un don ?

  • Impôt sur le revenu : 66% de votre don est déductible de vos impôts sur le revenu (dans la limite de 20% de vos revenus imposables).
    Exemples :
    Un don de 50 € vous coûte seulement 17 € après déduction fiscale
    Un don de 100 € vous coûte seulement 34 € après déduction fiscale
    Un don de 200 € vous coûte seulement 68 € après déduction fiscale
    Un don de 500 € vous coûte seulement 170 € après déduction fiscale
  • Impôt de solidarité sur la fortune : 75 % de votre don peut être déduit de votre impôt sur la fortune (plafond de déduction : 50 000 €). En savoir plus >>

Entreprises, vous bénéficiez également de réductions fiscales. En savoir plus >>.

Choisir sa formule

Que vous choisissiez de donner en ligne ou par voie postale, vous pourrez choisir entre deux formules de soutien :
- Le don mensuel par prélèvement automatique, pour un soutien régulier qui nous permet d’engager des projets sur le long terme.
- Le don ponctuel, en ligne ou par chèque, pour soutenir nos actions en une seule fois, selon le montant de votre choix.

SOUTIEN RÉGULIER

Devenir donateur régulier, c’est être aux côtés de Terre de Liens dans la durée, mais sans aucun engagement dans le temps. Ce type de soutien apporte sécurité financière et sérénité pour planifier efficacement, avec les acteurs de terrain et les fermiers, des actions sur les fermes et pour engager de nouveaux projets fonciers et agricoles.

Votre don prend la forme d’un prélèvement automatique dont vous définissez librement le montant et qui n’entraîne pas de frais bancaires à votre charge. Lorsque vous décidez de mettre fin à votre soutien, il suffit de nous en avertir par lettre simple adressée au 10 rue Archinard, 26400 Crest, ou par email à fondation(a)terredeliens.org

Le soutien régulier par prélèvement automatique offre les mêmes avantages fiscaux que le don ponctuel et il permet à Terre de Liens d’être plus économe en matière de frais de gestion liés à ses besoins de collecte.

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SPÉCIAL ISF

Vous payez l’ISF ? En donnant à Terre de Liens, vous contribuez directement à une mission d’utilité publique que vous choisissez. La reconnaissance d’utilité publique de la Fondation Terre de Liens permet désormais de déduire de l’impôt de solidarité sur la fortune 75 % du montant d’un don.

Donner à qui ?


La Fondation Terre de Liens a été reconnue d’utilité publique par décret du Conseil d’État le 21 mai 2013. À travers la structure, c’est bien l’objet de la fondation qui est aujourd’hui très officiellement reconnu. L’État considère que préserver les terres agricoles est une mission d’utilité publique, qui profite à tous, les agriculteurs, les citoyens, les générations à venir.
Aujourd’hui, en France, la Fondation Terre de Liens est la seule fondation à mettre toute son énergie à enrayer la disparition des terres agricoles.
Les statuts d’une fondation, seule personne morale du droit français créée pour « l’éternité », garantissent une action sur le très long terme, conformément au projet fondateur de Terre de Liens.

Dans quel cadre ?


L’État reconnaît l’utilité publique des missions de Terre de Liens. Pour les mener à bien, il ouvre le droit à une déduction fiscale importante pour encourager les particuliers à soutenir financièrement la Fondation.
La loi TEPA (n°2007-1223 du 21 août 2007) permet ainsi une réduction de votre ISF égale à 75 % du montant du don.
Par exemple, pour 10 000 € donnés à Terre de Liens, vous réduisez votre ISF de 7 500 €. Votre don ne vous coûte au final que 2 500 €. Cette réduction étant plafonnée à 50 000 €, elle vous offre une marge d’action conséquente.

Déclaration 2017 et reçus fiscaux


=>> Si votre patrimoine net taxable est inférieur à 2,57 millions d’euros :
Vous déclarez directement sur votre déclaration d’impôt sur le revenu et vous n’avez pas obligation de joindre le ou les reçus fiscaux correspondants à vos dons.
Vous avez jusqu’au mercredi 17 mai 2017 pour faire votre déclaration version papier. Votre don à la Fondation Terre de Liens doit être effectué avant cette date afin d’être pris en compte dans votre déclaration.

Pour la déclaration en ligne, les dates varient selon les départements :

  • Du département 01 au 19 (Zone 1) , la date limite de déclaration en ligne est fixée au 23 mai 2017 minuit.
  • Du département 20 au 49 (Zone 2), la date limite de déclaration en ligne est fixée au 30 mai 2017 minuit.
  • Du département 50 au 974/976 (Zone 3), la date limite de déclaration en est ligne fixée au 6 juin 2017 minuit.

=>> Si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros :
Vous êtes soumis aux obligations déclaratives spécifiques en souscrivant une déclaration d’ISF (imprimé 2725 et annexes) et vous devez joindre le ou les reçus fiscaux correspondants à vos dons.

La date limite de déclaration est fixée au 14 juin 2017 et votre don à Terre de Liens doit être effectué avant cette date afin d’être pris en compte dans votre déclaration.

Attention ! Nous vous conseillons vivement de nous faire parvenir votre don dès à présent afin de vous envoyer votre reçu fiscal à temps.

Plus d’infos :

Comment ?


Pour concrétiser votre don, quatre modes de paiement sont possibles sur la page dédiée :

Carte Bleue
Prélèvement
Chèque
Virement

Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur par email à mouvement terredeliens.org ou par téléphone au 09 70 20 31 00.

Une fois votre don effectué, vous n’avez plus qu’à remplir la ligne « NC » de votre déclaration d’ISF avec le montant du don afin qu’il soit pris en compte dans le calcul de votre impôt.

Dès réception du don, Terre de Liens envoie dans les plus brefs délais un reçu fiscal à l’adresse email que vous nous aurez communiquée. Si vous souhaitez recevoir un reçu fiscal par voie postale, il suffit de nous le demander par mail à : relation-membre terredeliens.org.
Ce reçu constitue votre pièce justificative auprès des services fiscaux en cas de contrôle. Seuls les redevables de l’ISF dont le patrimoine est égal ou supérieur à 2,57 millions d’euros doivent adresser leur reçu fiscal avec leur déclaration d’ISF.

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